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Arrêté - A24 019 Arrete municipal portant delegation de signature a Madame Prescilia GUILLOT
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Arrêté - A24 019 Arrete municipal portant delegation de signature a Madame Prescilia GUILLOT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ARRETE MUNICIPAL
— Ville de | PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE F 4 Î f | | A MADAME PRESCILIA GUILLOT
E OUFNEIEUIIIE N° A24-019
5,5
Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-19 et R2122-8 ;
VU la délibération n°20-017 du 3 juillet 2020 portant élection du Maire,
CONSIDERANT la mobilité interne de Madame Prescilia GUILLOT,
CONSIDERANT que Madame Prescilia GUILLOT occupe désormais les fonctions de Directrice de la crèche Moulin Câlin de la Ville de Tournefeuille, sous l'autorité du Maire,
ARRETE
Article 1 - Délégation est donnée à Madame Prescilia GUILLOT, Directrice de la crèche Moulin Câlin de la Ville de Tournefeuille, à l'effet de signer :
- Les bons de commande pour l'achat des matériels et fournitures nécessaires au fonctionnement courant de la crèche Moulin Câlin ainsi que pour des achats d'investissement inférieurs à 2 000 € HT. = - Toutes correspondances et actes de gestion courante n’emportant pas décision dans le cadre de ses fonctions.
Article 2 - L'arrêté A23-025 portant délégation de signature à madame Prescillia GUILLOT est abrogé.
Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la Commune et au recueil des actes administratifs.
Copie en sera adressée à l’intéressée, au comptable public et au Préfet de la Haute-Garonne.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
Fait à Tournefeuille, le 30 septembre 2024
Mairie de Tournefeuille - 31170 Tournefeuille - Tél... 05 62 13 21 21 -: www.mairie-tournefeuille.fr
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240930-A24-019-AR
Date de télétransmission : 03/10/2024
Date de réception préfecture : 03/10/2024