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Déliberation - flv92r3yi02ucbh
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Thônes.
Lien du pdf (Déliberation - flv92r3yi02ucbh)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024 al. 0
Publié le 05/07/2024 Ss L
1D: 074-217402809-20240613-CM24085-DE
Cœur des Vallées
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE THÔNES
SÉANCE DU 13 JUIN 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le treize du mois de juin, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués en Séance Officielle à dix-neuf heures trente, se sont réunis dans la Salle Consulaire, sous la présidence de M. Pierre BIBOLLET, Maire,
Étaient présents : Mme Michèle FAVRE D'ANNE, M. Claude COLLOMB-PATTON, Mmes Chantal PASSET, Nelly VEYRAT-DUREBEX, MM. Stéphane DELÉAGE, Pierre LESTAS, Maires-Adjoints,
Mmes Nicole LAURIA, Christine RUFFON, Brigitte VULLIET, MM. Rodolphe PALACIOS, Stéphane FAURE-HUDRY, Karim CHALABI, Grégory BAERT, Mme Claire BARRIN, MM. Richardo RODRIGUES, Michel CATON, Mme Catherine DUTEIL, M. Frédéric VAILLANT, Mme Graziella POURROY SOLARI, M. Rémi FRADIN, Conseillers Municipaux.
Avaient donné procuration : Mme Muriel PÉRILLAT-dit-LEGROS, M. Sébastien ATRUX-TALLAU, Mme Élisa DE POORTER, M. Benjamin DELOCHE, Mme Christine RODRIGUES, Conseillers Municipaux.
Étaient_absents: Mme Joëlle TIBURZIO, MM. Stéphane BESSON, Pierre BASTARD-ROSSET, Conseillers Municipaux.
Date de la convocation : 5 juin 2024
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice: 29
Présents et représentés : 26
Secrétaire: Mme Nicole LAURIA, Conseillère Municipale Déléguée, prend place au bureau en qualité de secrétaire, fonction qu’elle déclare accepter.
===00000==--
N° 2024/085 - GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA CCVT - FOURNITURES EN FIOUL — ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHÉ
Afin de réaliser des économies d'échelle concernant le marché de la fourniture de produits pétroliers, AD Blue, plaquettes et granules de bois, il a été décidé, à travers la signature d'une convention avec la COVT (délibération 2023/149 du 14 décembre 2023) la création d'un groupement de commandes coordonné par cette dernière.
Conformément à la convention de groupement de commandes, la CCVT a eu la charge de la
procédure de passation. Concernant la partie exécution, chaque commune membre du groupement gérera en autonomie cette tâche, au gré de ses besoins.
A l'issue de cette procédure,
-_ l'entreprise VALLIER a été retenue pour être titulaire du marché à bons de commandes pour la
fourniture de produits pétroliers et AD Blue, pour une période de trois ans à partir de la notification
du marché.
-_ l'entreprise Savoie Énergie a été retenue pour être titulaire du marché à bons de commandes pour
la fourniture de plaquettes et granules de bois, pour une période de trois ans à partir de la
notification du marché.
Mairie e THÔNES - séance du Consei Municipal du 13 juin 2024 Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le 05/07/2024 S'LOS
ID : 074-217402809-20240613-CM24085-DE
CONSIDÉRANT le procès-verbal de la commission Marchés du 25 avril 2024 proposant de retenir l'entreprise VALLIER d'une part et l'entreprise Savoie Energie d'autre part ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Par vote à main levée, à l'unanimité,
ATTRIBUE le marché de fournitures de produits pétroliers et AD Blue à l'entreprise VALLIER —
sise 1288, av. du Stade 74970 MARIGNIER - conforme aux prestations chiffrées dans le
bordereau des prix unitaires.
ATTRIBUE le marché de fournitures de plaquettes et granules de bois à l'entreprise Savoie Énergie — sise 855, rue Adhémar FABRI, 74800 LA ROCHE SUR FORON - pour un montant
conforme aux prestations chiffrées dans le bordereau des prix unitaires.
AUTORISE M. le Maire où son représentant à signer le marché ainsi que tous les documents
afférents à ce dossier.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ AUX LIEU ET DATE SUSDITS
POUR COPIE CONFORME
La secrétaire de péance 1
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TT
THÔNES, le 14 juin 2024
Le Maire, \
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Pierre BIBOLLET Nicole LAURIA
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PAR
TÉLÉTRANSMISSION EN PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE LE = 4 JUIL. 2024 ET
PUBLICATION ÉLECTRONIQUE LE - 5 JUIL. 2024 É
THÔNES, le 5 Ju, 2024
Le Maire,