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Déliberation - bna0rqu0xg66veb
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Thônes.
Lien du pdf (Déliberation - bna0rqu0xg66veb)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 23/09/2024
alta. Re! s } O24/0 çu en préfecture le 23/09/2024
Publié le S L G
ID : 074-217402809-20240912-CM24102-BF
Cœur des Vallées
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE THÔNES
SÉANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le douze du mois de septembre, les membres du Conseil Municipal,
dûment convoqués en Séance Officielle à dix-neuf heures trente, se sont réunis dans la Salle
Consulaire, sous la présidence de M. Pierre BIBOLLET, Maire.
Étaient présents: Mme Michèle FAVRE D'ANNE, M. Claude COLLOMB-PATTON, Mmes Chantal PASSET, Nelly VEYRAT-DUREBEX, M. Pierre LESTAS, Maires-Adjoints,
Mmes Nicole LAURIA, Muriel PÉRILLAT-dit-LEGROS, Brigitte VULLIET, MM. Rodolphe PALACIOS, Jérôme AGNELLET, Stéphane FAURE-HUDRY, Karim CHALABI, Grégory BAERT, Stéphane BESSON, Benjamin DELOCHE, Richardo RODRIGUES, Michel CATON, Mmes Christine RODRIGUES, Catherine DUTEIL, Graziella POURROY SOLARI, M. Rémi FRADIN, Conseillers Municipaux.
Avaient donné procuration: Mme Christine RUFFON, MM. Sébastien ATRUX-TALLAU, Frédéric VAILLANT, Conseillers Municipaux.
Étaient absents : Mmes Joëlle TIBURZIO, Claire BARRIN, Élisa DE POORTER, M. Pierre BASTARD- ROSSET, Conseillers Municipaux.
Date de la convocation : 6 septembre 2024 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Présents et représentés : 25
Secrétaire: Mme Brigitte VULLIET, Conseillère Municipale Déléguée, prend place au bureau en qualité de secrétaire, fonction qu’elle déclare accepter.
--==00000==--
N° 2024/102- BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT — DÉCISION MODIFICATIVE N°2
M. le Maire informe les membres du Conseil municipal qu'un appel de la PFAC 2023 auprès de l'EHPAD Le Chant du Fier doit être réduit pour la somme de 8 100,00 € sur l'exercice 2024, de même que la PFAC facturée à PROPEUS doit être annulée et à facturer à MCO 19 pour 9 720,00 €.
Les crédits en dépenses de fonctionnement sur la ligne 673 (titres annulés sur exercices antérieurs) n'ont pas été prévus au budget Primitif et M. le Maire suggère d'inscrire 18 458,00€ sur cette ligne afin de faire face à l'ensemble des régularisations de l'année.
Afin d'équilibrer ces inscriptions budgétaires, M. le Maire propose de réduire les crédits de reversement des redevances à l'Agence de l'Eau, les notifications de celles-ci étant inférieures aux prévisions budgétaires.
F Fonctionnement | Fonctionnement Imputation Libellé dépenses recettes
014-701249 Reversement redevance pollution Agence de l'Eau -12 325,00 €
014-706129 Reversement redevance modernisation des réseaux Agence de l'Eau -6 133,00 €
67-673 Annulation de titres sur exercices antérieurs
= ns Se TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT | 000€
Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 12 septembre 2024 Envoyé en préfecture le 23/09/2024
Reçu en préfecture le 23/09/2024 |
Publié le S L C
ID : 074-217402809-20240912-CM24102-BF
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Par vote à main levée, à l'unanimité,
- APPROUVE les inscriptions budgétaires de la décision modificative n°2 du budget annexe Assainissement telles qu'elles sont retranscrites dans le tableau ci-dessus et qui s'équilibrent à somme nulle en section de fonctionnement.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ AUX LIEU ET DATE SUSDITS
POUR COPIE CONFORME
éance La an: e
7
Brigitte VULLIET
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PAR
TÉLÉTRANSMISSION EN PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE LE 2 3 SEP. 2024 ET
PUBLICATION ÉLECTRONIQUE LE 2 3 SEP. 2024
THÔNES, le
Le Maire,
Pierre BIBOLLE