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Déliberation - 2ocrzqok8j39il
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Thônes.
Lien du pdf (Déliberation - 2ocrzqok8j39il)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Alès. Reçu en préfecture le 04/07/2024
SLOF Publié le 05/07/2024
1D : 074-217402809-20240613-CM24084-DE
Cœur des Vallées
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE THÔNES
SÉANCE DU 13 JUIN 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le treize du mois de juin, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués en Séance Officielle à dix-neuf heures trente, se sont réunis dans la Salle Consulaire, sous la présidence de M. Pierre BIBOLLET, Maire.
Étaient présents : Mme Michèle FAVRE D'ANNE, M. Claude COLLOMB-PATTON, Mmes Chantal PASSET, Nelly VEYRAT-DUREBEX, MM. Stéphane DELÉAGE, Pierre LESTAS, Maires-Adjoints,
Mmes Nicole LAURIA, Christine RUFFON, Brigitte VULLIET, MM. Rodolphe PALACIOS, Stéphane FAURE-HUDRY, Karim CHALABI, Grégory BAERT, Mme Claire BARRIN, MM. Richardo RODRIGUES, Michel CATON, Mme Catherine DUTEIL, M. Frédéric VAILLANT, Mme Graziella POURROY SOLARI, M. Rémi FRADIN, Conseillers Municipaux.
Avaient donné procuration: Mme Muriel PÉRILLAT-dit-LEGROS, M. Sébastien ATRUX-TALLAU, Mme Élisa DE POORTER, M. Benjamin DELOCHE, Mme Christine RODRIGUES, Conseillers Municipaux.
Étaient_ absents: Mme Joëlle TIBURZIO, MM. Stéphane BESSON, Pierre BASTARD-ROSSET, Conseillers Municipaux.
Date de la convocation : 5 juin 2024
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Présents et représentés : 26
Secrétaire: Mme Nicole LAURIA, Conseillère Municipale Déléguée, prend place au bureau en qualité de secrétaire, fonction qu’elle déclare accepter.
N° 2024/084- GROUPEMENT _ DE COMMANDES AVEC LA CCVT - TRAVAUX
D'AMÉNAGEMENT _ET D'ENTRETIEN DE VOIRIE — ATTRIBUTION ET
SIGNATURE DU MARCHÉ
Afin de réaliser des économies d'échelle concernant le marché d'aménagement et d'entretien des voiries, il a été décidé, à travers la signature d'une convention avec la CCVT (délibération n°2023/150 du 14 décembre 2023) la création d'un groupement de commandes coordonné par cette dernière.
Conformément à la convention de groupement de commandes, la CCVT a eu la charge de la procédure de passation. Concernant la partie exécution, chaque commune membre du groupement gérera en autonomie cette tâche, au gré de ses besoins.
A l'issue de cette procédure, l'entreprise COLAS a été retenue pour être titulaire de ce marché à bons de commandes, pour une période de trois ans à partir de la notification du marché.
CONSIDÉRANT le procès-verbal de la commission Marchés du 25 avril 2024 proposant de retenir l'entreprise COLAS ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Par vote à main levée, à l'unanimité,
ATTRIBUE le marché des travaux d'aménagement et entretien des voiries à l'entreprise COLAS - sise 81 route de Clermont 74330 SILLINGY - pour un montant conforme aux prestations chiffrées dans le bordereau des prix unitaires.
sale
Mairie de THÔNES - seance du Conseil Municipal du 13 juin 2024 Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024 0
Publié le 05/07/2024 Ss L
ID : 074-217402809-20240613-CM24084-DE
-_ AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer le marché ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ AUX LIEU ET DATE SUSDITS
THÔNES, le 14 juin 2024 POUR COPIE CONFORME
La secrétaire de séance
' Mu loue vole.
Pierre BIBOLLET Nicole LAURIA
Le Maire,
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PAR
TÉLÉTRANSMISSION EN PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE LE = 4 JUIL. 2024 ET
PUBLICATION ÉLECTRONIQUE LE 5 JUL, 2024 s
THÔNES, le - 5 JUL. 2024
Le Maire,
Piérré BIBOLLET