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Déliberation - del 122
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 09h09 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - del 122)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
DÉPARTEMENT
DE LA RÉUNION
HÔTEL
DE
VILLE,
LE
12
DEC.
2025
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
H
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Saint
DEPARTEMENT
DE LA REUNION
Benoi
l
COMMUNE
DE SAINT BENOIT
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
1%
DECEMBRE
2025
L'An
Deux
Mille
Vingt-Cinq,
le lundi
1% décembre
à
18
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
pour
la
sixième
séance
annuelle
au
Salon
d’Honneur
de
l’Hôtel
de
Ville
de
Saint
Benoît,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLY
Date
de
la
convocation
25
Novembre
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de présents
25
Nombre
de pouvoirs
6
Nombre
de
votants
31
Suffrage
exprimé
31
ETAIENT
PRESENTS
:
MM.
Patrice
SELLY
- Ridwane
ISSA
Valentine
SERRANO
- Augustin
CAZAL
-
Odile
DAMOUR
- Bruno
ROBERT
-—
Anne
CHANE
KAYE
BONE-TAVEL
- Jean
Louis
VITAL
- Sylvie
PAYET
- Jean
François
CATAN
—
Christelle
HOAREAU
- Eric
NIOBE
—
Monique
MARIMOUTOU
TACOUN
—
Patrice
BOULEVART
-Sarah
SALAH-ALY
-
Patrice
ELLAMA
-
Fara
ARMOUGOM
-
Axel
BOUCHER
-
Jack
TAVEL
—
Rose-Lyne
AMAYE
MANDINY
- M.
Hans
DIJOUX
- Sabrina
RAMIN
-
Philippe
LE
CONSTANT
- Jean
Luc
JULIE
— Patrick
DALLEAU
ETAIENT
REPRESENTES
:
M.
Vincent
TERGEMINA
représenté
par
M.
Jean-Louis
VITAL
M.
Charles
André
SAINT-PIERRE
représenté
par
M.
Augustin
CAZAL
M.
Ruddy
VOULAMA
représenté par
M.
Patrice
SELLY
Mme
Evelyne
GLENAC
représentée
par
Mme
Valentine
SERRANOQ
Mairie 21
bis,
Rue
Georges
Pompidou
+
97470
Saint-Benoît
+
Ile
de
La
Réunion
Téléphone
0262
50
88
00
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251212-DEL122122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025 Mme
Sophie
Marie
AUDIFAX
ép.
LEBON
représentée
par
Mme
Fara
ARMOUGOM
Mme
Valérie
DIJOUX
représenté
par
M.
Patrick
DALLEAU
ETAIENT
ABSENTS :
Marie
Michèle
MARIAYE
— Eric
CARITCHY
— Anrifadjati
TOILIBOU
- Marie
Sabine
SAUTRON
- Daniel
SANDANON
—
Angélique
PEDRE
—
Alicia
HAYANO
—
Noëlle
CHANE
FAN
OBSERVATIONS
:
M.
Ridwane
ISSA
s’est
absenté
du
rapport
119
12
2025
au
rapport
120
12
2025.
M.
Augustin
CAZAL
s’est
absenté
durant
le rapport
122
12
2025.
M.
Bruno
ROBERT
s’est
absenté
du
rapport
102
12
2025
au
rapport
104
12
2025.
Mme
Anne
CHANE
KAYE
BONE-TAVEL
s’est
absentée
du
rapport
094
12
2025
au
rapport
097
12
2025.
Mme
Odile
DAMOUR
était
absente
durant
le
rapport
091
12
2025
puis
s’est
absentée
durant
le rapport
134
12
2025.
Mme
Fara
ARMOUGOM
s'est
absentée
durant
le rapport
099
12
2025.
Mme
Christelle
HOAREAU
s’est
absentée
à compter
du
rapport
10
12
2025.
M.
Hans
DIJOUX
s’est
absenté
du
rapport
094
12
2025
au
rapport
096
12
2025,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
IL
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à
la nomination
du
secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
: M.
Patrice
BOULEVART
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a accepté.
Les
membres
présents
formant
la majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(25
présents
sur
39)
ont
pu
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251212-DEL122122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025 Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
ls
FD
Patrice SELLY
.{;;
|
Patrice BOULEVART
F7
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le
:
12
DEC.
2025
-
Et
publication
ou
notification
le :
Î
2
DEC.
2025
-
Mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
le
:
1
2
DEC
2075
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251212-DEL122122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
des
Services
Séance
du
1%
décembre
2025
Direction
des
Ressources
Humaines
Délibération
N°
122
—
12
-— 2025
Objet
RATIOS
PROMUS/PROMOUVABLES
POUR
L’ANNEE
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L522-27,
Considérant
que
pour
tout
avancement
de
grade,
le
nombre
maximal
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
est
déterminé
par
un
taux
appliqué
à l’effectif des
fonctionnaires
remplis-
sant
les
conditions
requises,
Considérant
qu’une
délibération
doit
fixer
ce
taux,
appelé
«
ratio
promus
—
promou-
vables
», pour
chaque
grade
accessible
par
la voie
de
l'avancement
de
grade.
Ce
taux
peut
varier
entre
0
et
100
%,
Considérant
qu’il
appartient
à l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
en
vigueur,
de
fixer
par
délibération
le
taux
permettant
de
déterminer,
à
partir
du
nombre
d’agents
remplissant
les
conditions
pour
être
nommés
à
un
grade
d'avancement,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à ce
grade,
Considérant
qu'il
n’y
a
pas
lieu
de
fixer
des
taux
de
promotion
pour
les
grades
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
Considérant
que
l'autorité
territoriale
reste
libre
de
nommer
ou
non
les
agents
promour-
vables,
même
si
les
ratios
le permettent,
dans
le respect
des
lignes
directrices
de
gestion,
Considérant
que
le Comité
Social
Territorial
doit émettre
un avis
sur le taux
de promotion
pour
chaque
grade
d’avancement,
Considérant
que
lors
de
la
séance
du
Comité
social
territorial
du
vendredi
24
octobre
2025,
l'avis
du
collège
des
représentants
du
personnel
est
réputé
avoir
été
donné
et
l'avis
du
collège
des
représentants
de
la collectivité
a été
favorable
à l’unanimité,
Considérant
que
le présent
rapport
vise
à fixer,
pour
l’année
2025,
les taux
d'avancement
de
grade,
Considérant
que
les
crédits
correspondants
à chaque
avancement
de
grade
seront
prévus
au
budget.
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251212-DEL122122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025 Le
Maire
propose
à l’Assemblée
:
- De
fixer,
pour
l’année
2025,
les
taux
d’avancement
de
grade
selon
le
tableau
présenté
en
annexe
Î,
- De
l’autoriser
ou
d’autoriser
l’élu
délégué
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier. La Commission
des
«
Affaires
Générales,
des
Finances,
des
Ressources
Humaines
»
qui
s’est
réunie
le 25
novembre
2025
a émis
un
avis
favorable
à l’unanimité
des
membres
présents.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L522-27,
Vu
les
décisions
du
Maire
relatives
aux
virements
de
crédits
dans
le cadre
de
la
fongibilité
prévue
par
la MS7,
Vu
le rapport
du
Maire
N°
122
12
2025,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
L’ASSEMBLEE
DECIDE
A
LA
MAJORITE
(2
ABSTENTIONS :
P.
LECONSTANT /
J.-L.
JULIE)
- De
fixer,
pour
l’année
2025,
les
taux
d’avancement
de
grade
selon
le
tableau
présenté
en
annexe
Î,
- D’autoriser
le Maire
ou
d’autoriser
l’élu
délégué
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Nombre
de
votants
:.......................
29
POUF
: sue sunsssunesreue
een sennerenesenereenrseunrsns
27
CONTE
Sisec cronenmmemmacanRseeneons
0
ADMET
rennes
ere
EEE
02
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Patrice
BOULEVART
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le
:
12
DEC.
2025
-
Et publication
ou
notification
le :
T2
DEC.
2075
-
Mise
en
ligne
sur
le site Internet
de
la
Ville
le :
13
DEC_2n Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251212-DEL122122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025