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Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 111 11 2024 Subvention complémentaire au CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION HÔTEL DE VILLE, LE
COMMUNE DE SAINT-BENOÎT
REPUBLIQUE FRANCAISE
S. a nn f DEPARTEMENT DE LA REUNION
Benoit COMMUNE DE SAINT BENOIT
ADMINISTRATION MUNICIPALE
Mairie
21 bis, Rue Georges Pompidou + 97470 Saint-Benoît + Ile de La Réunion Téléphone 0262 50 88 00
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE 7 NOVEMBRE 2024
L'An Deux Mille Vingt-Quatre, le Jeudi 7 Novembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal
de Saint-Benoît, sur une première convocation s'est réuni pour la sixième séance annuelle au
Salon d'Honneur de l'Hôtel de Ville de Saint Benoît, sous la présidence de Monsieur Patrice
SELLY
Date de la convocation 31 octobre 2024
Nombre de Conseillers en exercice 39
Nombre de présents 24
Nombre de pouvoir 8
Nombre de votants 32
Suffrage exprimé 32
ETAIENT PRÉSENTS :
MM. Patrice SELLY - Ridwane ISSA - Augustin CAZAL - Bruno ROBERT — Anne
CHANE KAYE BONE - TAVEL - Jean Louis VITAL - Odile DAMOUR - Jean François
CATAN - Eric NIOBE — Fara ARMOUGOM - Patrice ELLAMA - Mme Sabine
SAUTRON - Charles André SAINT PIERRE - Christelle HOAREAU - Ruddy VOULAMA
- Evelyne GLENAC - Daniel SANDANON - Jack TAVEL - Axel BOUCHER — Hans
DIHJOUX - AMAYE MANDINY Rose - Lyne - Patrick DALLEAU — LE CONSTANT
Philippe - Jean Luc JULIE
ETAIENT REPRESENTES :
Mme Valentine SERRANO représentée par Mine Evelyne GLENAC
Mme Sylvie PAYET représentée par M Patrice SELLY
Mme Monique MARIMOUTOU TACOUN représentée par Mme Anne CHANE KATE BONE -— TAVEL |
Mme Anrifadjati TOILIBOU représentée par M. Charles André SAINT PIERRE
M. Vincent TERGEMINA représentée par M. Jean Louis VITAL
Mme Angélique PEDRE représentée par M. Ridwane ISSA
Mme Sophie Marie AUDIFAX LEBON représentée par M. Fara ARMOUGOM
Mine Valérie DIOUX représentée par M. Patrick DALLEAU Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20241107-DEL111112024-DE Date de télétransmission : 21/11/2024
Date de réception préfecture : 21/11/2024 Mme Fara ARMOUGOM est arrivée au rapport N° 104 09 2024
ETAIENT ABSENTS :
Patrice BOULEVART - Sarah SALAH — ALY - Marie Michèle MARIAYE - Alicia
HAYANO - Eric CARITCHY - Sabrina RAMIN - Noëlle CHANE FAN -
SECRETAIRE DE SEANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, procédé à fa nomination de la secrétaire de séance au sein du Conseil
Municipal : Mme Odile DAMOUR a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a
acceptées.
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (24 présents
sur 39) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.
Le Maire Le Secrétaire de séance
Patrice SELLY “"{"""" Odile DAMOUR
Acte rendu exécutoire
- Par transmission en Préfecture le: ‘+
- Et publication ou notification le : 3
- Mise en ligne sur le site Internet de la Villele: 7? :
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20241107-DEL111112024-DE
Date de télétransmission : 21/11/2024
Date de réception préfecture : 21/11/2024 COMMUNE DE SAINT BENOIT CONSEIL MUNICIPAL
Direction Générale des Services Séance du 7 Novembre 2024
Délibération N° 111 — 11 - 2024
Objet : SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Maire rappelle à l’Assemblée que lors du Conseil municipal du 28 mai 2024, une subvention de 1 400 000 € a été attribuée au Centre Communal d'Action Sociale au titre de l'exercice budgétaire 2024,
Cependant, compte tenu des actions portées par le CCAS et de [a nécessité de poursuivre le soutien aux familles et aux foyers les plus vulnérables, il s’avère nécessaire de lui attribuer une subvention exceptionnelle complémentaire à hauteur de 1770 000€.
Aïnsi, le montant annuel de la subvention allouée au Centre Communal d’Action Sociale serait porté à 1 570 000 € à titre exceptionnel pour l’année 2024. Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 65.
Le Maire propose à l’Assemblée :
- d'approuver le versement d’une subvention complémentaire de 170 000 € au CCAS,
- de l’autoriser à signer tout document y afférent.
La Commission des « Affaires Générales, des Finances, des Ressources Humaines » qui
s’est réunie le mercredi 30 octobre 2024 à émis un avis favorable à l’unanimité des membres
présents.
Le Conseil Municipal est invité à en délibérer.
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
Vu Particle L. 2122-21 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération N° 041 05 2024 du 28 mai 2024,
Vu le rapport du Maire N° 111 11 2024,
Vu Pavis favorable de La Commission des « Affaires Générales, des Finances, des
Ressources Humaines »,
APRES AVOIR DELIBERE, L’ASSEMBLEE DECIDE À L’UNANIMITE
- d'approuver le versement d’une subvention complémentaire de 170 000 € au CCAS,
- d'autoriser le Maire à signer tout document y afférent.
Nombre de votant : ... 32
POUr: ire 32
Contre sin 0
Abstentions : 0
Del 111 — 09 - 2024
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20241107-DEL111112024-DE
Date de télétransmission : 21/11/2024
Date de réception préfecture : 21/11/2024 Le Maire La Secrétaire de séartce
Acte rendu exécutoire
- Par transmission en Préfecture le :
- Et publication ou notification le : Y. À
- Mise en ligne sur le site [nternet de la Ville Le ::
Be Et
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Del 111 — 09 - 2024
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20241107-DEL111112024-DE
Date de télétransmission : 21/11/2024
Date de réception préfecture : 21/11/2024