Arrêté - Arrete 2021 021

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Arrêté - Arrete 2021 021 Document publié le Dimanche 10 janvier 2021 par la commune de Santeuil. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2021 021)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, DEPARTEMENT D’EURE ET LOIR Arrêté n° 2021-021

ARRONDISSEMENT DE CHARTRES

CANTON D’AUNEAU

COMMUNE DE SANTEUIL

Arrêté de police et de circulation

LE MAIRE DE SANTEUIL,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4,

Vu le code de la route et notamment les notamment les articles R 110-1,R 110-2,R 110-3,R 411-5,R 411-8,R 411-25,R 415-6 ®, R415-7 #, R415-10 © et R 415-9,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre 1 - 3: partie - intersections et régime de priorité - approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié et complétée,

Considérant qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation à l'intersection des rues d’Angerville et de la Mairie située dans la commune de Santeuil ;

ARRÊTÉ :

Article 1+

Afin de prévenir les accidents à l'intersection des rues d’Angerville et de la Mairie, la circulation est réglementée comme suit :

0 Stop : Les usagers circulant sur la rue d'Angerville devront marquer un temps d'arrêt avant de s'engager sur la rue de la Mairie ou de poursuivre sur la rue d'Angerville, et céder la priorité aux véhicules circulant sur la rue de la Mairie.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - 3: partie - intersections et régime de priorité - sera mise en place à la charge de la commune de Santeuil.

Article 3

Les dispositions définies par l'article 1+ prendront effet le jour de la mise en place de l'ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.

Article 4

Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l'intersection mentionnée ci-dessus, sont rapportées.

Article 5

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Santeuil.

Article 7

Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de … dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 8

M. le maire de la commune de Santeuil, M. le président du conseil général de Eure et Loir, le commandant du

groupement de gendarmerie de Auneau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

A Santeuil, le 16/10/2021