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Arrêté - Arrete 2021 025
Document publié le Dimanche 10 janvier 2021 par la commune de Santeuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2021 025)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT D’EURE ET LOIR Arrêté n° 2021-025
ARRONDISSEMENT DE CHARTRES
CANTON D’AUNEAU
COMMUNE DE SANTEUIL
Arrêté de police et de circulation portant instauration
d'une zone de limitation de vitesse à 30 km/h à l'intérieur de l'agglomération
Le Maire de la commune de Santeuil
Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route; Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique ; Considérant que, dans la commune de Santeuil, l'instauration d'une limitation de vitesse de 30 km/heure permettra de renforcer la sécurité des administrés ;
Vu la délibération n°2021/052 portant limitation de vitesse de 50 km/h à 30 km/h sur l'ensemble de la commune,
Article 1
À partir du 22 octobre 2021, une limitation de vitesse fixée à 30 km/h est instaurée pour l'ensemble de la commune de Santeuil
Article 2
Tout véhicule devra respecter la limitation de vitesse de 30 km/h. Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur ;
Article 3
M. le Maire de Santeuil, M. le commandant de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Date et signature du Maire.
Le 15/10/2021 à Santeuil