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Arrêté - Arrete 2021 022
Document publié le Dimanche 10 janvier 2021 par la commune de Santeuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2021 022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT D’EURE ET LOIR Arrêté n° 2021-022
ARRONDISSEMENT DE CHARTRES
CANTON D’AUNEAU
COMMUNE DE SANTEUIL
Arrêté permanent instaurant un panneau cédez le passage
Rue d’Angerville D939
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le code de la route, et notamment les articles R 415-11,R 414-5 et R 417-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - septième partie - marques sur chaussée) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de créer un cédez le passage rue d'Angerville.
ARRÊTÉ
Article 1°
Un cédez le passage sera installé rue d'Angerville à 540 m du PR 23 de la D939 en venant de Ouarville.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - septième partie - marques sur chaussée - sera mise en place à la charge de la commune de Santeuil.
Article 3
Les dispositions définies par l'article 1+ prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 1: ci-dessus.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Santeuil.
Article 6
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
- le maire de la commune de Santeuil ;
- le commandant du groupement de gendarmerie de Auneau,
A Santeuil, le 16/10/2021
Signature
Le maire,