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Arrêté - ARRETE 2021 014
Document publié le Vendredi 8 janvier 2021 par la commune de Santeuil.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2021 014)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT D’EURE ET LOIR Arrêté n° 2021-014
ARRONDISSEMENT DE CHARTRES
CANTON D’AUNEAU
COMMUNE DE SANTEUIL
Arrêté de police de circulation
Le maire de Santeuil,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, et les textes qui l’ont complétée ou modifiée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,
Vu le code de la route notamment ses articles L411-1 à L411-7
Considérant la demande de la société AIR8 SAINT-OUEN-DE-THOUBERVILLE située à SAINT-OUEN-DE-
THOUBERVILLE 27 pour une intervention de Tirage de câble fibre optique sur la D939 à Santeuil,
Arrête
Article 1°°
A compter du 31 aout 2021 et pour une durée de 60 jours, la circulation sur la D939, sur le territoire de la
commune de SANTEUIL, sera réduite à une voie et réglée par alternat par signaux manuels K 10, pour
permettre le déroulement des travaux de TIRAGE DE CABLE FIBRE OPTIQUE.
Article 2
La vitesse de tous les véhicules circulant sur la voie D939, sur le territoire de la commune de SANTEUIL,
sera limitée à 50 km/h.
Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention «50 ».
Article 3
Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la
circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3.
Article 4
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et
de part et d’autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 5
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise
AIR8 SAINT-OUEN-DE-THOUBERVILLE.
Article 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 7
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité
du chantier.
Article 8
Monsieur le maire de la commune de SANTEUIL, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie
d’Auneau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Une ampliation
sera adressée au demandeur et à la brigade de gendarmerie d’Auneau.
Fait à Santeuil, le 30 aout 2021