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Déliberation - danse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Varennes-Vauzelles.
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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Éducation,
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EXTRAIT DU REGISTRE
GUrCITeS Ville de Varennes-Vauzelles DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de la Nièvre
Publication le 2 0 JUIN 2016
ECTURE DE LA BIEVRE PREFE IEVI
Recu au: crntôle de légalité le
| 20 JUN 2016
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D-2016-40
L'an deux mille seize, le sept juin, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune
de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous
la présidence de Madame Isabelle BONNICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 1°" juin 2016
Etaient présents : Mme BONNICEL, M. FRIAUD, Mme LACOUR, Mme ROBIN-CHAUVOT,
Mme DUBOIS, M. MARCONNET, Mme ALTMAN, M. DAMBRINE, M. SAGET, M. FICHOT, Mme VATAN (jusqu'à 19 h 00), M. DUBOIS, M. REVERCHON, Mme LAROCHE, Mme POIRIER, M. MORAND, Mme DUCOURTIOUX, M. COIGNET, M. GUERIN, Mme THOMAS, M. GAUTHERON, Mme KELLER, M. MOTTAIS, M. SICOT, Mme GRAILLOT, Mme DESABRE, M. LECHER.
Avaient donné procuration : Mme VATAN à Mme ROBIN-CHAUVOT {à partir de 19 h 00), Mme MARCEL à M. FRIAUD, M. BENEDIT à Mme DESABRE.
Madame Colette DUCOURTIOUX a été désignée Secrétaire de séance.
OBJET: Nouvelle salle de danse : tarifications et nouveau règlement.
Monsieur SAGET, Adjoint au sport, expose que la ville de Varennes-Vauzelles a décidé de se doter d’une nouvelle salle pour la pratique de la danse au complexe de Franchesville.
Celle-ci sera mise à disposition des associations vauzelliennes, des écoles, et sera utilisée pour la pratique des ateliers artistiques proposés par la commune, comme la Danse Jazz.
Il s'est donc avéré nécessaire d'établir un règlement intérieur pour l’utilisation de cette salle.
De plus, la municipalité étant souvent sollicitée par des demandes de location
hebdomadaire pour ce type de salle, elle se donne la possibilité de la louer à des
organismes privés ou à des associations extérieures pour la pratique d'activités en adéquation avec ce lieu, et en conformité avec le règlement.
Mairie, 54 avenue Louis Fouchère - BP 90121 - 58641 Varennes-Vauzelles cedex
Téléphone : 03.86.71.61.71 - Fax : 03.86.57.17.49 - Courriel : mairie@ville-varennes-vauzelles.fr PREFECTURE D LA & =
Recu au : cerdrôle de ga
: —— 6 l'est donc proposé les tarifs suivants : 2 0 JUIN 201
Proposition de tarifs Salle de Dan
à la demi Lu: é le wk plus
à l'heure journée (4 éllépounée à la semaine | le Week end p . {&h) vendredi soir
heures)
location agglo 20,00 € 50,00 € 80,00 € 380,00 € 150,00 € 180,00 €
location hors agglo 25,00 € 65,00 € 120,00 € 450,00 € 200,00 € 240,00 €
= 8 = faut 1 heure pour 2 Sn 400,00 € 1/2 la demi heure
sur 28
tarif 2 heures pour 28 semaines 800,00 € 250,00 € semaines
tarif 3 heures pour 28 semaines 1 200,00 €
Pour les locations récurrentes à l'année sur les périodes scolaires :
- Tarif Z heure sur 28 semaines : 250,00 €
- Tarif 1 heure sur 28 semaines : 400,00 €
- Tarif 2 heures sur 28 semaines : 800,00 €
- Tarif 3 heures sur 28 semaines : 1.200,00 €.
Le règlement et les tarifs ont été présentés en commission culture le mardi 24 mai 2016.
Monsieur SAGET propose de voter les tarifs et d'autoriser Madame le Maire à signer le règlement intérieur de cette salle de danse, qui est annexé à la présente délibération.
Adopté par 20 voix pour, 4 abstentions et 5 contre.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Varennes-Vauzelles, le 14 juin 2016
Sabelle BONNICEL 3 di Ge
;[Recu au :<
2 0 JUIN 2016 publication le 2 0 JUN
206
REGLEMENT INTERIEUR D'UTILISATION
DE LA SALLE DE DANSE
Article 1”: La salle de danse est la propriété de la ville de Varennes Vauzelles.
Article 2: Le présent règlement s’applique à tout utilisateur titulaire d’une autorisation.
Article 3: Le service Culture sera gestionnaire du planning d’utilisation.
Article 4 : RESERVATION
Les demandes d’utilisation de la salle de danse municipale seront adressées par écrit à Mme le Maire de Varennes Vauzelles.
Les demandes seront adressées au plus tard pour le 1° juin précédant la saison concernée.
Pour les demandes d’occupation sur les week-ends, celles-ci devront être faites au minimum un mois avant la date de la manifestation.
Article 5 : ACCES
La salle de danse est équipée d’un contrôle d’accès par badges. Chaque utilisateur possède un badge qui permet d’ouvrir les portes en fonction de ses créneaux horaires. Afin de programmer les badges dans de bonnes conditions, les associations devront fournir la liste de leurs adhérents minimum 15 jours avant le premier cours. Ce délai sera également demandé pour les utilisations occasionnelles ou stages. L’accès à la salle de danse pour les scolaires se fait sous le contrôle et la responsabilité de l’enseignant.
Pour les associations, l’accès est soumis à la présence obligatoire d’un éducateur diplômé.
Les utilisateurs devront avoir une tenue de sport spécifique, différente de celle utilisée pour venir à la salle et se mettront en tenue dans les vestiaires. Ils pourront ensuite se rendre dans la salle uniquement pieds nus ou en patins de danse spécifiquement utilisés à l’intérieur de cette salle. Article 6 : HORAIRES DES SEANCES
La salle est habituellement mise à la disposition suivant le planning établi. En aucun cas, les séances ne devront se prolonger au-delà de l’horaire fixé par l'emploi du temps pour ne pas gêner les utilisateurs suivants. Tout dépassement devra faire l’objet d’une demande préalable.
Un exemplaire de l’emploi du temps sera consultable sur le site internet de la Ville de Varennes Vauzelles.
Article 7 : DEGRADATIONS
Les installations sont confiées aux bons soins des usagers qui devront s'abstenir de tout fait susceptible d’engager des dégradations quelconques.
À la fin de chaque utilisation, le responsable de l’association devra rendre compte des dysfonctionnements ou casse dans les plus brefs délais à la Mairie et par écrit. En sortant, le responsable devra vérifier que chaque porte soit fermée et veillera à l’extinction des lumières. Des manquements répétitifs seront sanctionnés par des retraits de créneau après débat au Bureau Municipal.
Seule la Ville de Varennes Vauzelles est habilitée à réaliser des travaux de réparation ou mandater des entreprises pour les effectuer.
L’utilisateur ne pourra procéder à aucune modification des installations.
Article 8 : PROPRETE
La propreté et l’aspect des lieux sont à respecter rigoureusement.
Les sanitaires devront faire l’objet d’une attention particulière.
Si la manifestation produit plus de déchets que l’utilisation normale, ceux-ci seront convoyés, par l’association, jusqu’aux conteneurs situés sur le trottoir rue Jean Baudry.
Article 9 : INTERDICTION
Il est formellement mterdit :
- de confier son badge à toute autre personne.
- d’entrer dans la salle avec des chaussures autres que des patins de danse. - d'utiliser les installations à d’autres fins que celles pour lesquelles elles sont prévues - de pénétrer à l’intérieur à bicyclettes, rollers, engin à moteur.
- d’introduire des animaux
- de fumer, cracher, de mâcher du chewing-gum.
- de vendre des boissons ou d’organiser un buffet.
- et d’une façon générale de se livrer à des jeux ou des actes pouvant porter atteinte à la sécurité et à la tranquillité, tant des utilisateurs, que du public et du voisinage. Article 10: ASSURANCES
Pendant les séances, les associations ou les privés accueillis sont chargés d’assurer la surveillance et de veiller à l’exécution du présent règlement.
La ville de Varennes Vauzelles décline toute responsabilité :
- Pour les accidents de tous genres dus à un manque de discipline, d'organisation. - Pour tous les vols dont les scolaires, associations et privés pourraient être victimes. - De même, la responsabilité de la ville ne peut en aucun cas être recherchée à l’occasion d’accidents résultant d’un incendie, hormis le cas d’incendie causé par les installations de chauffage et d’éclairage propres à l’établissement.
Pour parer à toute éventualité, les utilisateurs de la salle de danse sont tenus de remettre à la commune, au plus tard une semaine avant la manifestation ou la première séance, un exemplaire du contrat d’ assurance couvrant leur responsabilité civile en raison :
- Des incidents ou accidents pouvant survenir à eux-mêmes comme aux tiers par leur fait ou leurs négligences ou imprudences, à la suite de l’inobservation du présent règlement - Des vols subis tant par eux que par les tiers et toutes autres personnes, - Des détériorations susceptibles d’être causées par eux et par les tiers tant à la salle qu'aux diverses installations, propriétés de la ville de Varennes Vauzelles.
Tout utilisateur qui n’aura pas transmis ce contrat d’assurance en temps et en heure se verra interdire l’accès au gymnase.
Article 11: PUBLIC
La salle est interdite au public.
Les accompagnateurs ne pourront pénétrer que dans le hall d’entrée et en aucun cas aller sur l’espace danse.
Article 12: STATIONNEMENT ET SENS DE CIRCULATION
Pour des raisons de sécurité, les stationnements se feront exclusivement sur le parking prévu à cet effet rue Jean Baudry. L’entrée de la salle de danse doit être libre pour permettre l’accès des véhicules de secours.
Article 13: FERMETURE
La ville de Varennes Vauzelles se réserve à tout moment le droit de fermer la salle pour des travaux ou entretien.
Elle fera en sorte de prévenir les utilisateurs au moins un mois avant pour l’entretien ordinaire. Article 14; CLAUSES DIVERSES
Les utilisateurs devront ranger le matériel qu’ils ont utilisé dans les lieux prévus à cet effet avant de quitter les lieux. La salle devra être entièrement libre pour les autres utilisateurs.
Si la salle est utilisée pour des manifestations spéciales, la ville peut exiger la pause
d’une protection du sol.
Pour toutes les manifestations, il appartient aux organisateurs :
- De se mettre en règle avec le service de contributions directes et indirectes, et éventuellement, avec ceux des droits d’auteurs.
- De s’assurer le concours des services de police
- D’obtenir toutes les autorisations nécessaires, étant précisé que tous les frais résultant de ces formalités sont à la charge des organisateurs.
Le fait par les utilisateurs d’avoir demandé et obtenu l’autorisation d’utiliser la salle de danse constitue pour ceux-ci un engagement formel de prendre connaissance du présent règlement et d’en respecter les prescriptions dans toute leur rigueur.
Toute infraction à ce règlement peut conduire à l’interdiction temporaire ou définitive d’utilisation de la salle.
La municipalité est habilitée à contrôler en tout temps l’utilisation correcte des installations. Elle se réserve en outre le droit de trancher tout litige, et de modifier ou compléter le présent règlement chaque fois qu’elle le jugera nécessaire.
Copie du présent règlement sera affichée en permanence dans la salle.
Fait à Varennes Vauzelles