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Déliberation - modifreglementinterieur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Varennes-Vauzelles.
Lien du pdf (Déliberation - modifreglementinterieur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
>>><<<
D-2018-160
Publication
le
- 3
JAN.
2019
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
dix-huit
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VARENNES-VAUZELLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
BONNICEL,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12
décembre
2018
ë
Etaient
présents
:
Mme
BONNICEL,
Mr
FRIAUD,
Mme
LACOUR,
M.
MARCONNET,
Mme
ALTMAN,
M.
SAGET,
Mme
LAROCHE,
Mme
DUCOURTIOUX,
Mme
THOMAS,
Mme
DUBOIS,
Mme
ROBIN-CHAUVOT,
M.
DUBOIS,
M.
REVERCHON,
Mme
POIRIER,
M.
MORAND,
M.
COIGNET,
M.
GAUTHERON,
M.
KELLER,
M.
MOTTAIS,
M.
SICOT,
Mme
GRAILLOT,
M.
BENEDIT,
Mme
DESABRE,
Mr
LECHER.
Avaient
donné
procuration
: M.
DAMBRINE
à
Mme
BONNICEL,
M.
FICHOT
à
Mr
FRIAUD,
Mme
VATAN
à
Mr
MARCONNET
à
partir
de
20h,
Mme
MARCEL
à
Mme
DUCOURTIOUX,
M.
GUERIN
à
M.
MORAND.
Monsieur
FRIAUD
a
été
désigné
Secrétaire
de
séance.
OBJET
: MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL :
EXPRESSION
DES
GROUPES
Madame
le
Maire
expose
que
depuis
la
deuxième
quinzaine
d'août
2018,
la
Ville
de
Varennes-Vauzelles
édite
le
bimensuel
Vauzelles
Actu
dont
l'objectif
est
de
communiquer
sur
l'actualité
de
la
cité,
qu'il
s'agisse
des
actions
menées
par
la
ville,
des
activités
proposées
par
les
associations
ou
encore
de
la vie
économique.
Ce
magazine
gratuit
édité
à
3.000
exemplaires
et
mis
à
disposition
dans
certains
commerces
et
lieux
publics,
au
total
une
trentaine
de
points,
remplace
désormais
le
Vauzellien,
qui
paraissait
trois
fois
par
an.
Mairie
;
er
des
.
.
,
|
54 avenue
tal
-Ce. cadre,
les
élus
ont
sollicité
la
possibilité
de
pouvoir
y
inclure
l'expression
des
BP 90121
groupes
composant
le
conseil
municipal.
58641
Varennes-Vauzelles
Cedex
tél
: 03.86.71.61.71
fax
: 03.86.57.17.49
mairie@ville-varennes-vauzelles.fr
WWW.Ville-Varennes-vauzelles.fr
FA La
Commission
Communication
s'est
réunie
le
14
novembre
dernier
afin
d'aborder
les
modalités
de
cette
expression.
La
Majorité
Municipale
a
fait
connaître
sa
proposition
d'une
parution
par
trimestre
de
1.500
signes
ou
caractères
pour
l'ensemble
des
groupes
comme
prévu
dans
le
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal
et
sur
feuille
intercalée
à
l'intérieur
du
Vauzelles
Actu
afin
que
le
magazine
ne
perde
pas
sa
vocation
première.
Le
groupe
«
Varennes-Vauzelles
d'Abord
»
a
sollicité
la
possibilité
de
pouvoir
disposer
de
deux
expressions
par
trimestre
sur
des
interventions
qui
pourraient
être
plus
courtes,
adaptées
à
des
sujets
précis
et
à
dates
fixes
afin
de
ne
pas
être
trop
en
décalage
avec
les
parutions
du
magazine.
Le
groupe
«
Rassemblons-nous
pour
Varennes-Vauzelles
»
a
fait
savoir
par
retour
de
mail
en
date
du
16
novembre
dernier
qu'il
partageait
la
volonté
de
pouvoir
s'exprimer
une
à
deux
fois
par
trimestre,
le
positionnement
de
ses
interventions
restant
à
déterminer
ensemble.
Cependant
si
le
magazine
avait
vocation
à
rester
dans
sa
forme
actuelle
de
4
pages,
il adhérait
au
fait
que
l'expression
des
groupes
puisse
se
faire
sur
une
feuille
à
part
intercalée
à
l'intérieur
afin
de
ne
pas
modifier
la
structure
initiale
du
magazine
en
restant
sur
un
format
de
1.500
signes
ou
caractères.
Le
Bureau
Municipal
du
20
novembre
dernier
a
arrêté
la
décision
suivante
:
L'expression
des
groupes
dans
le
Vauzelles
Actu
se
fera
sur
le
rythme
d'une
parution
par
trimestre
de
1.500
signes
ou
caractères
et
sur
feuille
intercalée
afin
de
respecter.
la
nature
du
magazine.
Pour
autant,
après
en
avoir
débattu
au
sein
du
Conseil
Madame
le
Maire
propose
d'arrêter
la décision
suivante :
L'expression
des
groupes
se
fera
au
rythme
d'une
parution
par
trimestre,
quatre
fois
par
an,
et
portera
sur
un
format
de
1.500
signes
ou
caractères
à
l'intérieur
même
du
«
Vauzelles
Actu
».
Le
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal
sera
modifié
en
ce
sens
dans
son
article
«
Expression
des
Groupes
».
Adopté
par
24
voix
pour
et
5 voix
contre.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Varennes-Vauzelles,
le
19
Décembre
2018
JE
LA
contrôle
de |
|
|08
JAN.
208
|
|
L
| |
Isabelle
BONNICEL