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Procès Verbal - DELB 20180570 01
Document publié le Lundi 12 novembre 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180570 01)
Thèmes du document : Logement, Transports, Banque,
PROJETDE MODIFICATION DE LA COPROPRIÉTÉ CADASTRÉE NL 71 ADRESSE : 47 QUAI DE LA SAÔNE RÉFÉRENCE:VDH21466 SOURCE: DATE:14/09/2018 ÉCHELLE:1/150 Partienord de l'actuel passage commun àacquérirparlavilleduHavre( Surface=16m°env. Partienorddel'actuellot6 restant à la ville du HavreSurface=6m°?env. àacquérirparlacopropriété}Soi Surface=5m°env. Partiesuddel'actuelpassagecommun ‘restantàlacopropriété NOTA : LES COTES ET SURFACES MENTIONNÉES DANS LE PRÉSENT PLAN SONTDONNÉES À TITRE INDICATIF. LES COTES DÉFINITIVES SERONT CELLES APPORTÉES PAR LE CABINET DE GÉOMÈTRE-EXPERT 3GE. Dur a! lncres Partie nord de l'actuel lot 7 restant à la ville du Havre Surface=75m°env. Partie sud de l'actuel lot 7 àacquérirparlacopropriété Surface =7 m° env.
LÉGENDE : Actuel LOT 6 acquis par la vile du Havre, en date du 13/09/2018 Actuel LOT 7 acquis par la vile du Havre, en date du 13/09/2018
Actuel PASSAGE COMMUN appartenant aux copropriétaires Actuelle assiette foncière de la copropriété, sur parcelle NL n°71 —— Limite de division projetée, située à 1.20 m env. de l'immeuble