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Arrêté - PREFECTURE A 005 2023 Police de circulation Manifestation Taurine
Document publié le Jeudi 18 mai 2023 par la commune d'Orsan.
Lien du pdf (Arrêté - PREFECTURE A 005 2023 Police de circulation Manifestation Taurine)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française Département du Gard
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DE LA COMMUNE D’ORSAN
ARRETE N° A_005-2923
PORTANT POLICE DE CIRCULATION
ARRETE TEMPORAIRE
EN VUE D’UNE MANIFESTATION TAURINE
LE LUNDI 18 MAI 2023
Le Maire de la Commune d'ORSAN,
Vu la demande présentée en date du 3 Mars 2023 présentée par Monsieur le Président du Club Taurin « Lou César », en vue d'organiser une Manifestation Taurine le Lundi 1er Mai 2023 sur l'Avenue des Tavans,
Vu le Code de la Route et notamment son article R 225,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Va l'arrêté du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié par les arrêtés du 17 Octobre 1968, 23 Juillet 1970, 8 Mars 1971, 20 Mai 1971, 27 Mars 1973, 25 Juillet 1974, 15 Juillet 1974, 26 Juillet 1974 et 7 Juin 1977,
Vu l'instruction interministérielle en date du 22 Octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée par les arrêtés du 30 Octobre 1973, 15 Juillet 1974, 26 Juillet 1974 et 7 Juin 1977. Considérant qu'il est nécessaire de prendre certaines mesures destinées à améliorer la sécurité des participants à la Journée Taurine le Lundi 1er Mai 2023 et sous réserve de directives particulières émanant des services de la Préfecture du GARD,
ARRETE
Article 1 - Le Club Taurin d'ORSAN "LOU CESAR"" est autorisé à organiser une Manifestation Taurine le Lundi 1er Mai 2023 sur l’Avenue des Tavans.
Article 2 - La circulation et le stationnement seront interdits à tous les véhicules sauf
véhicules de secours et de service sur la voie désignée ci-après (cf. plan N°1) :
Ÿ Du Lundi 1er Mai 2023 9H00 à 21H00 :
" Sur le haut de PAvenue des Tavans, du croisement avec la RD 121 (Route du Camp de César) jusqu’au Parking des Ecoles dans le cadre du déroulement de la journée Taurine.
" Sur le bas de l’Avenue des Tavans, depuis le Parking des Ecoles jusqu’à l’intersection avec le CD 138 (Route de Treillas) dans le cadre du déroulement des Abrivado/Bandido
“ Sur la Rue St Martin, la Rue de Cambis et la Rue Basse dans le cadre du déroulement de
la manifestation.
Une déviation sera mise en place pour les véhicules de moins de 3.5 T arrivant de Laudun par la Route du Camp de César — CD 121 :
> Avenue du Jasset, Rue Canto Grillet, Rue des Cigales, Rue de la Brunette et Rue du
Chemin Neuf (cf. plan N°2)
Les mesures qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par la mise en place d'une signalisation réglementaire. Par ailleurs, les organisateurs s’engagent à installer le nombre de barrières nécessaires au bon déroulement des manifestations et devront assurer eux-mêmes la surveillance et la sécurité tout le long du parcours. De plus. ils devront informer les riverains du déroulement de ces manifestations et des contraintes qui en découlent. Article 3 - Toute personne pénétrant sur les voies mentionnées à l’Article 2 du présent Arrêté durant les manifestations et aux heures indiquées engage entièrement sa propre responsabilité au regard des accidents potentiels.
Article 4 - La Rue de la Vignasse sera autorisée à une circulation à double sens toute la journée le Lundi 1° Mai afin de faciliter le stationnement des véhicules sur le parking situé à côté du Centre Socio-Culturel. Les mesures qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par la mise en place d'une signalisation réglementaire. Enopéenpreaure k OPOVAUES Fecuen née U7R4202S Pull croaznes Es
Article 5 - Les organisateurs devront s’assurer de la mise en place : LD: ta0- eng ND 2GPSES ANOS 207
> du Dispositif Prévisionnel de Secours (D.P.S.) correspondant à cette manifestation. Ils
auront l’entière responsabilité de tout accident qui en serait la conséquence et de tout dégât pouvant être causé au domaine communal de son fait.
Le D.P.S. sera assuré par la Croix Rouge de 30 - BAGNOLS/CÈZE
> d’un service de sécurité spécialisé : la Société ACPROTEC située à 30 —- ROCHEFORT DU GARD , SIRET : 52769838500012 avec 14 Agents de Sécurité dont 2 Maîtres-Chiens > Monsieur le gérant du café du commerce doit arrêter toute vente de boissons à 19h00 (au 1° tir de bombe annonçant le début de la bandido)
> Monsieur le président du club taurin, Monsieur le gérant du café du commerce s’engagent à
ouvrir l’Avenue des Tavans dès 21h00.
Article 6 - La Commune déclinant toute responsabilité en cas d'accidents de tous ordres, les organisateurs sont invités à souscrire toutes assurances nécessaires pour le déroulement de cette journée, dégageant à ce titre, toute responsabilité du Maire et de la Collectivité (une copie de cette assurance sera déposée en Mairie).
Article 7 - En dehors des voies mentionnées à l'Article 2, aucune autorisation n’est donnée pour la circulation des taureaux sur l'ensemble de la voirie communale.
Article 8 - Sont et demeurent interdits les tirs de tous pétards, artifices et feux de bengale.
Seuls les membres du Club Taurin désignés au préalable sont autorisés à tirer les bombes prévenantes du début et de la fin des lâchers de taureaux.
Article 9 - Monsieur le Maire, Monsieur le Président du Club Taurin et Monsieur le gérant du café du commerce sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis, pour information :
> à Monsieur le Préfet du GARD
> DGAIF, UT de Bagnols-Sur-Cèze
et notifié à :
> Monsieur le Président du Club Taurin,
> Monsieur le Gérant du Café du Commerce
> La Gendarmerie de LAUDUN-L’ARDOISE
> SDIS Zone de Bernon — 30330 TRESQUES,
Fait à ORSAN, le 6 Avril 2023
Le Maire, B. DUCROS
Mis en ligne le 6 Avril 2023 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le 07/04/2023
ID : 030-213001910-20230406-A005_2023-AR
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Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le 07/04/2023
ID : 030-213001910-20230406-A005_2023-AR
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