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Arrêté - ARRETE N° 004 2024 Manifestation Taurine Club Taurin Dimanche de Paques
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune d'Orsan.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N° 004 2024 Manifestation Taurine Club Taurin Dimanche de Paques)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024 TT
Publié le 07/03/2024
ID : 030-213001910-20240304-A004_2024-AR
République Française Département du Gard
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DE LA COMMUNE D’ORSAN
ARRETE N° A004-2024
PORTANT POLICE DE CIRCULATION
ARRETE TEMPORAIRE
EN VUE D’UNE MANIFESTATION TAURINE
Le Maire de la Commune d'ORSAN,
Vu la demande en date du 30 janvier 2024 de Monsieur le Président du Club Taurin « Lou César », en vue d'organiser une Manifestation Taurine le Dimanche 31 mars 2024 sur VPAvenue des Tavans (de la RD 121 Route du Camp de César jusqu’à l'intersection avec la RD 138 — Route de Treillas), la Rue St-Martin, la Rue de Cambis, la Rue Basse dans le cadre du déroulement de l’abrivade/Encierre,
Vu le Code de la Route et notamment son article R 225,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié par les arrêtés du 17 Octobre 1968, 23 Juillet 1970, 8 Mars 1971, 20 Mai 1971, 27 Mars 1973, 25 Juillet 1974, 15 Juillet 1974, 26 Juillet 1974 et 7 Juin 1977,
Vu l'instruction interministérielle en date du 22 Octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée par les arrêtés du 30 Octobre 1973, 15 Juillet 1974, 26 Juillet 1974 et 7 Juin 1977. Considérant qu'il est nécessaire de prendre certaines mesures destinées à améliorer la sécurité des participants à la Journée Taurine le Dimanche 31 mars 2024 et sous réserve de directives particulières émanant des services de la Préfecture du GARD,
ARRETE
Article 1 - Le Club Taurin d'ORSAN "LOU CESAR" est autorisé à organiser une Manifestation Taurine le Dimanche 31 mars 2024 sur l’Avenue des Tavans (de la RD 121 Route du Camp de César jusqu’à l’intersection avec la RD 138 — Route de Treillas), la Rue St-Martin, la Rue de Cambis, la Rue Basse dans le cadre du déroulement de l’abrivade/Encierre du Dimanche de Pâques de 17H00 à 19H30.
Article 2 - La circulation et le stationnement seront interdits de 15 H 00 à 19 H 30 à tous
les véhicules sauf véhicules de secours et de service sur les voies désignées ci-après :
> L’Avenue des Tavans (de la RD 121 Route du Camp de César jusqu’à l’intersection avec la RD 138 — Route de Treillas), la Rue St Martin, la Rue de Cambis et la Rue Basse. (cf. plan N°1) dans le cadre du déroulement de l’abrivade/Encierre,
Une déviation sera mise en place pour les véhicules de moins de 3.5 T arrivant de Laudun par la Route du Camp de César - CD 121 :
> Avenue du Jasset, Rue Canto Grillet, Rue des Cigales, Rue de la Brunette et Rue du
Chemin Neuf (cf. plan N°2)
Les mesures qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par la mise en place d'une signalisation réglementaire. Par ailleurs, les organisateurs s’engagent à installer le nombre de barrières nécessaires au bon déroulement de la manifestation et devront assurer eux-mêmes la surveillance et la sécurité tout le long du parcours. De plus. ils devront informer les riverains du déroulement de cette manifestation et des contraintes qui en découlent. Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024 TT
Publié le 07/03/2024
ID : 030-213001910-20240304-A004_2024-AR
Article 3 - Toute personne pénétrant sur les voies mentionnées à l’Article 2 du présent Arrêté durant les manifestations et aux heures indiquées engage entièrement sa propre responsabilité au regard des accidents potentiels.
Article 4 - La Rue de la Vignasse restera ouverte dans les 2 sens, exceptionnellement, de 15 H 00 à 19 H 30 durant la journée du Dimanche 31 mars 2024 afin de faciliter le stationnement des véhicules sur le terrain situé à côté du Centre Socio-Culturel. Les mesures qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par la mise en place d'une signalisation réglementaire.
Article 5 - Les organisateurs devront s’assurer de la mise en place du Dispositif Prévisionnel de Secours (D.P.S.) correspondant à cette manifestation. Ils auront l’entière responsabilité de tout accident qui en serait la conséquence et de tout dégât pouvant être causé au domaine communal de son fait.
Le D.P.S. sera assuré par la Croix Rouge du Gard.
Article 6 - La Commune déclinant toute responsabilité en cas d'accidents de tous ordres, les organisateurs sont invités à souscrire toutes assurances nécessaires pour le déroulement de cette journée, dégageant à ce titre, toute responsabilité du Maire et de la Collectivité (une copie de cette assurance sera déposée en Mairie).
Article 7 - En dehors des voies mentionnées à l'Article 1, aucune autorisation n’est donnée pour la circulation des taureaux sur l'ensemble de la voirie communale.
Article 8 - Sont et demeurent interdits les tirs de tous pétards, artifices et feux de bengale.
Article 9 - Monsieur le Maire et Monsieur le Président du Club Taurin sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis, pour information : * à Monsieur le Préfet du GARD.
et notifié à :
* Monsieur le Président du Club Taurin,
* la Gendarmerie de LAUDUN-L’ARDOISE
* D.G.a.1.F. Unité Territoriale de Bagnols-Sur-Cèze
Fait à ORSAN, le 04 mars 2024
Le Maire, B. DUCROS
mis sur le site www.orsan.fr le 07/03/2024 Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 ET
ID : 030-213001910-20240304-A004_2024-AR
VOIES FERMÉES A LA CIRCULATION DURANT
LA MANIFESTATION TAURINE DU 31/03/2024
Arrêté n° A004-2024 — Plan n°1
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Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 ET
ID : 030-213001910-20240304-A004_2024-AR
DEVIATION DURANT
LA MANIFESTATION TAURINE DU 31/03/2024
Arrêté n° A004-2024 — Plan n°2
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