Arrêté - PREF A033 2023 Manifestation Taurine

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Arrêté - PREF A033 2023 Manifestation Taurine Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune d'Orsan. Lien du pdf (Arrêté - PREF A033 2023 Manifestation Taurine)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Éducation, République Française Département du Gard

02024

2410/2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES

DE LA COMMUNE D’ORSAN

ARRETE N° A033-2023 00+910-20241024-A088 2025-AR

ARRETE TEMPORAIRE D'ORGANISATION

D’UNE MANIFESTATION TAURINE SUR LE STADE MUNICIPAL

Le Maire de la Commune d'ORSAN,

Vu la demande présentée par le Président de l’Association Li Festaïres d'ORSAN et Monsieur CHARDON Philippe, éleveur de taureaux de race Camargue, en date du 10 Octobre 2023, en vue d’organiser une manifestation « Encierro & Bodéga » le Samedi 28 Octobre 2023 de 10h00 à 60h sur le stade Communal d’Orsan et l’École libre,

Vu le code général des collectivités territoriales (article L 2212-2)

Vu le code de la sécurité intérieure, articles L 211-1 et suivants

Vu les articles R 211-22 à R 211-26 du code de la sécurité intérieure.

ARRETE

Article 1 - L’Association Li Festaïres d'ORSAN et Monsieur CHARDON Philippe sont autorisés à organiser la manifestation « Encierro & Bodéga » le Samedi 28 Octobre 2023 de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00 sur le Stade Municipal d’Orsan et de 10h00 à 1h00 dans la cour de PÉcole libre.

Par temps de pluie. PEncierro sera interdite sur le Stade Municipal et sera délocalisée sur

l'ancien city stade. Cf. Plan ci-joint.

Article 2 - Les organisateurs devront s’assurer de la mise en place du Dispositif Prévisionnel de Secours (D.P.S.) correspondant à cette manifestation. Ils auront l’entière responsabilité de tout accident qui en serait la conséquence et de tout dégât pouvant être causé au domaine communal de son fait.

> Le D.PS. sera assuré par Les Ambulances BAGNOLS PONT HEXAGONE à 30 - SAINT-NAZAIRE.

Durant la soirée « Bodega » organisée dans la cour de l’école libre, les organisateurs devront s'assurer de la mise en place d’un service de sécurité spécialisé :

> La Société ACPROTEC située à 30 — ROCHEFORT DU GARD, SIRET: 52769838500020 avec 2 Agents de Sécurité de 18h00 à 1h00.

Monsieur le président de l’ Association Li Festaïres doïit arrêter toute vente de boissons à 00h30.

Article 3 - La Commune déclinant toute responsabilité en cas d'accidents de tous ordres, les organisateurs sont invités à souscrire toutes assurances nécessaires pour le déroulement de cette journée, dégageant à ce titre, toute responsabilité de Monsieur Le Maire et de la Collectivité (une copie de cette assurance sera déposée en Mairie).

Article 4 - En dehors des voies mentionnées à l'Article 1, aucune autorisation n’est donnée pour la circulation des taureaux sur l'ensemble de la voirie communale.

Article 5 - Sont et demeurent interdits les tirs de tous pétards, artifices et feux de Bengale.Les mesures qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par la mise en place d'une signalisation réglementaire. Par ailleurs, les organisateurs s’engagent à installer le nombre de barrières nécessaires au bon déroulement de la manifestation et devront assurer eux-mêmes la surveillance et la sécurité tout le long de l’Encierro. De plus, ils devront informer les riverains du déroulement de cette manifestation et des contraintes qui en découlent.

Article 6 - Toute personne pénétrant sur les voies mentionnées à l’Article 1 du présent Arrêté durant la manifestation et aux heures indiquées engage entièrement sa propre responsabilité au regard des accidents potentiels.

Article 7 - Monsieur le Maire, Monsieur le Président de l’Association Li Festaïres d’Orsan et

Monsieur Philippe CHARDON sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis, pour information, à Madame la Préfète du GARD et sera notifié à :

- Monsieur CHAUSSY Patrick, Président de l’Association Li Festaïres, - Monsieur Philippe CHARDON, Manadier,

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de LAUDUN-L’ARDOISE, - SDIS Zone de Bernon — 30330 TRESQUES.

Envoyé en préfecture le 24/10/2023 Fait à ORSAN le 24 Octobre 2023 ;

Reçu en préfecture le 24/10/2023 L 2

e Maire, B. DUCROS Publié le 24/10/2023 ER D

ID : 030-213001910-20231024-A033_2023-AR

Mis en ligne le 24 Octobre 2023

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