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Déliberation - 15 DEL ANNEXE 1 NPNRU des Hauts de Creil Remembrement du secteur Guynemer Echange de terrain avec l ACCMC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 15 DEL ANNEXE 1 NPNRU des Hauts de Creil Remembrement du secteur Guynemer Echange de terrain avec l ACCMC)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Bois et produits du bois,
SIEGE SOCIAL CREIL
T.03 44 55 02 38 •
9, avenue du Parc Alata - BP 20035 - 60105 CREIL PPDC
PERMANENCES LIANCOURT VINEUIL SAINT FIRMIN CHAUMONTEL
contact@49degresnord.com
• •
T.E.
T.E. T.E.
T.E.
Portail
Coffret gaz
Plot
Plot
Plot
Plot
Plot
Plot
Plot
Plot
Plot
Plot
Plot
Portail
Portail
Portillon
Plot
Plot
Plot
Plot
Plot
Plot
Plot
Plot
Plot
Parking
Enrobé
Parking
Enrobé
Portail Portillon
Poubelle Banc
Coffret edf
SQUARE
HELENE
BOUCHER
Enrobé
CITY STADE
Hotel des impôt
Mosquée "Ennour"
Béton
Béton
AS n° 279
BC n° 187
BC n° 188
BC n° 482
BC n° 483
BC n° 186
BC n° 464
BC n° 488
BC n° 805
BC n° 802
BC n° 803
BC n° 806
BC n° 397
BC n° 618
Béton
Enrobé
Bitume
Parking
Bitume
T.E.
Friche
Portillon
Parking
Parking
Terre
T.E.
Bac de dècantation
Cuve d'eau
Echelle : 1/625
PLAN D'ECHANGE
Propriété de la COMMUNE DE CREIL
Section BC
CREIL
RUE DU CHAMP DES CERFS
DOSSIER : C0269/027
N
Janvier 2026
10.99
29.68
10.99
29.68
34.80
21.64
28.70
34.81
63.50
34.00 34.00
2 031 m²
2 090 m² B
C
326 m² A
REPARTITION
A
B
C
326 m²
2 090 m²
2 031 m²
et de l'ASSOCIATION CULTUELLE
ET CULTURELLE DES MUSULMANS DE CREIL
26.77
90° 90°
90°
90°
90°
BC n° 879 et 881 pour 3a 26ca
BC n° 885 pour 20a 90ca
BC n° 876-877-878 et 883 pour 20a 31ca
B.e.
B.e. B.e.
B.e.
B.e.
B.e.
F.
F.
F.
Angle de mur
Angle de mur
Angle de mur
F. = Fer
B.n. = Borne nouvelle
Bornage effectué le 09/01/2026
5.36 29.68
29.53
PLAN DE BORNAGE
B.e. = Borne existante
B.n. T.P. =Trace peinture
T.p.
Angle du poteau
cloture
B.n.
45.65
49.10
46.75
39.73
Cable petite section
Vanne Vanne
Ligne souterraine HTA (position approximative)
Réseau de chauffage DALKIA (position issue des points géoréférencés (EPSG:2154))
Nota : application des réseaux selon plan SIG NPNRU
Réseau de chauffage DALKIA (profondeur de 0.75m à 1.10m)
Ligne souterraine HTA (position approximative) 39.73
4.00
27.88
Servitude de passage au profit de DALKIA
40.33
5.46
3.19
2.73
5.84
44.92 4.08
BC n° 884
BC n° 394
BC n° 884
BC n° 884
BC n° 884
___________________ Application cadastrale
BC n° 885
BC n° 882
BC n° 881
BC n° 879
BC n° 880
A céder à la Commune de CREIL
A céder à l'ASSOCIATION CULTUELLE
ET CULTURELLE DES MUSULMANS DE CREIL
A céder à l'ASSOCIATION CULTUELLE
ET CULTURELLE DES MUSULMANS DE CREIL