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Déliberation - ar delib 22 90 contrats dapprentissage et convention dalternance 2022 2023
Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Bois-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - ar delib 22 90 contrats dapprentissage et convention dalternance 2022 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Enseignement supérieur, Institutions publiques,
BOIS-LE-ROI
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 22-90
En exercice : 29
Présents : 26 à l'ouverture de la séance à 20h32
27 à l'arrivée de Mme BELMIN à 20h42
28 à l'arrivée de Mme POULLOT à 20h43
Votants : 28
Date de la convocation : 16 septembre 2022 par courrier et par voie dématérialisée Date de l'affichage : 16 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux le vingt-deux septembre à vingt heures trente, les membres du conseil municipal, Se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Monsieur David DINTILHAC, Maire.
Étaient présents (21) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN (arrivée à 20h42), M. HLAVAC, Mme CUSSEAU, M. FONTANES, M. DE OLIVEIRA, Mme ALHADEF, M. BORDEREAUX, Mme BOYER, M. DURAND, Mme MOUSSOURS, M. BARBES, Mme DEKKER, M. GAUTHIER, M. BLONDAZ- GÉRARD, M. DUVIVIER, Mme GIRE, M. PERRIN, Mme POULLOT (arrivée à 20h43).
Pouvoirs (7) : Mme AVELINE à Mme VINOT,
M. MAUCLERT à M. DE OLIVEIRA,
M. ACHARD à M. REYJAL,
Mme SALIOT à Mme DEKKER,
M. ROTH à Mme CUSSEAU,
Mme PULYK à M. DUVIVIER,
Mme VETTESE à Mme GIRE.
Absente (1) : Mme ASCHEHOUG.
Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à vingt heures et trente-deux minutes.
Mme VINOT est désignée secrétaire de séance, À L'UNANIMITÉ.
Mme VINOT procède à l'appel.
Monsieur le Mäire constate le quorum.
OBJET : CONTRATS D'APPRENTISSAGE ET CONVENTION D'ALTERNANCE 2022-2023
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code du Travail ;
VU la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le Code du Travail ;
VU la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la Fonction publique supprimant l'obligation de majorer la rémunération des apprentis du secteur public (article 63) ;
VU le décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et son expérimentation dans le secteur public ;
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal ad 2
deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et ti
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220922-DELIB_22-90-DE
Date de télétransmission : 28/09/2022
Date de réception préfecture : 28/09/2022 VU le décret n° 93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial ;
VU la délibération n° 21-50 du conseil municipal du 1° juillet 2021 autorisant Monsieur le Maire
à recourir aux contrats d'apprentissage où à des conventions d'alternance pour l’année scolaire 2021-2022 ;
CONSIDÉRANT l'intérêt de ce type de dispositif tant pour les jeunes accueillis que pour la collectivité accueillante ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ ;
DÉCIDE de recourir au contrat d'apprentissage ou à des conventions d'alternance ;
RAPPELLE que la répartition du nombre de contrats prévus par la délibération n° 21-50 est la suivante :
Nombre de Ua ’ e Durée de la Service postes Diplôme préparé formation
Moyens généraux/ ! Services informatiques aux 1 32 ans informatique organisations
Management/Droit/ |
PopuiatiOn . : Collectivités territoriales LÉLBCNS | ALSH 1 BPJEPS / Animation ian BTS, Licence ou Master en lien
Affaires générales 1 avec le développement | 1 à 2 ans durable et l’environnement
| Travaux publics, espaces verts , Techniques 1 paysagiste 1a2ans
DÉCIDE d'ajouter pour l’année scolaire 2022-2023, la convention d'alternance ou le contrat d'apprentissage mentionné au tableau suivant :
Nombre de . , , Durée de la Service postes Diplôme préparé formation
Police municipale ! Baccalauréat Professionnel Pour 679 heures P des Métiers de la sécurité de formation
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget, au chapitre 012;
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation ;
AUTORISE le Maire ou son représentant à solliciter auprès des services de l'État et de la Région les éventuelles aides financières qui seraient susceptibles d'être versées dans le cadre de ces embauches.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal a rinictreatif da Mohin dane si n <élsi de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220922-DELIB_22-90-DE
Date de télétransmission : 28/09/2022
Date de réception préfecture : 28/09/2022 POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 22 septembre 2022 EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE
TENU DE LA
RECEPTION EN
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICITÉ Le Maire L'Adjointe au Maire LE La secrétaire de séance
David DINTILHAC Nathalie VINOT
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal ad
deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et n 35 vo Accusé de réception en préfecture 077-217700376-20220922-DELIB_22-90-DE Date de télétransmission : 28/09/2022
Date de réception préfecture : 28/09/2022 Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220922-DELIB_22-90-DE
Date de télétransmission : 28/09/2022
Date de réception préfecture : 28/09/2022