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Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Bois-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - ar delib 22 89 convention de partenariat 2022 2023 entre blr et unis cite)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
BOIS-LE-ROI
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 22-89
En exercice : 29
Présents : 26 à l'ouverture de la séance à 20h32
27 à l'arrivée de Mme BELMIN à 20h42
28 à l’arrivée de Mme POULLOT à 20h43
Votants : 28
Date de la convocation : 16 septembre 2022 par courrier et par voie dématérialisée Date de l'affichage : 16 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux le vingt-deux septembre à vingt heures trente, les membres du conseil municipal, se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Monsieur David DINTILHAC, Maire.
Étaient présents (21) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN (arrivée à 20h42), M. HLAVAC, Mme CUSSEAU, M. FONTANES, M, DE OLIVEIRA, Mme ALHADEF, M. BORDEREAUX, Mme BOYER, M, DURAND, Mme MOUSSOURS, M. BARBES, Mme DEKKER, M. GAUTHIER, M. BLONDAZ- GÉRARD, M. DUVIVIER, Mme GIRE, M. PERRIN, Mme POULLOT (arrivée à 20h43).
Pouvoirs (7) : Mme AVELINE à Mme VINOT,
M. MAUCLERT à M. DE OLIVEIRA,
M. ACHARD à M. REYJAL,
Mme SALIOT à Mme DEKKER,
M. ROTH à Mme CUSSEAU,
Mme PULYK à M. DUVIVIER,
Mme VETTESE à Mme GIRE.
Absente (1) : Mme ASCHEHOUG.
Monsieur le Maire ouvre là séance du conseil municipal à vingt heures et trente-deux minutes.
Mme VINOT est désignée secrétaire de séance, À L'UNANIMITÉ.
Mme VINOT procède à l'appel.
Monsieur le Maire constate le quorum.
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT 2022-2023 ENTRE LA COMMUNE DE BOIS-LE- ROI ET L'ASSOCIATION UNIS-CITÉ
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1 et suivants ;
VU le Code du service national ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 :;
VU la loi n° 2010-2411 du 10 mars 2010 relative au service civique ;
VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
VU le projet de convention entre l'association Unis-Cité et la commune de Bois-le-Roi ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal adm 3
deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et à!
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220922-DELIB_22-89-DE
Date de télétransmission : 28/09/2022
Date de réception préfecture : 28/09/2022 CONSIDÉRANT la volonté de la commune de développer un partenariat avec l'association Unis-
Cité qui a pour objet de développer des programmes d'engagement de service civique en proposant à des jeunes des projets utiles à la collectivité, tout en apportant une aide matérielle,
un soutien individualisé dans l'élaboration d'un projet d'avenir et une ouverture sur la citoyenneté ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat 2022-2023 entre la commune de Bois-le-Roi et l'association Unis-Cité ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute disposition nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ
EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE
TENU DE LA
RECEPTION EN
PREFECTURE ET DE
Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 22 septembre 2022
LA PUBLICITÉ Le Maire L'Adjointe au Maire
LE La secrétaire de séance
David DINTILHAC Nathalie VINOT
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunalla"minicteatif da Mohin dame si n Aélaj de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etatle Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220922-DELIB_22-89-DE
Date de télétransmission : 28/09/2022
Date de réception préfecture : 28/09/2022