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Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Bois-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - ar delib 22 85 convention de partenariat entre le sdis et blr)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
BOIS-LE-ROI
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 22-85
En exercice : 29
Présents : 26 à l'ouverture de la séance à 20h32
27 à l’arrivée de Mme BELMIN à 20h42
28 à l'arrivée de Mme POULLOT à 20h43
Votants : 28
Date de la convocation : 16 septembre 2022 par courrier et par voie dématérialisée Date de l'affichage : 16 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux le vingt-deux septembre à vingt heures trente, les membres du conseil municipal, se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Monsieur David DINTILHAC, Maire.
Étaient présents (21) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN (arrivée à 20h42), M. HLAVAC, Mme CUSSEAU, M. FONTANES, M. DE OLIVEIRA, Mme ALHADEF, M. BORDEREAUX, Mme BOYER, M. DURAND, Mme MOUSSOURS, M. BARBES, Mme DEKKER, M. GAUTHIER, M. BLONDAZ-GÉRARD, M. DUVIVIER, Mme GIRE, M. PERRIN, Mme POULLOT (arrivée à 20h43).
Pouvoirs (7) : Mme AVELINE à Mme VINOT,
M, MAUCLERT à M. DE OLIVEIRA,
M. ACHARD à M. REYJAL,
Mme SALIOT à Mme DEKKER,
M. ROTH à Mme CUSSEAU,
Mme PULYK à M. DUVIVIER,
Mme VETTESE à Mme GIRE,
Absente (1) : Mme ASCHEHOUG.
Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à vingt heures et trente-deux minutes.
Mme VINOT est désignée secrétaire de séance, À L'UNANIMITÉ.
Mme VINOT procède à l'appel.
Monsieur le Maire constate le quorum.
OBJET: CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNE DE BOIS-LE-ROI
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT la convention de partenariat entre le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Seine-et-Marne et la commune de Bois-le-Roi annexée à la présente délibération :
CONSIDÉRANT l'engagement de la commune de Bois-le-Roi à réaliser deux fois par an, tonte et débroussaillage, au centre de secours du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Seine-et-Marne situé 11 rue des Foucherolles - 77590 Bois-le-Roi ;
CONSIDÉRANT l'engagement, en contrepartie de cette réalisation, du SDIS de Seine-et-Marne
de dispenser gratuitement deux actions au bénéfice des agents de la commune : Prévention et incendie et Premiers secours ;
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal adm" 7" ’ TT
deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et b,
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220922-DELIB_22-85-DE
Date de télétransmission : 28/09/2022
Date de réception préfecture : 28/09/2022 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ ;
APPROUVE la convention de partenariat entre le Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne et la commune de Bois-le-Roi ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette convention.
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ
EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE
TENU DE LA
RECEPTION EN
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICITÉ
LE
Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 22 septembre 2022
Le Maire L'Adjointe au Maire La secrétaire de séance
David DINTILHAC Nathalie VINOT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Bdministratif de Melun. dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat e Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20220922-DELIB_22-85-DE
Date de télétransmission : 28/09/2022
Date de réception préfecture : 28/09/2022