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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 438 santerne chaussee retrecie imp de la courbe du 0909 au 3110)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
C / k REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION Lx OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC #7 Mayenne IMPASSE DE LA COURBE 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02,43,30,21,21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/438
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R 417-10/II 10°, R 325-14, R411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que l'entreprise SANTERNE - 558 boulevard François Mitterrand - 53100 MAYENNE doit procéder à l'ouverture d'une fouille HTA impasse de la Courbe,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1 - Une chaussée rétrécie est mise en place impasse de la Courbe, sur la voie d'accès au giratoire de l'Ordre du Mérite, afin de permettre à l'entreprise SANTERNE de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.
Article 2 - L'entreprise SANTERNE est autorisée à occuper le trottoir à proximité du chantier.
Article 3 - L'arrêté porte sur la période du LUNDI 9 SEPTEMBRE au JEUDI 31 OCTOBRE 2024.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des automobilistes est fournie et mise en place par l'entreprise SANTERNE, entre autres un renvoi piétons. L'entreprise SANTERNE est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article Z - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES :
M. le commandant de la brigade de proximité
Service Voirie
Bureau d'Etudes Aménagement Espaces Publics
Entreprise SANTERNE
Agents de surveillance de la voie publique
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