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Arrêté - 570 santerne chaussee retrecie rues de londres bonn et imp amsterdam du 112 au 191225
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 13h03 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 570 santerne chaussee retrecie rues de londres bonn et imp amsterdam du 112 au 191225)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
fl
M REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION 4 cd ET DU STATIONNEMENT # Mayenne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC \EA RUES DE LONDRES -— DE BONN -— IMPASSE D'AMSTERDAM A > . : AC CERF LE
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
TES SEE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/570,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R.417 - 10/IT 109, R.417-11, R.325 - 14, R.411-25, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - 8°" partie - signalisation temporaire) modifiée,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles
des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que l'entreprise SANTERNE - 558 boulevard François Mitterrand - 53100 MAYENNE doit procéder à la rénovation de l'éclairage public rue de Londres, rue de Bonn et impasse d'Amsterdam,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1° - Une chaussée rétrécie est mise en place, en fonction des besoins du chantier, rue de Londres, rue de Bonn et impasse d'Amsterdam, afin de permettre à l'entreprise SANTERNE de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.
Article 2 - Le stationnement est interdit au droit du chantier.
Article 3 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 1°" DECEMBRE au VENDREDI 19 DECEMBRE 2025.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise SANTERNE, entre autres les renvois piétons. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux. L'entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que l'entreprise SANTERNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
avoir affiché ce jour le présent arrêté dans
M. le commandant la brigade de proximité les lieu eÿ forme accoutumés.
Service voirie
Bureau d'Etudes Espaces Publics
ENT. SANTERNE '
Agents de Surveillance de la Voie Publique