Compte-Rendu - CR CM 20.04.2026

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Compte-Rendu - CR CM 20.04.2026 Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Villeperdrix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20.04.2026)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, MAIRIE DE VILLEPERDRIX

3 Place de la Fontaine

26510 VILLEPERDRIX

Tel : 04.75.27.44.16

mairie.villeperdrix@orange.fr

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du LUNDI 20 AVRIL 2026

RÉUNI EN SÉANCE ORDINAIRE A LA SALLE DES FÊTES à 18 H 00

Convoqué le : 07/04/2026

Présidé par : Jacques NIVON

Secrétaire de séance : Bérénice FINE

Présents :

Jacques NIVON, Adrien DONZET, Dorothée BOLLING, Emile MALLET, Alain FOREST, Barbara

MAS, Bérénice FINE, Isabelle SIMON, Christophe MORIN, Louis PONZO

Procurations :

Marine PANAZOL a donné procuration à Adrien DONZET

Dorothée BÖLLING, présente en vidéo, a donné procuration à Jacques NIVON

La réunion se déroule en présence de Mme Monnier, secrétaire de Mairie, qui présentera les

résultats de 2025 ainsi que le projet de budget 2026.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Maire demande au Conseillers leur accord pour ajouter

une délibération liée à l’acquisition du terrain pour l’extension du Pré du Jas. Accord est

donné à l’unanimité.

0 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DES REUNIONS DU 02/03/2026 ET DU 20/03/2026 :

Le Maire précise que la réunion du 02 Mars était la dernière de la précédente mandature. Il

a envoyé ce CR à l’ancienne équipe qui n’a pas fait de remarque particulière. Le compte

rendu de la réunion du 20 Mars 2026 n’appelant pas non plus de remarque, les deux

comptes rendus sont approuvés à l’unanimité.

1 – PRÉSENTATION DES RÉSULTATS DE L’ANNÉE 2025 ET DELIBERATION POUR APPROUVER

LE COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) :MAIRIE DE VILLEPERDRIX

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Le Maire passe la parole à Aurore Monnier qui présente les résultats de l’année 2025.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Résultat au 31/12/2024 + 39548.22 + 36195.67

Résultat année 2025 + 35702.36 + 45194.21

Résultat de clôture au 31/12/2025 + 75250.58 + 81389.88

Reste à réaliser en dépenses 85728.87

Reste à réaliser en recettes 33093.11

Affectation du résultat au compte 1068 0,00

Le Maire avant de sortir de la salle demande à son premier adjoint de procéder au vote pour

l’approbation de ce compte financier unique de l’année 2025. A l’unanimité, les conseillers

approuvent le CFU de l’année 2025.

2 – PRÉSENTATION ET VOTE DU BUDGET 2026 :

Aurore Monnier présente le projet de budget 2026 établi avec le Maire et quelques

conseillers présents lors de la réunion de préparation du 9 Avril dernier. Le Maire précise

que, côté fonctionnement, le résultat à fin 2025 permet une certaine sérénité pour 2026 et,

surtout, invite à relancer l’investissement. Pour l’investissement, ce budget prévoit, tout

d’abord, de réaliser les travaux prévus dans les cimetières de Léoux et du Pré du Jas, travaux

déjà programmés en 2025 et financés à hauteur de 75 % par le Département. Deux autres

dossiers ont été ajoutés : la rénovation de la toiture de l’église St Pierre et des travaux sur le

réseau d’eau potable pour installer la télésurveillance, améliorer certaines parties

aujourd’hui fuyardes et renouveler l’ensemble des compteurs « abonné ». Pour ces deux

sujets, les dossiers techniques sont à monter puis des demandes de subvention seront à

déposer auprès du Département et de l’Etat. Des Conseillers souhaitent des éclaircissements

sur l’article 6216 (dépenses de fonctionnement) ; Aurore s’engage à transmettre au + tôt des

détails sur ce poste. Après avoir répondu à d’autres questions, le Maire propose de passer

au vote de ce budget. A l’unanimité, les Conseillers approuvent cette proposition de budget

pour l’année 2026.

3 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION COMMUNAUX POUR L’ANNEE 2025 :

Le budget qui vient d’être voté a été construit en reconduisant les taux d’imposition

communaux de 2025 à savoir :

- Taxe foncière bâti : 22,51 %

- Taxe foncière non bâti : 64,05 %

- CFE : 24,24 %

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette reconduction des taux de 2025.MAIRIE DE VILLEPERDRIX

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4 – DELIBERATION POUR REVERSER LA DOTATION DÉPARTEMENTALE « VOIRIE » A LA

CcBDP :

Le Maire rappelle que la dotation départementale annuelle pointée « voirie » (13118 €) a,

ces dernières années, toujours été reversée à la CcBDP qui ajoute environ 5000 € pour faire

des travaux sur les voies dites d’« intérêt communautaire », ce qui représente la totalité de

nos voies communales et chemins ruraux carrossables (environ 17 kms). Plusieurs

Conseillers émettent des réserves sur la qualité de ces travaux et demandent à ce que la

Commune reste l’interlocuteur direct des entreprises. Le Maire indique que,

règlementairement, il est possible de garder la subvention départementale mais alerte sur le

fait que la Commune va perdre les 5000 € d’abondement de l’EPCI. Après débat sur le sujet,

il est décidé à l’unanimité de ne pas reverser à la CcBDP la subvention départementale

fléchée « voirie » pour l’année 2026.

5 – PROGRAMME DE VOIRIE POUR L’ANNEE 2026 :

Le Maire interpelle les Conseillers afin de voir quels sont les travaux de voirie à envisager

pour cette année sur les voies communales et chemins ruraux. Il sera ensuite nécessaire de

demander des devis aux entreprises puis certainement, en fonction de notre budget,

d’établir des priorités. Il est souhaitable que ce programme soit arrêté au plus tôt pour que

les travaux se fassent en Septembre.

6 – PROPOSITIONS DE NOMS EN VUE DE LA CONSTITUTION DE LA NOUVELLE COMMISSION

COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) :

Suivant la demande de l’Etat au travers de la Direction Départementale des Finances

Publiques de la Drôme, la Commune doit fournir une liste de noms pour renouveler la

commission communale des impôts directs et ce pour toute la mandature 2026 – 2032. Le

Maire rappelle l’importance de cette commission chargée de tenir à jour les valeurs locatives

des habitations de la Commune surtout dans le cas de rénovation intérieure ou de

changement de destination n’ayant pas fait l’objet d’une demande d’urbanisme. Cette

commission, active depuis de nombreuses années à Villeperdrix, permet une certaine équité

devant l’impôt foncier. Suivant la strate de population de notre Commune (- de 2000

habitants), cette commission est composée de 6 titulaires et 6 suppléants plus le Maire qui

en est le Président. L’administration demande de proposer 24 noms parmi lesquelles elle

choisira 12 personnes. Le Conseil propose de reproposer les noms des 12 personnes

sortantes et d’ajouter 12 autres noms.

Membres de la CCID 2020 – 2026 Nouvelles propositions

Emile MALLET Christian TESSIER

Gérard NELH Alain FORESTMAIRIE DE VILLEPERDRIX

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Marie BODY Marine PANAZOL

Denis CLEMENT Hildegarde BUHLER

Guy ROUVIER Muriel LABUSSIERE

André PONCON Jean Luc SCHIR

Claudette FAVIER Claudine PONTIER

Robert SIMON Jérôme PLANTEVIN

Michel PERROUSE Isabelle SIMON

Dany CORREARD Lucie ARNAUD

Bernard DUCROS Christophe MORIN

Pierre MEGE Tijs D’Hoest

7 – RACHAT D’UNE PARCELLE DE TERRAIN A Mr RAVALDEL POUR L’EXTENSION DU

CIMETIERE DU PRE DU JAS :

Cette vente n’étant toujours pas terminée, il est nécessaire de mandater le nouveau premier

Adjoint pour représenter la Commune dans cette transaction. Le Maire précise que pour cet

achat, il n’est pas nécessaire de faire appel à un Notaire et que les actes définitifs seront

rédigés par Mme Richard, rédactrice administrative. Dans cette procédure, le 1er Adjoint

représente la Commune et le Maire fait office de Notaire en présence de Mr Ravaldel pour la

signature des actes. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, mandate Adrien Donzet 1er Adjoint

pour représenter la Commune dans cette transaction.

8 – QUESTIONS DIVERSES :

- Le Maire précise que Sébastien BERNARD, Maire de Buis les Baronnies, a été élu Président

de la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale. L’ancien canton de

Rémuzat est représenté par un seul Vice-Président : Denis CONIL, Maire de Cornillon.

- Le CUb, déposé par Benjamin Fournal pour la construction d’un tunnel d’élevage au

quartier du Pérou a été repoussé jusqu’à l’obtention de son immatriculation définitive à la

MSA.

- Christophe Morin propose de mettre en place des panneaux d’information clairs au droit

de chaque point de collecte des ordure ménagères pour limiter les erreurs de tri

(involontaires ou volontaires). Le Maire répond que c’est une bonne idée mais cela doit se

faire avec le concours des techniciens de la CcBDP qui a la compétence OM.

- Adrien Donzet souhaite qu’on remette d’actualité une formation collective aux premiers

secours

- Bérénice FINE propose de mettre à jour le site suite aux dernières élections tout en

conservant les infos actuelles.

- Alain Forest demande à avoir des infos sur la fin de l’installation de la fibre. Le Maire

constate qu’il y a à nouveau du retard car il avait été annoncé que toute la Commune serait

reliée à la fibre pour fin Février. Il essaie de se renseigner.MAIRIE DE VILLEPERDRIX

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- Rappel de quelques dates importantes pour la Commune :

- Weekend des 25 et 26 Avril : Opération de « Ferme en Ferme » à laquelle participent Louis

Mege et Adrien Donzet

- Samedi 16 Mai : Passage d’une compétition de VTT

- Dimanche 31 Mai : Fêté des Vautours à Villeperdrix

- Samedi 6 Juin : Fabrication et vente de pizzas au profit des écoles

La séance est levée à 20 H 00