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Arrêté - 1750249576Ricarville Place Raymond Soudais 20 et 21.06.2025 F te de la musique
Document publié le Samedi 21 juin 2025 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1750249576Ricarville Place Raymond Soudais 20 et 21.06.2025 F te de la musique)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
EZ 2025 -81
| . ARRETE MUNICIPAL INTERDICTION DE CIRCULER -DE-
. CAUX FÊTE DE LA MUSIQUE
Nous, Maire de Ricarville, commune déléguée de Terres-de-Caux
Vu le Code général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 et suivants, L.1311-1 à
1311-8 ; L.2122-21 et L.2213-6,
Vu Le Code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2121-1,L2122-1et
suivants, L2125-1 et suivants,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu Le Code pénal,
Vu la demande formulée par Monsieur Gilbert LACHEVRE, qui organise la « Fête de la Musique », Le
vendredi 20 juin à partir de 18h00 jusqu’au samedi 21 juin 2025 à 2h00, place Raymond SOUDAIS -
Ricarville- 76640 TERRES-DE-CAUX,
Considérant qu’à l’occasion de la fête de la musique, des accidents et des encombrements pourraient se
produire dans cette voie si La circulation et Le stationnement n’y étaient pas réglementés,
ARRETONS
ARTICLE 1°: La circulation et le stationnement de tous véhicules, seront rigoureusement interdits Le
vendredi 20 juin à partir de 18h00 jusqu’au samedi 21 juin 2025 à 2h00, place Raymond SOUDAIS sauf
les véhicules des services de secours, médecins et infirmières.
ARTICLE 2 : Cette manifestation sera matérialisée sur place, par Les organisateurs de la Fête de la Musique,
et sous leur responsabilité. Ils s'engagent à respecter, en toutes circonstances, les lois et règlements se
rapportant tant à l'occupation des lieux qu'aux activités autorisées.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions
réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux
dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous véhicules en infraction à la législation en vigueur
pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 4 : Monsieur Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef
de la police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui te concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à Terres-de-Caux, Le 21 mai 2025
Gilbert LACHEVRE,
Maire de Ricarville
4, avec Fauville au coeur
Auzouviile-Auberbosc
Bennetot
Bermonvilile
Fauvilie-en-Caux
Ricarville
St-Pierre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauviile