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Arrêté - 1750231241Fauville Place Gaston Sanson 21.06.2025 Circulation et Stationnement
Document publié le Samedi 21 juin 2025 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1750231241Fauville Place Gaston Sanson 21.06.2025 Circulation et Stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ES 1 2025 - 98
TERRES ARRETE MUNICIPAL
= Occupation du domaine public
Fc
Le Maire de Fauville-en-Caux, commune déléguée de Terres-de-Caux
VU Le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L1311-1 à
1311-8 ; L2122-21 et L2213-6,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2121-1, L2122-1 et
suivants, L2125-1 et suivants,
VU le Code de la voierie routière,
VU l’article 610-5 du code pénal,
Vu la demande de Monsieur COLARD Stéphane représentant de l’Amicale Bouliste Yébleronnaise sis 94
route de St Maclou - 76640 YEBLERON, sollicitant l'autorisation d'occuper Le domaine public aux fins de
stationner des camions sur la place Gaston Sanson, le samedi 21 juin 2025,
CONSIDERANT qu'il convient de règlementer. les occupations du domaine public qui dérogent à son
utilisation normale,
ARRETONS
ARTICLE 1er : Monsieur COLARD Stéphane représentant de l’Amicale Bouliste Yébleronnaise est autorisé à
réserver les places de stationnement situées place Gaston Sanson, du stadium Bar à l’agence Lebas
et de la boulangerie Charly au bar PMU, Le samedi 21 juin 2025 de 16h30 à 19h00, à titre gracieux. La voie
de circulation côté agence Lebas sera fermée, celle côté bar PMU sera laissée ouverte.
ARTICLE 2 : Afin que la circulation de ces camions soit fluide, ils devront obligatoirement entrer sur la place au niveau du contrôle technique, longer côté commerces, sortir au niveau du Stadium Bar,
reprendre la rue Bernard Thélu puis la rue Charles de Gaulle en direction de Yébleron. Un 1° groupe de
20 camions stationnera sur la place puis suite à leur départ, un 2°"° groupe de 20 camions prendra
leurs places.
ARTICLE 3 : Les véhicules en infraction seront susceptibles d’être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais du propriétaire.
ARTICLE 4: Le bénéficiaire s’engage à respecter, en toutes circonstances, les lois et règlements se
rapportant tant à l'occupation des lieux qu’aux activités autorisées et à garantir la Commune de Terres-de-
Caux contre tous recours, quels qu’ils soient, à la suite d’accidents ou dommages causés par les
personnes ci-dessus visées au premier alinéa.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours
peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du recours contentieux.
ARTICLE 6 : Monsieur Le Maire, Le Chef de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, Le Chef de la police
municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté.
En Mairie, Le 16 juin 2025
Bruno DELACROIX
4, avec Fauville au coeur
Auzouville-Auberbosc
Bennetot
Bermonville
Fauviile-en-Caux
Ricarviiie
St-Pierrec-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauville