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Document publié le Dimanche 18 juin 2023 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1686678325Ricarville Place Raymond Soudais 17 et 18 juin 2023 Stationnement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Santé,
|
TERRES -N) ee
CAUX
2023-81
ARRETE MUNICIPAL INTERDICTION DE CIRCULER
FÊTE DE LA MUSIQUE
Nous, Maire de Ricarville,
Vu le Code général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 et suivants, L.1311-1 à 1311-8 ; L.2122-21 et L.2213-6,
Vu le Code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L 2121-1, L 2122-1 et suivants, L 2125-1 et suivants,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code pénal,
Vu la demande formulée par Monsieur Gilbert LACHEVRE, qui organise la Fête de la Musique, le samedi 17 juin 2023 à partir de 18h00 jusqu’au dimanche 18 juin 2h00, place Raymond SOUDAIS -Ricarville- 76640 TERRES-DE-CAUX,
Considérant qu’à l’occasion de la fête de la musique le samedi 17 juin 2023, des accidents et des encombrements pourraient se produire dans cette voie si la circulation et le stationnement n'y étaient pas réglementés,
ARRETONS
ARTICLE 1° : La circulation et le stationnement de tous véhicules, est rigoureusement interdits du samedi 17 juin 2023 à partir de 18h00 jusqu’au dimanche 18 juin 2022 2h00, place Raymond SOUDAIS sauf les véhicules des services de secours, médecins et infirmières
ARTICLE 2 : Cette manifestation sera matérialisée sur place, par les organisateurs de la Fête de la Musique
ARTICLE 3 : Monsieur Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres- de-Caux, le Chef de la police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
En Mairie, le 5 juin 2023
Gilbert LACHEVRE,
Maire de Ricarville