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Arrêté - 1750249642Ricarville Place Raymond Soudais 13.09.2025 Course p destre
Document publié le Samedi 13 septembre 2025 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1750249642Ricarville Place Raymond Soudais 13.09.2025 Course p destre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025 - 80
ARRETE MUNICIPAL
Organisation de la course pédestre « La Ricarvillaise »
Le Maire de Ricarville, commune déléguée de Terres-de-Caux,
VU la loi n° 2016-987 du 21 juiltet 2016 et notamment son article 2,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre Les communes, les
départements, les régions et l’état,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.211-11, L.613-2, L.613-3, L.613-10,
L.511-1 al.5,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R. 110-1 et R.411-8, R.411-18, R.411-25, R.411-30 et R.411-31
modifiés et l’article R.417-10 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministérielle du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière, (livre | - Huitième partie : signalisation temporaire -
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande présentée par Monsieur Julien L'Hermitte à l’occasion de la course «La Ricarvillaise » devant se
dérouler ie samedi 13 septembre 2025,
CONSIDERANT que l’organisation de cette épreuve peut présenter des risques à l’égard des participants, du
public et des riverains et qu’il est nécessaire d’édicter une réglementation particulière et provisoire de la
circulation et du stationnement, afin de prévenir ces risques,
ARRETE
ARTICLE 1°: I convient, pour la sécurité et le bon déroulement de la course «La Ricarvillaise » qui aura lieu le
Samedi 13 septembre 2025 de 14H00 à 18H00, de réglementer {a circulation et Le stationnement comme suit :
- La course empruntera les rues du Puits d'Avril, place Raymond Soudais, rue Guillaume de Solle, route de
Ricarville, rue Epine St Paul, rue du Bois, rue de Normandie, chemin des Courses, rue de l’Hermine, rue du
Bois, rue du Carreau, rue du Puits d’Avril, boucle rue de La Hêtraie,
- Tout stationnement sera interdit sur Le parcours de la course,
- Ilsera interdit de circuler : rue du Puits d’Avril, place Raymond Soudais et rue du Carreau du n°1 au 10,
- Sur Les autres rues, la circulation des véhicules sera autorisée dans le sens de la course et sera interdite
en contre sens de circulation de la course pédestre.
ARTICLE 2 : La signalisation d'interdiction et de déviation sera mise en place et entretenue par l’organisateur et Les signaleurs. Des signaleurs détenteurs du permis de conduire seront positionnés à chaque carrefour
pour interrompre provisoirement la circulation des véhicules automobiles et diriger les usagers vers des
itinéraires recommandés.
ARTICLE 3 : Le service d’ordre est à la charge de l’organisateur qui doit prendre toutes les mesures de sécurité
nécessaires afin d'assurer la sécurité des personnes lors de La manifestation.
ARTICLE 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. Les véhicules en infraction avec la signalétique temporaire seront placés en fourrière.
ARTICLE 5 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié dans La commune de Terres-de-Caux.
ARTICLE 6 : Le Préfet de Seine-Maritime, le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux,
l'association organisatrice, le Chef de la Police Municipale Intercommunale et le maire de Ricarville, sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Terres-de-Caux, le 20 mai 2025
Maire de Ricarville,
Gilbert LACHEVRE
À,avec Fauville au coeur
Auzouvililec-Auberbosc
BRennetot
Bermonvilie
Fauville-en-Cavx
Rivcasvitle
Si-Pierre-Lavis
Ste-Marguente-sur-lFauviile
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