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Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Seyssuel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9903123108 592 proces verbal de la seance du 28 mars 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Justice et droit,
Mis
en
ligne
: Le 27
JUN
204
RS
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
eyssue
DU 28 MARS
2024
Le
jeudi
28
mars
2024
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
dûment
convoqués
se
sont
réunis
à
la
mairie
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
Présents
: 14
Votants
: 18
Présents
: MME
NOVOTNY
—
M.
PION
-
MME
DUCRET
-
M.
FANGET
- M.
DUPONT
—
MME
PONCET
—
MME
DEL
GRANDE-
MME
CARRET
MELICA
—
M.
BRANCHE
—
MME
UZEL
—-
M.
GERARD
-—
MME
GARCIN
—
MME
PFENNIG.
Absents
excusés
: MME
ROUX
—
MME
BECT
-—
M.
TISNES
—
M.GAY
—
M.
PRIEUR.
Pouvoirs
:
MME
BECT
a
donné
pouvoir
à
MME
DUCRET
-—
M.
TISNES
a
donné
pouvoir
à
M.
BELMONTE
—
M.
GAY
a
donné
pouvoir
à
M.
FANGET
-
M.
PRIEUR
a
donné
pouvoir
à
MME
DEL
GRANDE. Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Mme
DUCRET.
ORDRE
DU
JOUR :
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
demande
s’il
y
a
des
observations
à
présenter
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
7
mars
2024.
Il n’y
a
pas
d'observation
particulière.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
7
mars
2024
est
approuvé
à
l'unanimité
par
l'assemblée.
Il est
ensuite
procédé
à
l'examen
des
affaires
inscrites
à
l'ordre
du
jour
:
N°
1
: Approbation
du
compte
de
gestion
2023
N°
2
: Approbation
du
compte
administratif
2023
N°
3
: Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
—
exercice
2023
Commune
N°
4
: Budget
primitif
2024
N°
5
: Taux
d'imposition
2024
N°
6
: Subvention
au
CCAS
N°
7
: Régularisation
subvention
du
Département
de
l'Isère
—
Semaine
bleue
2023
N°
8
: Stage
avril
2024
-— Tarifs
et
modalités
de
règlement
N°
9:
Personnel
communal
—
Protection
sociale
complémentaire
prévoyance
—
Mandat
au
Centre
de
gestion
de
l'Isère
N°
10
: Adoption
du
règlement
intérieur
du
personnel
Page
1 sur
24 N°
11
: Modification
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
N°
12
: Organisation
du
temps
de
travail
N°
13
: Acquisition
de
parcelles
SCCV
Esprit
Village
N°
14
: Dénomination
de
rues
et
de
voies
N°
15 :
Actualisation
et
modification
des
statuts
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
N°
16:
Convention
de
mutualisation
pour
la
mise
à
disposition
du
logiciel
C-MAGIC
entre
Vienne
Condrieu
Agglomération
et
ses
communes
membres
N°
17
: Ouverture
du
restaurant
scolaire
aux
seniors
| - DELIBERATIONS DELIBERATION
N°1
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
et
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
18
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
compte
de
gestion
du
Trésorier
Municipal
pour
l'exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
DELIBERATION
N°
2
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Florent
PION
chargé
de
la
préparation
des
documents
budgétaires,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
2023
qui
s'établit
ainsi :
Page
2
sur
24 FONCTIONNEMENT Dépenses
1
593
021.82
€
Recettes
1
948
965.32
€
INVESTISSEMENT Dépenses
930
203.70
€
Recettes
943
336.31
€
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
16
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
compte
administratif
2023.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
DELIBERATION
N°
3
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DU
FONCTIONNEMENT
—
EXERCICE
2023
COMMUNE
DE
SEYSSUEL
Après
avoir
entendu
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2023,
Considérant, Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023,
Constatant
que
le
Compte
Administratif
présente
les
résultats
suivants :
RESULTAT
VIREMENT
RESULTAT
RESULTAT
RESTE
SOLDE
DES |
CHIFFRES
À
CA
2022
SECTION
DE
DE
A
RESTES
PRENDRE
EN
INVESTIS-
L'EXERCICE
|
CLOTURE
REALISER
A
REALISER
COMPTE
:
SEMENT
2023
POUR
L'AFFECTATI
ON
DU
RESULTAT
INVESTISSEMENT
719
847.27
13
132.61|
732
979.88
|
0
732
979.88
FONCTIONNEMENT
826
842.07
582
547.56
355
943.50 |
700
238.01
0
0
700
238.01
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement.
Décide
d'affecter
le
résultat
comme
suit
:
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
700
238.01 €
Affectation
obligatoire
À
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
0
€
(C/1068) Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserve
(C/1068)
500
000
€
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
200
238.01
€
Total
affecté
au
C/1068
500
000
€
Page
3
sur
24 CONTRE
/
ABSTENTION
/
POUR
/
UNANIMITE
18
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
DELIBERATION
N°
4
: BUDGET
PRIMITIF
2024.
Présentation
est
faite
des
différentes
prévisions
pour
l’année
2024.
o
Section
de
fonctionnement :
—
Dépenses
:
2
228
307
€
—
Recettes
:
2
228
307
€
o
Section
d'investissement :
—
Dépenses
:
2
255
926.88
€
—
Recettes :
2
255
926.88
€
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
18
Après
diverses
explications
notamment
sur
les
enveloppes
budgétaires,
ce
budget
est
adopté
à
l'unanimité. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
DELIBERATION
N°
5
: TAUX
D'IMPOSITION
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
réforme
de
la
Taxe
d'habitation
s'étant
terminée
en
2022,
les
collectivités
retrouvent
un
pouvoir
de
taux
sur
cette
taxe.
La
taxe
d'habitation
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
Pour
l'exercice
2024,
le
taux
de
référence
de
la
taxe
d'habitation
sera
celui
voté
en
2019,
qui
avait
été
fixé
de
2020
à
2022
dans
le
cadre
de
la
réforme.
Libellés
Bases
TAUX
TAUX
Produit
voté
par
le
notifiées
2023
2024
Conseil
Municipal
Taxe
habitation
127
000
10.83
10.83
13
754
€
TOTAL
13
754€
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
taux
de
contribution
directe
de
2023
de
la
taxe
foncière
et
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
pour
2024,
Page
4
sur
24 Il
précise
que
la
part
départementale
est
transférée
à
la
commune
et
qu'elle
doit
être
prise
en
compte
dans
le calcul
du
taux
de
la taxe
foncière.
Libellés
Bases
TAUX
TAUX
Produit
voté
par
le
notifiées
2023
2024
Conseil
Municipal
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
|
3
109
000
40.35
40.35
1
254
482
€
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
54800
69.44
69.44
38
053
€
bâties
TOTAL
1
252
370
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
18
Accepte
à
l'unanimité
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
pour
2024.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
DELIBERATION
N°
6
: SUBVENTION
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
— ANNEE
2024
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
mandater
sur
le
budget
Commune
une
subvention
de
fonctionnement
de :
ee
16
588
euros
(seize
mille
euros
et
cinq
cent
quatre-vingt-huit
euros)
À
verser
sur
le
budget
C.C.A.S.
afin
d’équilibrer
le
budget
primitif
2024.
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
18
Le
conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité
de
verser
une
subvention
de
16
588
euros
(seize
mille
euros
et
cinq
cent
quatre-vingt-huit
euros)
au
C.C.A.S.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Page
5
sur
24 DELIBERATION
N°
7
:
REGULARISATION
SUBVENTION
DU
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
-
SEMAINE
BLEUE
2023
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
a organisé
en
2023
la 29
édition
de
la
« Semaine
bleue
».
A
cet
effet,
le
Département
de
l'Isère
a
octroyé
une
subvention
de
1
500
euros
(mille
cinq
cent
euros)
pour
l’organisation
de
cette
manifestation.
La
subvention
obtenue
par
le
CCAS
a
été
versée
à
tort
sur
le
budget
de
la
commune.
Il convient
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
reverser
ce
montant
sur
le
budget
du
CCAS.
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
18
Le
conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité
de
reverser
cette
subvention
sur
le
budget
du
CCAS.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
DELIBERATION
N°
8
: STAGE
SPORTIF
AVRIL
2024
- TARIFS
ET
MODALITES
DE
REGLEMENT.
Monsieur
le
Maire
informe
qu'un
stage
sportif
multisports
ouvert
à
24
enfants
(de
6
à
12
ans)
aura
lieu
sur
la
commune
du
15
au
19
avril
2024.
Ce
dernier
sera
organisé
en
collaboration
avec
deux
éducateurs : - Monsieur
Elie
PECH,
éducateur
sportif,
- Madame
Vanessa
PECH,
éducatrice
sportive.
Le
prix
de
ce
stage
pour
la
semaine
s'élève
à
130
euros
(cent
trente
euros)
avec
une
participation
de
la
commune
de
20
euros
(vingt
euros)
pour
les
enfants
de
Seyssuel.
La
facture
sera
réglée
exclusivement
par
chèque
à
l’ordre
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
VIENNE.
Le
stage
pourra
être
acquitté
en
trois
mensualités
pour
les
familles
qui
le
souhaitent.
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
18
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité
la
proposition
ci-dessus
et
charge
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Page
6 sur
24 DELIBERATION
N°
9
:
REGULARISATION
SUBVENTION
DU
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
—
SEMAINE
BLEUE
2023
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
a
organisé
en
2023
la
2°
édition
de
la
«
Semaine
bleue
».
A
cet
effet,
le
Département
de
l'Isère
a
octroyé
une
subvention
de
1
500
euros
(mille
cinq
cent
euros)
pour
l'organisation
de
cette
manifestation.
La
subvention
obtenue
par
le
CCAS
a été
versée
à tort
sur
le
budget
de
la commune.
Il convient
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
reverser
ce
montant
sur
le
budget
du
CCAS.
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
18
Le
conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité
de
reverser
cette
subvention
sur
le
budget
du
CCAS.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
DELIBERATION
N°
10
: ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
PERSONNEL.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°853
du
10
juin
2005
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
la
sécurité
ainsi
qu'à
la
médecine
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
lavis
du
comité
technique
en
date
du
5
mars
2024,
Considérant
la
nécessité
pour
la
commune
de
Seyssuel
de
se
doter
d’un
règlement
intérieur
qui,
conformément
au
pouvoir
de
direction
et
d'organisation
des
services
de
l'autorité
territoriale,
précise
et
complète
les
droits
et
obligations
des
agents
territoriaux
tels
qu'ils
résultent
des
lois
et décrets.
Considérant
que
le
règlement
intérieur
est
destiné
à
organiser
la
vie
et
les
conditions
d'exécution
du
travail
dans
la
collectivité.
Il peut
être
complété
par
des
notes
de
services
portant
prescriptions
générales
et
permanentes.
Considérant
que,
conformément
aux
prescriptions
en
vigueur,
le
règlement
intérieur
fixe
les
règles
générales
relatives
à
l’organisation
des
services,
celles
relatives
au
comportement
professionnel
des
agents,
celles
relatives
à
l'hygiène
et
la
sécurité
et
les
règles
générales
relatives
à
l'exercice
du
droit
de
grève, Considérant
que
le
règlement
s'applique
à
tous
les
personnels
employés
par
la
collectivité
quel
que
soit
leur
statut
(fonctionnaires
titulaires
ou
stagiaires,
agents
contractuels
de
droit
public
ou
de
droit
privé).
Page
7 sur
24 Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
18
- Adopte
à
l'unanimité
le
règlement
intérieur
du
personnel
communal
dont
le
texte
est
joint
à
la
présente
délibération, - Dit
que
le
règlement
intérieur
sera
communiqué
à
chaque
agent
de
la
collectivité,
-
Donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
et
à
Madame
la
Secrétaire
de
Générale
de
Mairie
pour
faire
appliquer
le
présent
règlement.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
DELIBERATION
N°
11
:
MODIFICATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP) Rapporteur
: Virginie
NOVOTNY
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L712-1
et
-2,
L714-1,
L714-4
et
suivants, Vu
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
1°
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat, Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
la
circulaire
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
Gestion
de
l'Isère
en
date
du
5
mars
2024
qui
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
la
nature,
les
plafonds
et
les
conditions
d'attribution
des
indemnités,
il
est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d'instituer
comme
suit
la
mise
en
œuvre
du
RIFSEÉEP.
L'autorité
territoriale
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
modifier
à
compter
du
1°
janvier
2024,
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
pour
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
transposable
à
la
fonction
publique
territoriale.
Page
8 sur
24 Il se
compose : °
D'une
indemnité
de
fonctions,
des
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
liée
au
poste
de
l'agent
et
à
son
expérience
professionnelle,
e
D'un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
versé
selon
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
de
l'agent.
Ce
versement
est
facultatif
et
reste
au
libre
choix
de
la
collectivité.
La
collectivité
a
engagé
une
réflexion
visant
à
refondre
le
régime
indemnitaire
des
agents
et
instaurer
le
RIFSEEP,
afin
de
remplir
les
objectifs
suivants
:
+
Prendre
en
compte
la
place
dans
l’organigramme
et
reconnaitre
les
spécificités
de
certains
postes, *
Susciter
l'engagement
des
collaborateurs,
° Garantir
à chaque
agent
le
maintien
des
montants
alloués
antérieurement.
1
- LES
BENEFICIAIRES
:
Le
présent
régime
indemnitaire
est
attribué
aux
agents
de
la
commune
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
de
droit
public
exerçant
les
fonctions
du
cadre
d'emplois
concerné.
Sont
exclus
de
ce
dispositif
les
apprentis,
les
emplois
d'avenir
et
les
vacataires
n'occupant
pas
un
poste
inscrit
au
tableau
des
effectifs.
Les
cadres
d'emplois
concernés
par
le
RIFSEEP
sont
les
suivants :
Filières
et
cadres
d'emplois
Arrêté
fixant
les
montants
de
référence
Attaché
Arrêté
du
3 juin
2015
ADMINISTRATIF
|
Rédacteur
Arrêté
du
19
mars
2015
Adjoint
administratif
Arrêté
du
20
mai
2014
TECHNIQUE
Adjoint
technique
Arrêté
du
28
avril
2015
Agent
de
maîtrise
Arrêté
du
28
avril
2015
SPORTIVE
Educateur
des
APS
Arrêté
du
19
mars
2015
CULTURELLE
Adjoint
du
patrimoine
Arrêté
du
30
décembre
2016
ANIMATION
Animateur
Territorial
Arrêté
du
19
mars
2015
Adjoint
d'animation
Arrêté
du
20
mai
2014
SOCIALE
ATSEM
Arrêté
du
20
mai
2014
CULTURELLE
Assistant
de
conservation
du |
Arrêté
du
14
mai
2018
patrimoine
et des
bibliothèques
TECHNIQUE
Technicien
territorial
Arrêté
du
7
novembre
2017
SANITAIRE
ET
Educateur
Jeunes
Enfants
Arrêté
du
17
décembre
2018
SOCIALE
Auxiliaire
de
puéricultrice
Arrêté
du
20
mai
2014
Les
agents
communaux
travaillant
pour
la
commune
de
Seyssuel
percevront
le
montant
de
leur
régime
indemnitaire
proratisé
en
fonction
de
leur
temps
de
travail.
2
- L'INDEMNITE
DE
FONCTION,
DE
SUJETIONS
ET
D'EXPERTISE
(IFSE)
:
L'IFSE
est
une
indemnité
liée
:
>
Au
poste
de
l'agent,
>
A
son
expérience
professionnelle
Page
9
sur
24 60
%
du
montant
de
l'IFSE
est
lié au
poste
occupé
et 40
%
est
lié à
l'expérience
professionnelle.
2.1
- Répartition
des
postes
:
Chaque
poste
doit
être
réparti
au
sein
de
groupes
de
fonctions
définis
par
catégorie,
suivant
le
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
peuvent
être
exposés.
Cette
répartition
des
postes
est
définie
selon
trois
critères
cumulatifs
:
1-
Des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception :
Ÿ
La
responsabilité
d'encadrement
d’une
équipe
de
plus
de
2
agents,
*
Le
niveau
de
responsabilité
dans
l'élaboration,
la
conduite
et
le suivi
de
projet
Le
niveau
de
responsabilité
dans
l'élaboration
budgétaire
ou
le
suivi
des
ressources
humaines.
2-
De
la technicité,
de
l'expertise
ou
de
la qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions :
*
Le
niveau
d'études
et/ou
expérience
professionnelle
Ÿ
Les
habilitations
et qualifications
réglementaires
requises
Ÿ
La
connaissance
de
logiciels
métier
(finances,
ressources
humaines,
marchés
publics,
restaurant
scolaire,
Etat
Civil...)
Ÿ
Le
niveau
de
technicité
requis.
3-
Des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
:
Ÿ
L'autonomie
Ÿ
La
prise
d'initiatives
*
Les
relations
extérieures
et
internes
Ÿ
Les
spécificités
dans
l'exercice
du
poste
: animation
d'ateliers
(enfants,
adultes),
station
debout
prolongée,
portage
des
enfants,
manipulation
d'engins
motorisés
ou
produisant
des
vibrations.
Considérant
la
structuration
des
effectifs
de
la
commune,
le
système
de
hiérarchisation
selon
les
grades
et
les
postes
a
été
privilégié,
par
mesure
de
cohérence
avec
l'organigramme.
Il est
proposé
de
fixer
les
groupes
de
fonctions
et
de
retenir
les
montants
maximums
annuels
fixés
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Filière
administrative
Catégorie
À
: Cadre
d'emploi
des
Attachés
Territoriaux
Montant
Er
"
:
ACTE
PA
EU
ne
nn
Minimum
|
Maximum
HE)
HE)
DGS
Al
Secrétaire
général
670€
720 €
de Mairie
Catégorie
B
: Cadre
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux
Montant
Montant
;
PEUR
MEET
EE
RS
Minimum
|
Maximum
NS
HIS
BI
Secrétaire de Mairie
670€
n0€E
B2
Rédacteur
sans
encadrement
350€
400
€
Catégorie
C
: Cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux
Montant
NOCtE
re
:
mensuel
TENUE
mensuel
RUES
NS
Ci
Responsable
de service
250€
300,00
€
Adjoint
administratif avec
responsabilité
et
nes
150€
200,00
€
technicité particulière
saans
encadrement
C3
;
Adjoint Administratif
130€
180€
Page
10
sur
24 Filière
technique
C
: Cadre
d’emploi
des
agents
de
maîtrise
ci
| Responsable deserice
|
200 €
250 €
ce?
Agent
Rene
D
responsabilité
et
130€
180€
technicité
particulière
saans
encadrement
C3
Agent
technique
100
€
150€
Filière
sportive
et animation
C:
ie
B
: Cadre
d'emploi
des
ETAPS
NOTE
B2
:
Intervenant
sport
130
Eu
180 €
Catégorie
C
: Cadre
d’emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animation
(enr
En
da
Ci
Responsable
de
service
|
200€
250€
Adjoint
d'animatin
avec
responsabilité
et
+
30
€
a
technicité
particulière
saans
encadrement
eue
Le
C3
Adjoint
d'animation
100
€
150€
Filière
Sociale
Catégorie
C
: Cadre
d’emploi
des
agents
territoriaux
5]
sés
des
écoles
maternelles
GI
ATSEMI
avec
encadrement
150
€
200
€
C2
ATSENMI
sans
encadrement
130
€
iSs0 €
Filière
Culture
GC
ie B
: Assistant
d'Enseignement
Education
Artistique
E2
Intervenant
musique
|
130€
180€
2.2
L'expérience
professionnelle
L'expérience
professionnelle
se
définit
comme
la
connaissance
acquise
par
la
pratique,
l'élargissement
des
compétences
et des
savoirs,
et
par
la consolidation
des
connaissances
pratiques.
L'expérience
professionnelle
est
prise
en
compte
dans
un
premier
temps
lors
du
recrutement
de
l'agent
:
-
Nombre
d'années
d'expérience
sur
un
poste
similaire,
-__
Mobilités
réalisées
permettant
la diversification
des
expériences
et
pertinences
de
celles-ci,
Page
11
sur 24 La
part
de
l'expérience
professionnelle
au
titre
de
lIFSE
fera
l'objet
d’un
réexamen
au
regard
de
l'expérience
professionnelle :
.
en
cas
de
changement
de
fonctions
où
d'emploi ;
+
en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
à
la
suite
d’une
promotion,
d’un
avancement
de
grade
ou
de
la
nomination
suite
à
la
réussite
d'un
concours ;
e
au
moins
tous
les
quatre
ans
en
fonction
de
l'expérience
acquise
par
l'agent.
Ce
réexamen
ne
donnera
lieu
à
revalorisation
du
montant
que
s’il
est
avéré
que
l'agent
a
enrichi
son
expérience
professionnelle
et
exploite
celle-ci
pour
mener
à
bien
ses
missions.
2.3
- Périodicité
de
versement :
L'IFSE
est
versée
mensuellement
sur
la
base
d’un
douzième
du
montant
annuel
individuel
attribué.
2.4
-
Modalité
de
versement :
Les
montants
de
base
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à
temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à
temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à
temps
non
complet.
2.5
—
Modalités
de
maintien
ou
de
suppression
:
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
les
primes
suivront
le
même
sort
que
le
traitement
de
base
indiciaire. En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
grave
maladie,
longue
durée,
le
versement
du
régime
indemnitaire
est
suspendu.
Toutefois,
lorsque
l’agent
est
placé
en
congé
de
longue
maladie,
de
grave
maladie
ou
de
longue
durée
à
la
suite
d'une
demande
présentée
au
cours
d'un
congé
antérieurement
au
titre
de
la
maladie
ordinaire,
les
primes
et
indemnités
qui
lui
ont
été
versées
durant
son
congé
de
maladie
ordinaire
lui
demeurent
acquises. Durant
les
congés
annuels
et
jours
d'ARTT,
les
congés
pour
maternité,
paternité
ou
adoption,
accident
de
travail
et
maladie
professionnelle,
congés
exceptionnels,
les
primes
sont
maintenues
intégralement.
Durant
la
reprise
du
travail
à
temps
partiel
thérapeutique,
le
régime
indemnitaire
sera
induit
par
le
temps
de
travail
effectif
de
l’agent.
2.6
- Attribution
:
L'attribution
individuelle
est
décidée
par
l'autorité
territoriale
et fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel.
3
- LE
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
(CIA)
:
3.1
- Critères
de
versement :
Le
CIA
est
versé
en
fonction
de
la
manière
de
servir
et
de
l'engagement
professionnel
de
l'agent
appréciés
lors
de
l'entretien
professionnel.
Il
est
proposé
d'attribuer
individuellement
aux
agents
un
coefficient
de
prime
appliqué
au
montant
de
base
et
pouvant
varier
de
O0 à
100%.
Ce
pourcentage
est
apprécié
au
moment
de
la
réalisation
de
l'entretien
professionnel
annuel.
Il est
déterminé
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
*
La
réalisation
des
objectifs
individuels
et/ou
de
service
fixés
à
l'agent
l'année
précédente
e
La
mobilisation
et
l'accroissement
des
qualités
et
des
compétences
professionnelles
de
l'agent
dans
l'exercice
de
ses
missions.
L'autorité
territoriale
se
réserve
le
droit
de
modifier
la
répartition
entre
ces
critères.
Page
12
sur
24 Vu
la
détermination
des
groupes
relatifs
au
versement
de
l'IFSE,
les
plafonds
annuels
du
complément
indemnitaire
sont
fixés
par
arrêtés
ministériels
comme
suit :
Groupes
:
À
Montants
annuels
Sie
de
Fonctions
concernées
:
Pourcentage
de
variation
s
maximum
fonctions
Cadre
d’emplois
des
attachés
ze
à
Entre
0
%
et
100
%
du
Aa
Direction
Générale
des
Services
5670€
iontant
annuel
marin
Secrétaire
générale
de
Mairie
4500€
Entre
0
%
et
100
%
du
montant
annuel
maximum
Cadre
d'emplois
techniciens
(Agent
de
Maîtrise)
Ba
Responsable
de
service
avec
2385€
Entre
0
%
et
100
%
du
encadrement
d'équipe
montant
annuel
maximum
Bb
Agent
exerçant
une
technicité
2385€
Entre
0
%
et
100
%
du
particulière
sans
encadrement
montant
annuel
maximum
Cadre
d'emplois
rédacteurs
Ba
Secrétaire
Générale
de
Mairie
2380€
Entre
0
%
et
100
%
du
montant
annuel
maximum
Bb
Agent
exerçant
une
technicité
1995€
Entre
0
%
et
100
%
du
particulière
sans
encadrement
montant
annuel
maximum
Cadre
d’emplois
ETAPS
et
des
animateurs
Ba
Responsable
de
service
avec
2380€
Entre
0
%
et
100
%
du
encadrement
d'équipe
montant
annuel
maximum
Bb
Agent
exerçant
une
technicité
2185€
Entre
0
%
et
100
%
du
particulière
sans
encadrement
montant
annuel
maximum
Cadre
d’emplois
assistant
d'enseignement
artistique
Bb
Agent
exerçant
une
technicité
1260€
Entre
0
%
et
100
%
du
particulière
sans
encadrement
montant
annuel
maximum
Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
Responsable
de
service
ou
adjoint
Ca
chef
de
service
avec
compétence
1260€
Entre
0
%
et
100
%
du
d'encadrement,
technicité
et
montant
annuel
maximum
maîtrise
de
progiciel
Agent
sans
encadrement
d'équipe
avec
part
d'autonomie
dans
la
ü
6
Cb
prise de décision,
1200€
Entre 0%
et 100 % du
Le
sec
montant
annuel
maximum
Agent
d'exécution
avec
technicité
et
maîtrise
de
progiciel
Agent
d'exécution
permettant
une
-
ni
r:
Entre
0
%
et
100
%
du
Cc
autonomie
dans
l'exécution
de
sa
1200€
Hanisntarnuel
résimun
technicité
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
Responsable
de
service
ou
adjoint
Ca
chef
de
service
avec
compétence
1260€
Entre
0
%
et
100
%
du
d'encadrement,
technicité
et
montant
annuel
maximum
maîtrise
de
progiciel
Agent
sans
encadrement
d'équipe
avec
part
d'autonomie
dans
la
E
.
ni:
ntre
0
%
et
100
%
du
SB
QUES
de
décision.
ur
1200
montant
annuel
maximum
Agent
d'exécution
avec
technicité
et
maîtrise
de
progiciel
Agent
d'exécution
permettant
une
0
0
Ce
autonomie
dans
l'exécution
de
sa
1200€
Entre
975
et
100
él
technicité
montant
annuel
maximum
Page
13
sur
24 Cadre
d'emplois
des
ATSEM
ATSEM
avec
compétence
Entre
0
%
et
100
%
Ca
d'encadrement,
technicité
1260€
du
montant
annuel
maximum
ATSEM
avec
part
d'autonomie
Entre
0
%
et
100
%
Cb
dans
la
prise
de
décision,
1200€
du
montant
annuel
Et
technicité
maximum
Cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
Agent
d'exécution
avec
encadrement
d'équipe
et
part
0
0
d'autonomie
dans
la
prise
de
EnHE
0
#6
St
100
%%
Cb
Li
1260€
du
montant
annuel
décision,
|
Agent
d'exécution
avec
technicité
maximum
et
maîtrise
de
progiciel
Agent
d'exécution
permettant
une
Entre
0
%
et
100
%
Cc
autonomie
dans
l'exécution
de
sa
1200€
du
montant
annuel
technicité
maximum
NB:
Les
montants
indiqués
en
colonne
3
correspondent
aux
montants
plafonds
applicables
aux
fonctionnaires
d'État.
L'organe
délibérant
peut
déterminer
librement
le
nombre
de
groupe
de
fonctions
par
cadre
d'emplois
auquel
il
affecte,
pour
chacun
d’entre
eux,
et
un
montant
plafond
dans
la
limite
du
plafond
réglementaire.
Les
collectivités
territoriales
ont
obligation
d'identifier
les
deux
parts
(IFSE
et
CIA)
mais
ne
sont
pas
tenues
de
respecter
le
plafond
de
chacune
d'elles
en
vigueur.
Un
montant
annuel
de
350€
est
fixé
pour
le
CIA,
comme
étant
une
valeur
objective,
quel
que
soit
le
métier.
Ce
montant
constitue
une
cible
objective.
Le
pourcentage
attribué
individuellement
sera
revu
annuellement
à
partir
des
résultats
des
entretiens
professionnels. Eléments
déterminés
par
l'évaluateur
en
vertu
de
la
manière
de
servir
de
l'agent :
- Critère
1
: Résultats
professionnels
obtenus
par
l’agent
: 30%
- Critère
2
: Compétences
professionnelles
et
techniques
: 25%
- Critère
3
: Qualité
relationnelle
: 25%
-
Critère
4
: Capacité
d'encadrement
ou
d'expertise,
à
défaut
capacités
à
exercer
des
fonctions
d'un
niveau
supérieur
: 20%
Le
pourcentage
individuel
à
appliquer
sera
déterminé
par
la
commission
composée
de :
-
De
M.
le
Maire
-
De
la
commission
Ressources
Humaines
-
De
la
secrétaire
Générale
de
Mairie
3.2
- Périodicité
du
versement :
Le
CIA
sera
versé
en
une
fois,
au
mois
de
juin
de
l’année
évaluée,
suivant
l’entretien
professionnel
annuel,
aux
agents
présents
sur
la
période
de
référence
définie
entre
le
1°’
septembre
et
le
31
mai.
Ainsi,
la
période
de
réalisation
des
entretiens
professionnels
est
convenue
du
1%
mars
au
30
avril
de
l’année
en
cours.
3.3
-
Modalité
de
versement :
Les
montants
annuels
sont
établis
pour
un
agent
titulaire
exerçant
à
temps
complet.
Le
montant
versé
sera
modulé
en
fonction
de
la
quotité
travaillé
par
l'agent.
Page
14
sur
24 Le
CIA
ne
peut
être
versé
qu'aux
agents,
en
poste
au
moment
du
versement,
au
sein
de
la
collectivité
sur
l'année
de
référence.
Les
agents
remplissant
les
conditions
d'attribution
à
la
date
de
calcul
du
CIA
se
le
voient
attribuer
en
fonction
de
leur
temps
de
présence
dans
les
effectifs,
le
calcul
se
faisant
sur
l’année
de
référence
définie
ci-dessus.
Il est
nécessaire
que
ces
agents
aient
réalisé
leur
entretien
professionnel
pour
être
éligibles.
En
cas
de
départ
de
l'agent
entre
le
1%’
septembre
et
le
31
mai,
le
CIA
est
versé
au
prorata
temporis
du
temps
de
service
effectif
sous
conditions
de
réalisation
de
l'entretien
professionnel
avant
le
départ.
3.4
—
Possibilité
de
recours
en
cas
de
litige :
L'attribution
individuelle
est
décidée
par
l'autorité
territoriale
et fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel.
Elle
fera
l’objet
au
préalable
d'une
présentation
à
une
commission
composée
de
l'autorité
territoriale,
de
la
direction
générale
(sauf
en
ce
qui
la
concerne)
pour
validation
ou
amendement.
La
réunion
de
cette
instance
permettra
de
garantir
l’uniformité
d'attribution
de
cette
prime.
Dans
tous
les
cas,
le
principe
de
parité
avec
l'Etat
sera
respecté.
4 —
LA
TRANSITION
ENTRE
L'ANCIEN
ET
LE
NOUVEAU
REGIME
INDEMNITAIRE
:
Le
RIFSÉEP
ne
peut
donc
pas,
se
cumuler
avec :
-
__L’indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(LF.T.S.),
-__
L'indemnité
d'administration
et de
technicité
(I.A.T.),
-__
L'indemnité
d'exercice
de
missions
des
préfectures
(ILE.M.P.),
-
La
prime
de
service
et
de
rendement
(P.S.R.),
-__
L'indemnité
spécifique
de
service
(I.S.S.),
-
La
prime
de
responsabilité
des
emplois
fonctionnels,
-
La
gratification
annuelle,
En
revanche,
le
RIFSEEP
est
cumulable
avec
:
- L'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(frais
de
déplacement,
..),
- Les
dispositifs
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d'achat
(GIPA,
indemnité
différentielle,
..),
- Les
sujétions
ponctuelles
directement
liée
à
la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
permanence), - Les
indemnités
compensant
le
travail
de
nuit,
le
dimanche
ou
les
jours
fériés,
- Les
NBI
- L'occupation
d’un
logement
pour
nécessité
absolue
de
service
(dans
le
respect
des
plafonds
légaux
qui
sont
minorés),
ou
à
titre
précaire
avec
astreinte
5 —- LES
CADRES
D’EMPLOIS
NON
ELIGIBLES
AU
RIFSEEP
:
Certains
corps
d'Etat
ne
sont
pas
encore
éligibles,
ou
exclus
du
dispositif.
Compte
tenu
des
équivalences
avec
les
corps
d'état,
l'entrée
en
vigueur
pour
les
cadres
d'emplois
ci-dessous
est
reportée.
Les
dispositions
des
délibérations
antérieures
continuent
donc
à
s'appliquer
dans
l’attente
de
parution
des
textes.
Les
cadres
d'emplois
suivants
sont
ainsi
concernés
: Police
Municipale.
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur ;
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
18
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
De
modifier
les
modalités
de
l'IFSE
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus.
Page
15
sur
24 ee
De
modifier
les
modalités
du
CIA
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus.
e
De
décider
que
les
primes
et
indemnités
seront
revalorisées
par
délibération
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence.
°
D'autoriser
l'autorité
territoriale
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
du
RIFSEEP
dans
le
respect
des
principes
définis
ci-dessus.
+
De
continuer
à
appliquer
les
primes
existantes
pour
les
cadres
d'emploi
non
éligibles
au
RIFSEEP
+
De
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget.
+
Que
la
présente
délibération
entre
en
vigueur
le
1% janvier
2024
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
DELIBERATION
N°
12
: ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale ; Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l’application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Technique
en
date
5
mars
2024
qui
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité,
Le
Maire
informe
l'assemblée :
La
définition,
la
durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique.
Par
ailleurs,
le
travail
est
organisé
selon
des
périodes
de
référence
appelées
cycles
de
travail.
Les
horaires
de
travail
sont
définis
à
l'intérieur
du
cycle,
qui
peut
varier
entre
le
cycle
hebdomadaire
et
le
cycle
annuel.
Le
décompte
du
temps
de
travail
effectif
s'effectue
sur
l’année,
la
durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d’être
accomplies.
Ce
principe
d'annualisation
garantit
une
égalité
de
traitement
en
ce
qui
concerne
le
temps
de
travail
global
sur
12
mois,
tout
en
permettant
des
modes
d'organisation
de
ce
temps
différents
selon
la
spécificité
des
missions
exercées.
Ainsi,
les
cycles
peuvent
varier
en
fonction
de
chaque
service
ou
encore
en
prenant
en
considération
la
nature
des
fonctions
exercées.
Le
temps
de
travail
peut
également
être
annualisé
notamment
pour
les
services
alternant
des
périodes
de
haute
activité
et de
faible
activité.
Page
16
sur
24 Dans
ce
cadre,
l’annualisation
du
temps
de
travail
répond
à
un
double
objectif:
—
de
répartir
le
temps
de
travail
des
agents
pendant
les
périodes
de
forte
activité
et
le
libérer
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité ;
—
de
maintenir
une
rémunération
identique
tout
au
long
de
l'année
c'est-à-dire
y
compris
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité.
Ainsi,
les
heures
effectuées
au-delà
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
de
l'agent
dont
le
temps
de
travail
est
annualisé
pendant
les
périodes
de
forte
activité
seront
récupérées
par
ce
dernier
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité.
Les
collectivités
peuvent
définir
librement
les
modalités
concrètes
d’accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la
durée
annuelle
de
travail
et
les
prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
la
réglementation
sont
respectées
:
+
La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à
temps
complet
est
fixée
à
1.607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
calculée
de
la façon
suivante :
Nombre
total
de
jours
sur
l’année
365
Repos
hebdomadaires
: 2 jours
x
52
semaines
-
104
Congés
annuels : 5
fois
les
obligations
hebdomadaires
de
travail
- 25
Jours
fériés
|
-8
Nombre
de
jours
travaillés
=
228
Nombre
de
jours
travaillées
=
Nb
de
jours
x
7
heures
crop
ee
oo
h
+
Journée
de
solidarité
+7h
Total
en
heures
:
1.607
heures
e
La
durée
quotidienne
de
travail
d'un
agent
ne
peut
excéder
10
heures ;
°
Aucun
temps
de
travail
ne
peut
atteindre
6
heures
consécutives
de
travail
sans
que
les
agents
ne
bénéficient
d'une
pause
dont
la
durée
doit
être
au
minimum
de
20
minutes
;
e
L’amplitude
de
la journée
de
travail
ne
peut
dépasser
12
heures
;
+
Les
agents
doivent
bénéficier
d’un
repos
journalier
de
11
heures
au
minimum
;
e
Le
temps
de
travail
hebdomadaire,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
dépasser
48
heures
par
semaine,
ni
44
heures
en
moyenne
sur
une
période
de
12
semaines
consécutives
;
+
Les
agents
doivent
disposer
d’un
repos
hebdomadaire
d’une
durée
au
moins
égale
à
35
heures
et
comprenant
en
principe
le
dimanche.
Le
Maire
rappelle
enfin
que
pour
des
raisons
d'organisation
et
de
fonctionnement
des
services,
et
afin
de
répondre
aux
mieux
aux
besoins
des
usagers,
il
convient
en
conséquence
d'instaurer
pour
les
différents
services
de
la commune
des
cycles
de
travail
différents
;
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
:
>
Fixation
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
Le
temps
de
travail
hebdomadaire
en
vigueur
au
sein
de
la commune
est
fixé
à
:
-
85h00
par
semaine
pour
les
agents
d'entretien,
-
37h00
ou
39h00
par
semaine
pour
le
service
administratif
et
les
services
techniques
Page
17
sur
24 Compte-tenu
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
choisie,
les
agents
bénéficieront
ou
pas
de
jours
de
réduction
de
temps
de
travail
(ARTT).
En
cas
de
durée
supérieure
à
35h
et
d’ARTT :
Compte-tenu
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
choisie,
les
agents
bénéficieront
de
jours
d'ARTT
(voir
tableau
ci-dessous)
de
réduction
de
temps
de
travail
(ARTT)
afin
que
la
durée
annuelle
du
travail
effectif
soit
conforme
à
la
durée
annuelle
légale
de
1607
heures.
Pour
les
agents
exerçants
leurs
fonctions
à
temps
partiel,
le
nombre
de
jours
ARTT
est
proratisé
à
hauteur
de
leur
quotité
de
travail
(dont
le
nombre
peut
être
arrondi
à
la demi-journée
supérieure)
Durée
hebdomadaire
de
travail
39h
37h
35h00
Nb
de
jours
ARTT
ÿ
23
12
x
pour
un
agent
à
temps
complet
Temps
partiel
80%
18,4
9,6
X
Temps
partiel
50%
11,5
6
X
Les
absences
au
titre
des
congés
pour
raison
de
santé
réduisent
à
due
proportion
le
nombre
de
jours
RTT
que
l'agent
peut
acquérir,
conformément
aux
préconisations
de
la
circulaire
du
18
janvier
2012
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l'article
115
de
la
loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011.
Ne
sont,
toutefois,
pas
concernés
les
congés
de
maternité,
adoption
ou
paternité
et
les
autres
congés
particuliers
comme
le
congé
pour
exercer
un
mandat
électif
local,
les
décharges
d'activité
pour
mandat
syndical,
ou
encore
le
congé
de
formation
professionnelle.
>
Détermination
du
(ou
des)
cycle(s)
de
travail
:
Dans
le
respect
du
cadre
légal
et
réglementaire
relatif
au
temps
de
travail,
l'organisation
des
cycles
de
travail
au
sein
des
services
de
la
commune
de
Seyssuel
est
fixée
comme
il suit :
Les
services
administratifs
placés
au
sein
de
la
mairie :
Les
agents
des
services
administratifs
seront
soumis
à
un
cycle
de
travail
hebdomadaire
: semaine
à
37
heures
sur 5
jours
pour
les
agents
administratifs,
à
39h00
sur
5 jours
pour
la
Secrétaire
de
Mairie.
Les
services
seront
ouverts
au
public
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h
et
de
13h30
à
17h00
(sauf
le
jeudi,
ouverture
jusqu’à
19h00).
Les
services
techniques
:
Les
agents
des
services
techniques
seront
soumis
à
un
cycle
de
travail
hebdomadaire:
semaine
à
37
heures
sur
5
jours,
susceptible
d'évolution
en
fonction
des
conditions
météorologiques
(canicule
etc...) Au
sein
de
ce
cycle
annuel,
les
agents
seront
soumis
à
des
horaires
fixes
ou
variables
(à
définir
notamment
en
période
estival)
Les
services
de
la
restauration
scolaire,
des
ATSEMS,
et
du
périscolaire :
Les
agents
des
services
de
la
restauration
scolaire,
des
ATSEMS,
et
du
périscolaire
seront
soumis
à
un
cycle
de
travail
annuel
basé
sur
l’année
scolaire
avec
un
temps
de
travail
annualisé :
-
36
semaines
scolaires
à
40h
sur
4 jours
(soit
1440
h),
-
4
semaines
(soit
16
jours)
hors
périodes
scolaires
(pour
des
missions
d'entretien)
à
raison
de
160
heures
à
effectuer.
-
1 journée
de
7
heures
effectuée
au
titre
de
la journée
de
solidarité.
Page
18
sur
24 Au
sein
de
ce
cycle
annuel,
les
agents
seront
soumis
à
des
horaires
fixes
ou
variables
(à
définir
selon
les
missions).
Dans
le
cadre
de
cette
annualisation,
l'autorité
établira
au
début
de
chaque
année
scolaire
un
planning
annuel
de
travail
pour
chaque
agent
précisant
les
jours
et
horaires
de
travail
et
permettant
d'identifier
les
périodes
de
récupération
et de
congés
annuels
de
chaque
agent.
>
Journée
de
solidarité
Compte
tenu
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
choisie,
la
journée
de
solidarité,
afin
d'assurer
le
financement
des
actions
en
faveur
de
l'autonomie
des
personnes
âgées
ou
handicapées,
sera
instituée
soit:
-
Lors
d’un
jour
férié
précédemment
chômé
(à
l'exclusion
du
1%
mai)
exemple
: le
lundi
de
la
pentecôte,
-__
Par
la
réduction
du
nombre
de
jours
ARTT
(impossible
pour
les
collectivités
qui
auront
choisi
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
35h
sans
ARTT)
-
Par
toute
autre
modalité
permettant
le
travail
de
sept
heures
précédemment
non
travaillées,
à
l'exclusion
des
jours
de
congé
annuel.
>
Heures
supplémentaires
ou
complémentaires
Les
heures
supplémentaires
sont
les
heures
effectuées
au-delà
des
bornes
horaires
définies
par
le
(ou
les)
cycle(s)
de
travail
ci-dessus.
Ces
heures
ne
peuvent
être
effectuées
qu’à
la
demande
expresse
de
l'autorité
territoriale
ou
du
chef
de
service. Les
heures
supplémentaires
ne
peuvent
dépasser
un
plafond
mensuel
de
25
heures
pour
un
temps
complet
y
compris
les
heures
accomplies
les
dimanche et
jour
férié
ainsi
que
celles
effectuées
la
nuit.
Les
heures
supplémentaires
seront
soit
récupérées
par
les
agents
concernés
par
l'octroi
d'un
repos
compensateur
égal
à
la durée
des
travaux
supplémentaires
effectués,
et
dans
un
délai
déterminé,
ou,
à
défaut,
seront
indemnisées.
Dans
l'éventualité
où
l'agent
fait
le
choix
du
repos
compensateur,
celui-ci
devra
être
pris
dans
le
trimestre
qui
suit
la
réalisation
des
travaux
supplémentaires
et
avec
l'accord
exprès
de
l'autorité
territoriale
où
du
chef
de
service.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
18
DECIDE
à
l'unanimité
d'adopter
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
DELIBERATION
N°
13
: ACQUISITION
DE
PARCELLES.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122.21,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
publiques
et
notamment
son
article
L.1111-1,
Page
19
sur
24 Vu
l'article
R*332-15
du
code
de
l'urbanisme,
Les
parcelles
A1838,
A2496
et
À
2504
d'une
surface
de
183
m°
appartenant
à
la
société
SCCV
ESPRIT
VILLAGE
sont
désaffectées
de
leur
propriété
et
acquise
par
la
collectivité
territoriale
pour
l'euro
symbolique. Cette
acquisition
pourra
permettre
à
la
collectivité
de
réaliser
dans
le
futur
les
travaux
d'aménagements
inhérents
à
la
voirie
: création
de
trottoirs
où
de
fossé,
élargissement,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
18
Décide
à
l'unanimité
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
accepter
la
rétrocession
et
de
désigner
Maître
Julien
KLEPPING
pour
la
rédaction
de
l'acte
authentique.
Les
frais
liés
à
cette
affaire
restant
à
la
charge
du
cédant.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
DELIBERATION
N°
14
: DENOMINATION
DE
RUES
ET
DE
VOIES.
Afin
de
faciliter
le
repérage,
le
travail
des
préposés
de
la
Poste
et
des
autres
services
publics
ou
commerciaux
et
la
localisation
sur
les
GPS,
il
convient
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à
leur
numérotation.
Il appartient
au
conseil
municipal
de
choisir
par
délibération
la
dénomination
des
voies
communales.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
Maire
peut
prescrire
en
application
de
l'article
L.
2213-28
du
CGCT
aux
termes
duquel
«
Dans
tous
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois
à
la
charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
».
Le
comité
consultatif
sur
l'adressage
a
recueilli
leur
avis
ou
souhait
de
dénomination.
Le
conseil
municipal
est,
par
conséquent,
appelé
à
se
prononcer
sur
la
délibération
globale
des
voies,
sur
le
système
de
numérotation
des
immeubles
et
sur
l'aspect
esthétique
des
plaques
de
rues.
Vu
l’article
L.
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
stipule
que:
«
Le
Conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune
»,
Vu
le
décret
n°94-1112
du
19
décembre
1994
relatif
à
la
communication
au
Centre
des
impôts
Fonciers
ou
au
Bureau
du
Cadastre,
de
la
liste
alphabétique
des
voies
de
la
Commune
et
du
numérotage
des
immeubles, Vu
l'article
n°141-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière
relatif
à
la
mise
à jour
du
tableau
de
classement
des
voies
communales,
Considérant
la
nécessité
de
dénommer
l'ensemble
des
voies
de
la
commune
pour
faciliter
l'adressage
des
immeubles
et
lieux,
Page
20
sur
24 Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
18
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
les
dénominations
attribuées
à
l'ensemble
des
rues
et
voies
communales
comme
indiqué
dans
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération,
approuve
les
plans
joints
à
la
présente
délibération
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
délibération,
Dit
que
le
montant
des
dépenses
sera
prélevé
sur
le
chapitre
correspondant
au
budget
communal.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
DELIBERATION
N°
15
:
ACTUALISATION
ET
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
VIENNE
CONDRIEU
AGGLOMERATION
Vienne
Condrieu
Agglomération
s'engage
depuis
de
nombreuses
années
sur
la
transition
énergétique
et
à
pour
objectif,
en
autre,
de
massifier
le
photovoltaïque
sur
le
patrimoine
public
en
créant
une
société
de
projet
dont
elle
serait
actionnaire
majoritaire.
Elle
souhaite
également
renforcer
ses
relations
avec
les
communes
membres
en
matière
d'ingénierie
en
intégrant
notamment
les
nouvelles
possibilités
offertes
par
la
Loi
Energie-Climats
du
9
novembre
2022
en
matière
d'amélioration
des
performances
énergétiques
des
bâtiments.
Lors
du
conseil
communautaire
du
30
janvier
2024,
Vienne
Condrieu
Agglomération
a
délibéré
favorablement
pour
procéder
à
l’actualisation
et
à
la
modification
de
ses
statuts.
Par
conséquent
les
principales
modifications
concernent
les
points
suivants
:
- Actualiser
les
statuts
au
regard
du
contexte
post
fusion
de
l’Agglo,
- Mettre
en
conformité
les
statuts
de
l’Agglo
avec
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
avec :
e
La
Loi
«engagement
et
proximité
»
du
27
décembre
2019
(article
L5216-5
CGCT)
qui
a
supprimé
la
catégorie
des
compétences
optionnelles
prévues
jusqu'alors
dans
les
communautés
de
communes
et
d'agglomération.
Les
domaines
d'intervention
qui
en
relevaient
sont
désormais
des
compétences
facultatives,
exercées
«
à
titre
supplémentaire
»,
qui
conservent
le
principe
de
définition
d’un
intérêt
communautaire
lorsqu'elles
y
étaient
déjà
soumises.
e
Le
libellé
de
l'article
L5216-5
du
CGCT,
modifié
par
la
Loi
du
21
février
2022
relative
«
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
»
concernant
les
compétences
obligatoirement
exercées
par
les
agglomérations.
-
Développer
et
renforcer
le
rôle
et
les
compétences
de
l’Agglomération
en
matière
de
transition
énergétique
et
notamment
en
matière
d'énergies
renouvelables :
+
Afin
de
permettre
la
création
de
la
SAS,
il est
proposé
d'inscrire
dans
les
statuts
de
l’Agglo
la
compétence
suivante
«
Production
d'énergie
renouvelable
à
travers
la
prise
de
participation
au
capital
d'une
société
par
actions
simplifiée
visée
à
l’article
L.2253-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
les
cas
définis
par
délibération
du
conseil
communautaire
»
+
||
est
également
proposé
de
réorganiser
et
de
consolider
la
compétence
supplémentaire
concernant
«
l'adaptation
au
changement
climatique
et
transition
énergétique,
protection
de
la
ressource
en
eau,
développement
durable
et
environnement
»
retrace
l'ensemble
des
projets
et
actions
réalisées
actuellement
par
l'Agglo.
Page
21
sur
24 - Réaffirmer
les
compétences
de
l’Agglo
en
matière
de
modes
de
déplacement
non
polluants
et
alternatifs
à
l’autosolisme
(modes
actifs,
verdissement
de
la
flotte
des
véhicules
de
l'Agglomération,
autoportage,
covoiturage...)
- Renforcer
les
relations
entre
l’Agglo
et
les
communes
membres
en
matière
de
mutualisation
et
notamment
en
matière
d'ingénierie.
-
Proposer
une
rédaction
plus
complète
des
articles
relatifs
au
fonctionnement
de
l'Agglomération.
Le
conseil
municipal,
Vu
l'exposé
des
motifs
ci-dessus,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
derniers
statuts
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
en
vigueur,
Vu
les
projets
de
statuts
modifiés
joints,
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
du
16
janvier
2024,
Vu
la
délibération
du
30
janvier
2024
par
laquelle
le
conseil
communautaire
approuve
les
modifications
apportées
aux
statuts
de
Vienne
Condrieu
Agglomération,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
18
APPROUVE
à
l'unanimité
l'actualisation
et
la
modification
des
statuts
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
telle
qu'indiquée
dans
le
document
ci-joint.
PREND
ACTE
que
l'actualisation
et
la
modification
des
statuts
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
fera
l'objet
d’un
arrêté
inter
préfectoral
après
avis
des
conseils
municipaux
des
communes
membres.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document,
toute
pièce
administrative
ou
comptable
s'y
rapportant
et
plus
généralement
à
faire
le
nécessaire.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
DELIBERATION
N°
16
:
CONVENTION
DE
MUTUALISATION
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
DU
LOGICIEL
C-MAGIC
ENTRE
VIENNE
CONDRIEU
AGGLOMERATION
ET
SES
COMMUNES
MEMBRES
NOTE
DE
SYNTHESE
Considérant
que
les
communes
membres
et
l’Agglomération
souhaitent
se
doter
d'un
logiciel
de
consultation
des
données
cadastrales
et
des
rôles
fiscaux
et
que
la
mutualisation
d'un
tel
logiciel
réduit
considérablement
le
coût
de
l'abonnement
pour
les
communes,
il
a
été
convenu
que
Vienne
Condrieu
Agglomération
souscrive
au
logiciel
C-MAGIC
et
le
mette
à
disposition
de
l’ensemble
de
ses
communes.
Les
modalités
de
cette
mise
à disposition
sont
définies
dans
la convention
ci-jointe.
Page
22
sur
24 Le
logiciel
C-Magic
est
proposé
par
la
société
Ecofinance
Collectivité
avec
un
abonnement
d'une
durée
d’un
an
renouvelable
une
fois
un
an
par
tacite
reconduction.
C'est
un
logiciel
full-web
hébergé
par
Firecore
(société
du
groupe
Ecofinance
Collectivité).
La
connexion
au
logiciel
est
réalisée
au
moyen
d’un
identifiant
et
un
mot
de
passe,
propre
à
chaque
commune.
C-Magic
a
pour
objet
de
fournir
aux
collectivités
une
assistance
concrète
et
ponctuelle
dans
le
traitement
de
l'optimisation
des
bases
fiscales
d'habitation
en
agissant
sur
la
valeur
locative
ou
sur
l'occupation.
Il
permet
également
d'animer
la
CCID
(Commission
Communale
des
Impôts
Directs).
Ainsi
la
mise
à
disposition
du
présent
logiciel
fera
l’objet
d'une
facture
forfaitaire
de
400
euros
HT
par
an
pour
chaque
commune
membre
soit
480
euros
TTC.
Les
journées
de
formation
seront
offertes
par
Ecofinance
Collectivité
et
seront
organisées
sous
la
forme
de
3
ateliers
de
deux
heures
en
visioconférence.
Ils
seront
enregistrés
pour
une
diffusion
aux
communes
utilisatrices.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
18
APPROUVE
à
l'unanimité
le
projet
de
convention
de
mutualisation
pour
la
mise
à
disposition
du
logiciel
C-MAGIC
entre
Vienne
Condrieu
Agglomération
et
ses
communes
membres.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
et
à
signer
la
présente
convention
ainsi
que
tout
autre
document
afférent
à
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
DELIBERATION
N°
17
: OUVERTURE
DU
RESTAURANT
MUNICIPAL
AUX
SENIORS.
Vu
l'article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
19
février
2013
relative
à
la modification
des
tarifs
du
restaurant
municipal,
RAPPORTEUR : Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Seyssuel
souhaite
s'engager
dans
un
nouveau
projet
porté
par
la
commune
«
Seniors
à
la
cantine
».
Dès
le
29
avril
2024,
il est
ainsi
proposé
aux
seniors,
à
partir
de
70
ans,
de
partager
leur
repas
de
midi
à
la
cantine
scolaire
avec
les
enfants
: les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis,
en
période
scolaire.
Les
seniors
s'installent
chacun
à
une
table
d'enfants
afin
de
favoriser
les
échanges
intergénérationnels.
Page
23
sur
24 Les
modalités
d'inscription
sont
les
suivantes
:
Avoir
plus
de
70
ans
(pour
les
couples,
seul
l’un
des
deux
doit
avoir
l’âge
requis),
Repas
servi
sous
le
principe
d'un
self
en
toute
autonomie,
Repas
identique
à
celui
des
enfants
(sans
alcool),
Inscription
et
désinscription
possible
72
heures
avant
la
date
du
repas,
Inscription
au
maximum
1
fois
par
semaine
I
convient
d'appliquer
une
tarification
identique
à
celle
du
portage
de
repas
à
domicile,
soit
le
prix
unique
de
5,85
euros.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
18
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
ce
projet
ainsi
que
la
tarification
du
repas.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
heures
et
35
minutes.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Rolande
1
Frédéric
BELMONTE
L
Page
24
sur
24