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Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Seyssuel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0881954895 532 proces verbal conseil municipal du 23 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Sécurité publique,
| Mis
en
ligne
: Le
13 juin
2023
|
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
EYSSUE
DU 23 MARS
2023
Le
jeudi
23
mars
2023
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
dûment
convoqués
se
sont
réunis
à
la
mairie
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants
: 19
Etaient
présents
:
MME
NOVOTNY
—
M.
PION
—-
MME
DUCRET
—
M.
FANGET
—
MME
ROUX
—
M.
DUPONT
—
MME
BECT
—-
MME
PONCET
—
MME
DEL
GRANDE
-—
M.
PRIEUR
-
MME
CARRET-
MELICA-
M.
BRANCHE
-
MME
UZEL
-
MME
PFENNIG.
Absents
excusés
: M.
TISNES
—
M.
GAY
-
M.
GERARD.
Pouvoirs
: M.
TISNES
a
donné
pouvoir
à
M.
BELMONTE
—
M.
GAY
a
donné
pouvoir
à
M.
FANGET
—
M.
GERARD
a
donné
pouvoir
à
MME
DEL
GRANDE.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Mme
DUCRET.
ORDRE
DU
JOUR :
N°
1
: Approbation
du
compte
de
gestion
2022
N°
2
: Approbation
du
compte
administratif
2022
N°
3
: Affectation
du
résultat
du
fonctionnement
—
exercice
2022
Commune
N°
4
: Budget
primitif
2023
N°
5
: Taux
d'imposition
2023
N°
6:
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
—
Limitation
de
l'exonération
de
deux
ans
en
faveur
des
constructions
nouvelles
à
usage
d'habitation
N°
7
: Stage
sportif
avril
2023
-— Tarifs
et
modalités
de
règlement
N°
8
: Projet
de
plan
de
mobilité
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
N°
9:
Convention
de
mise
à
disposition
partielle
des
services
d’une
commune
membre
concernant
l'entretien
des
voiries
d'intérêt
communautaire
— Avenant
n°3
N°
10:
Renouvellement
du
financement
du
poste
d'intervenant
social
en
partenariat
avec
Vienne
Condrieu
Agglomération
et
France
Victimes
38
APRESS
—
2023-2025
N°
11
: Acquisition
de
parcelle
—
À
2470
N°
12:
Acquisition
de
parcelle
— À
2580
N°
13
: Suppression
et
création
de
poste
—
Avancement
de
grade
N°
14
: Suppression
et
création
de
poste
—
Nouveau
temps
de
travail
N°
15
: Modalités
d'attribution
de
cadeaux
aux
agents
N°
16:
Subvention
exceptionnelle
—
Délégués
Départementaux
de
l'Education
Nationale
—
Secteur
Vienne
Page
1 sur
14 Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance,
et
demande
s’il
y
a
des
observations
à
présenter
sur
le
procès-
verbal
de
la
séance
du
5
décembre
2022.
Il n'y
a
pas
d'observation
particulière.
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
5
décembre
2022
est
approuvé
à
l'unanimité
par
l'assemblée.
Mme
GARCIN
Céline
empêchée
pour
raison
professionnelle
a
rejoint
la
séance
du
conseil
municipal
à
19
heures
40.
Etat
récapitulatif
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus
locaux
Conformément
à
l’article
L.
2123-24-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
«
chaque
année,
les
communes
établissent
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toute
fonction
exercés
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
».
Cet
état
est
communiqué,
chaque
année,
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la
commune
».
Monsieur
PION,
Adjoint
délégué
aux
finances
présente
au
conseil
municipal
l'état
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus.
Le
conseil
municipal,
n'ayant
pas
d'observation
particulière
à
formuler,
prend
acte
de
la
présentation
de
cet
état.
Il est
ensuite
procédé
à
l'examen
des
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour
:
| - DELIBERATIONS Délibération
n°1
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
et en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
compte
de
gestion
du
Trésorier
Municipal
pour
l'exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Page
2
sur
14 La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
2
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Florent
PION
chargé
de
la
préparation
des
documents
budgétaires,
le
conseil
municipal
examine
le
compte
administratif
2022
qui
s'établit
ainsi :
FONCTIONNEMENT Dépenses
1
549
821.00
€
Recettes
1
993
981.99
€
INVESTISSEMENT Dépenses
277
646.72
€
Recettes
196
056.57
€
CONTRE
/
ABSTENTION
/
POUR
/
UNANIMITE
17
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
Frédéric
BELMONTE,
Maire,
le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
compte
administratif
2022.
La
présente
délibération
peut
faire
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
3:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DU
FONCTIONNEMENT
—
EXERCICE
2022
COMMUNE Après
avoir
entendu
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022,
Considérant, Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2022,
Constatant
que
le
Compte
Administratif
présente
les
résultats
suivants :
RESULTAT
|
VIREMENT
|
RESULTAT
DE |
RESULTAT
RESTE
SOLDE
DES
CHIFFRES
A
CA
2021
SECTION
L'EXERCICE
DE
A
RESTES
PRENDRE
EN
INVESTIS-
2022
CLOTURE
REALISER
À
REALISER |
COMPTE
POUR
SEMENT
L'AFFECTATION DU
RESULTAT
INVESTISSEMENT
801
437.42
-81
590.15!
719
847.27
=
397
047.37).
337
047.37
382
799.90
FONCTIONNEMENT |
482
681.08
444
160.99]
444
160.99
926
842.07
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement.
Page
3
sur
14 Décide
d'affecter
le
résultat
comme
suit
:
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2022
926
842.07
€
Affectation
obligatoire
A
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
€
(C/1068) Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserve
(C/1068)
582
547.56
€
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
344
294.51
€
Total
affecté
au
C/1068
582
547.56
€
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2022
344
294.51
€
EXCEDENT
à
reporter
(ligne
002)
en
recettes
de
fonctionnement
CONTRE
/
ABSTENTION
/
POUR
/
UNANIMITE
19
La
présente
délibération
peut
faire
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
4
: BUDGET
PRIMITIF
2023.
Présentation
est
faite
des
différentes
prévisions
pour
l'année
2023.
o
Section
de
fonctionnement
:
—
Dépenses:
2217
311.21€
—
Recettes
:
2217311.21€
o
Section
d'investissement
:
—
Dépenses
:
1742
272.92
€
—
Recettes
:
1
742
272.92
€
CONTRE
/
ABSTENTION
l
POUR
_
J
UNANIMITE
19
Après
diverses
explications
notamment
sur
les
enveloppes
budgétaires,
ce
budget
est
adopté
à
l'unanimité. La
présente
délibération
peut
faire
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
5
: TAUX
D'IMPOSITION
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
réforme
de
la
Taxe
d'habitation
s'étant
terminée
en
2022,
les
collectivités
retrouvent
un
pouvoir
de
taux
sur
cette
taxe.
La
taxe
d'habitation
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
Pour
l'exercice
2023,
le
taux
de
référence
de
la
taxe
d'habitation
sera
celui
voté
en
2019,
qui
avait
été
fixé
de
2020
à
2022
dans
le
cadre
de
la
réforme.
Page
4 sur
14 Libellés
Bases
TAUX
TAUX
|
Produit
voté
par
le
notifiées
2019
2023
Conseil
Municipal
Taxe
habitation
133
725
10.83
10.83
14
482
€
TOTAL
14
482
€
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
taux
de
contribution
directe
de
2022
de
la
taxe
foncière
et
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
pour
2023.
Il
précise
que
la
part
départementale
est
transférée
à
la
commune
et
qu'elle
doit
être
prise
en
compte
dans
le
calcul
du
taux
de
la
taxe
foncière.
Libellés
Bases
TAUX
TAUX
Produit
voté
par
le
notifiées
2022
2023
Conseil
Municipal
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
3
016
000
40.35
40.35
1
216
956
€
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
51
000
69.44
69.44
35
414
€
bâties
TOTAL
1
252
370
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
l
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Accepte
à
l'unanimité
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
pour
2023.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
6:
TAXE
FONCIÈRE
SUR
LES
PROPRIÉTÉS
BÂTIES
—
LIMITATION
DE
L'EXONERATION
DE
DEUX
ANS
EN
FAVEUR
DES
CONSTRUCTIONS
NOUVELLES
A
USAGE
D'HABITATION Le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1383
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à
usage
d'habitation.
Il
précise
que
la
délibération
peut
toutefois
limiter
ces
exonérations
uniquement
pour
ceux
de
ces
immeubles
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'État
prévus
aux
articles
L.
301-1
à
L.
301-6
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
ou
de
prêts
conventionnés.
Page
5
sur
14 Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
et
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Décide
à
l'unanimité
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
à
50%
de
la
base
imposable,
en
ce
qui
concerne
tous
les
immeubles
à
usage
d'habitation.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
7
: STAGE
SPORTIF
AVRIL
2023
- TARIFS
ET
MODALITES
DE
REGLEMENT.
Monsieur
le
Maire
informe
qu'un
stage
sportif
multisports
ouvert
à
24
enfants
(de
7
à
13
ans)
aura
lieu
sur
la
commune
du
11
au
14
avril
2023.
Ce
dernier
sera
organisé
en
collaboration
avec
deux
éducateurs
:
- Monsieur
Frédéric
LESKO
(Tennis
club)
- Monsieur
Elie
PECH,
éducateur
sportif.
Une
convention
de
prestation
est
proposée
au
Conseil
Municipal.
Le
prix
de
ce
stage
pour
la
semaine
s'élève
à
140
euros
(cent
quarante
euros)
avec
une
participation
de
la
commune
de
20
euros
(vingt
euros)
pour
les
enfants
de
Seyssuel.
La
facture
sera
réglée
exclusivement
par
chèque
à
l’ordre
de
la
Trésorerie
de
Vienne.
Le
stage
pourra
être
acquitté
en
trois
mensualités
pour
les
familles
qui
le
souhaitent.
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
POUR
l
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité
la
proposition
ci-dessus
et
charge
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
8
: PROJET
DE
PLAN
DE
MOBILITES
DE
VIENNE
CONDRIEU
AGGLOMERATION
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Vienne
Condrieu
Agglomération
a
approuvé
le
8
novembre
2022
son
projet
de
Plan
de
Mobilités
(PDM).
Pour
rappel,
le
Plan
de
Déplacements
Urbains
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Viennois
(PDU)
avait
été
approuvé
en
octobre
2003
dans
le
cadre
de
la
loi
sur
l'air
et
l'utilisation
rationnelle
de
l'énergie
(LAURE)
du
30
décembre
1996,
sur
la
base
d’un
scénario
volontariste.
Il
avait
ensuite
fait
l'objet
d’une
révision
par
délibération
du
13
décembre
2012.
La
Communauté
d'agglomération
du
Pays
Page
6 sur
14 Viennois
avait
approuvé
en
2012
son
second
Plan
de
Déplacements
Urbains
(PDU).
L’Agglomération
a
souhaité
poursuivre
cette
démarche
volontaire
définissant
les
principes
généraux
de
l'organisation
des
transports,
de
la
circulation
et
du
stationnement
au
sein
de
ce
périmètre
regroupant
désormais
30
communes
avec
cette
fois-ci
un
Plan
de
Mobilité
(PDM).
En
effet,
la
Loi
d'Orientation
des
Mobilités
promulguée
le
24
décembre
2019
a
fait
évoluer
les
outils
des
collectivités
pour
la
planification
des
déplacements
afin
de
mieux
tenir
compte
de
la
diversité
des
territoires,
la
pluralité
des
besoins
de
la
population
et
l’évolution
des
modes
de
déplacements.
Afin
de
signifier
cette
évolution,
les
plans
de
déplacements
urbains
(PDU)
sont
renommés
Plans
de
Mobilité
(PDM).
Le
Plan
de
Mobilité
«
détermine
les
principes
régissant
l'organisation
de
la
mobilité
des
personnes
et
du
transport
des
marchandises,
la
circulation
et
le
stationnement
dans
le
ressort
territorial
de
l'autorité
organisatrice
de
la
mobilité.
1!
est
élaboré
par
cette
dernière
en
tenant
compte
de
la
diversité
des
comportements
du
territoire
ainsi
que
des
besoins
de
la
population,
en
lien
avec
les
collectivités
territoriales
limitrophes.
»
(extrait
de
l’article
L.1214-1
du
Code
des
transports).
Le
PDM
est
conçu
en
intégrant
plus
largement
les
enjeux
environnementaux
(trajectoire
pour
lutter
contre
le
changement
climatique,
amélioration
de
la
qualité
de
l'air,
lutte
contre
la
pollution
sonore,
limitation
de
l'étalement
urbain
et
préservation
de
la
biodiversité).
La
démarche
d'écriture
de
ce
projet
de
PDM
a
été
confiée
au
cabinet
d'étude
Inddigo.
La
démarche
comporte
les
éléments
suivants :
e
La
réalisation
du
diagnostic
du
PDU
2012-2017,
«
L'analyse
de
la
demande
et
de
l'offre
de
mobilité
du
territoire,
e
La
définition
des
enjeux
du
PDM,
e
La
définition
du
programme
d'actions
du
PDM.
L'élaboration
du
projet
de
PDM
a
été
réalisée
dans
le
cadre
de
la
démarche
commune
et
concertée
avec
l'élaboration
du
Plan
Local
de
l'Habitat
(PLH)
et
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET).
A
partir
des
éléments
du
diagnostic
et
dans
le
cadre
de
la
démarche
commune
et
concertée
avec
l'élaboration
du
PLH
et
du
PCAET,
4
enjeux
forts
et
transversaux
ont
été
retenus
:
°
S’engager
durablement
dans
la
réduction
des
émissions
pour
préserver
la
santé
et
le
cadre
de
vie,
e
Construire
un
territoire
attractif
et
accessible,
°
Assurer
le
lien
entre
urbanisme
et
politique
de
mobilité,
°
Tendre
vers
une
gouvernance
partenariale
et
une
communication
efficace.
Le
projet
de
PDM
doit
être
arrêté
par
l'autorité
organisatrice
de
la
mobilité,
en
l'occurrence
Vienne
Condrieu
Agglomération
et
les
communes
membres.
Il
sera
ensuite
transmis
aux
personnes
publiques
concernées
qui
doivent
rendre
leur
avis
dans
un
délai
de
3
mois.
Après
cette
première
phase
de
consultation,
le
projet
est
soumis
à
enquête
publique.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire,
vous
propose
d'adopter
le
projet
de
Plan
de
Mobilité.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
1214-1
et
suivants
du
Code
des
Transports,
Vu
la
délibération
n°19-76
du
Conseil
communautaire
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
du
15
mai
2019
relative
au
lancement
de
la
procédure
d'élaboration
du
Plan
de
Mobilité
de
Vienne
Condrieu
Agglomération, Vu
la
délibération
n°
22-216
du
Conseil
communautaire
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
du
8
novembre
2022
relative
arrêtant
un
projet
de
Plan
de
Mobilité
de
Vienne
Condrieu
Agglomération,
Page
7 sur
14 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
- Donne
un
avis
favorable
à
l'unanimité
au
projet
de
PDM
- Adopte
l'avant-projet
de
PDM
et
autorise
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération,
ou
son
représentant
à
saisir
le
Président
du
Tribunal
Administratif
aux
fins
de
désignation
du
Commissaire
enquêteur.
- Autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prévoir
les
modalités
d'organisation
de
l'enquête
publique
et
à
procéder
à
l'ouverture
de
cette
enquête
dans
les
conditions
prévues
au
Code
de
l'environnement, - Autorise
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
à
signer
toute
pièce
de
nature
administrative
où
financière
relative
à
l'exécution
de
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
9:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
PARTIELLE
DES
SERVICES
DES
COMMUNES
MEMBRES
CONCERNANT
L'ENTRETIEN
DES
VOIRIES
D'INTERET
COMMUNAUTAIRE
- AVENANT
N°3.
Lors
du
transfert
de
la
compétence
voirie
en
2004,
il
avait
été
décidé
que
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Viennois
pouvait
bénéficier
d'une
mise
à
disposition
d'une
partie
des
services
de
ses
communes
membres
pour
réaliser
des
missions
d'entretien
de
la
voirie
d'intérêt
communautaire.
Afin
de
régir
les
conditions
techniques
et
financières
de
cette
mise
à
disposition,
des
conventions
ont
été
établies
dans
un
premier
temps
avec
les
communes
de
ViennAgglo,
puis
depuis
le
1°
janvier
2018,
également
avec
les
communes
issues
de
la
communauté
de
communes
de
la
Région
de
Condrieu
(CCRC)
et
de
Meyssiez.
Ces
conventions
se
terminent
au
31
décembre
2020.
Afin
de
préparer
le
renouvellement
de
ces
conventions
avec
les
élus
de
la
commission
voirie,
cette
convention
a
été
prolongée
par
un
1%
avenant
en
2021,
puis
un
deuxième
en
2022.
Le
bilan
des
conventions
passées
réalisé
durant
ces
deux
années
avec
les
communes,
et
une
remise
à
plat
de
certaines
dispositions
semble
nécessaire,
eu
égard
aux
réalités
actuelles
de
l'entretien
des
voiries.
Les
montants
financiers
en
jeu
sont
en
relation
avec
les
attributions
de
compensations
établies
par
la
CLET
au
moment
du
transfert.
Il
est
proposé
de
prolonger
d'une
année
supplémentaire
les
conventions
actuelles
par
un
troisième
avenant,
afin
de
prendre
le
temps
de
la
concertation
nécessaire
avec
les
communes
pour
ajuster
ces
évolutions.
Pour
l'année
2023,
les
autres
conditions
de
la
convention
demeurent
inchangées.
Après
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Page
8 sur
14 Le
conseil
municipal
autorise
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°
3
à
la
convention
et
à
effectuer
les
démarches
nécessaires.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
10
:
RENOUVELLEMENT
DU
FINANCEMENT
DU
POSTE
D'INTERVENANT
SOCIAL
EN
PARTENARIAT
AVEC
VIENNE
CONDRIEU
AGGLOMERATION
ET
FRANCE
VICTIMES
38
APRESS
—
2023-2025.
NOTE
DE
SYNTHÈSE
Le
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CISPD)
du
8
janvier
2019
a
souligné
l'utilité
d’un
poste
d'intervenant
social
en
commissariat
et
gendarmerie
pour
accompagner
les
victimes
au
dépôt
de
plainte.
Le
développement
de
ce
poste
fait
partie
des
priorités
de
la
stratégie
nationale
de
prévention
de
la
délinquance
au
rang
desquelles
se
situe
la
prévention
des
violences
faîtes
aux
femmes,
des
violences
intrafamiliales
et
l’aide
aux
victimes.
Les
intervenants
sociaux
en
police
et
en
gendarmerie
jouent
un
rôle
de
premier
accueil
social,
d'écoute,
d'orientation,
voire
d'accompagnement
à
la
plainte.
Ils
ont
vocation
à
assurer
l'interface
entre
la
police
où
la
gendarmerie
et
les
services
sociaux
afin
de
favoriser
une
prise
en
charge
globale
des
personnes
reçues. Les
communes
du
territoire
se
sont
accordées
pour
cofinancer
un
poste
d’intervenant
social
sur
notre
territoire
qui
sera
porté
par
l'association
France
Victimes
38
APRESS.
L'intervenant
social
interviendra
au
commissariat
de
police
de
Vienne
et
dans
les
brigades
de
Gendarmerie
qui
dépendent
du
ressort
des
communes
du
territoire.
Le
financement
du
poste
fera
appel
au
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
et
se
décomposerait
de
la
manière
suivante :
Financeur
Montant
de
la
subvention
Vienne
Condrieu
Agglomération
15
000
€
Vienne
5
000
€
Chasse-sur-Rhône
2
000
€
Pont-Evêque
2
000
€
Condrieu
4
000
€
Estrablin
1
000
€
Ampuis
500
€
Chonas-l'Amballan
500
€
Chuzelles
500
€
Echalas
500
€
Eyzin-Pinet
500
€
Jardin
500
€
Les
Côtes-d'Arey
500
€
Les
Haies
500
€
Loire-sur-Rhône
500
€
Longes
500
€
Luzinay
500
€
Meyssiez
500
€
Moidieu-Détourbe
500
€
Reventin-Vaugris
500
€
Saint-Cyr-sur-le-Rhône
500
€
Moidieu-Détourbe
500
€
Reventin-Vaugris
500
€
Page
9 sur
14 Saint-Cyr-sur-le-Rhône
500
€
Saint-Romain-en-Gal
500
€
Saint-Romain-en-Gier
500
€
Saint-Sorlin-de-Vienne
500
€
Sainte-Colombe
500
€
Septème
500
€
Serpaize
500
€
Seyssuel
500
€
Trèves
500
€
Tupin-et-Semons
500
€
Villette-de-Vienne
500
€
Les
communes
verseront
leur
contribution
à
Vienne
Condrieu
Agglomération
qui
reversera
l’ensemble
des
financements
des
collectivités
locales
à
France
Victimes
38
APRESS.
La
convention
signée
entre
Vienne
Condrieu
Agglomération,
les
communes
et
l'Association
France
Victimes
38
APRESS
a
pour
objectif
la
mise
en
place
de
permanences
d’intervenant
social
dans
les
commissariats
et
gendarmeries
dont
dépendent
les
communes
de
Vienne
Condrieu
Agglomération.
Cette
convention
prenant
fin
en
mars
2023
et
au
vu
des
résultats
très
positifs
des
trois
premières
années,
il est
proposé
de
la
renouveler
dans
les
mêmes
conditions
financières
pour
les
trois
prochaines
années. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Approuve
à
l'unanimité
le
financement
du
poste
d’intervenant
social
à
hauteur
de
500
euros
(cinq
cent
euros)
pour
la
commune.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
11
: ACQUISITION
DE
PARCELLE.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122.21,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
publiques
et
notamment
son
article
L.1111-1,
Vu
Particle
R*332-15
du
code
de
l'urbanisme,
La
parcelle
n°
À
2470
d'une
surface
de
499
m?
appartenant
à
la
société
STYLIMMO
est
désaffectée
de
sa
propriété
et
acquise
par
la
collectivité
territoriale
pour
l'euro
symbolique.
Cette
acquisition
pourra
permettre
à
la
collectivité
de
réaliser
dans
le
futur
les
travaux
d'aménagements
inhérents
à
la
voirie
: création
de
trottoirs
ou
de
fossé,
élargissement,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Page
10
sur
14 POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Décide
à
l'unanimité
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
accepter
la
rétrocession
et
de
désigner
Maître
Olivier
BESANÇON
pour
la
rédaction
de
l'acte
authentique.
Les
frais
liés
à
cette
affaire
restant
à
la
charge
de
la collectivité.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
12
: ACQUISITION
DE
PARCELLE.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122.21,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
publiques
et
notamment
son
article
L.1111-1,
Vu
l’article
R*332-15
du
code
de
l'urbanisme,
La
parcelle
n°
À
2580
d’une
surface
de
60
m°
appartenant
à
la
société
PHOSPHORE
AMENAGEMENT
est
désaffectée
de
sa
propriété
et
acquise
par
la
collectivité
territoriale
pour
l'euro
symbolique.
Cette
acquisition
pourra
permettre
à
la
collectivité
de
réaliser
dans
le
futur
les
travaux
d'aménagements
inhérents
à
la
Voirie
: création
de
trottoirs
ou
de
fossé,
élargissement,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Décide
à
l'unanimité
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
accepter
la
rétrocession
et
de
désigner
Maître
Olivier
BESANÇON
pour
la
rédaction
de
l'acte
authentique.
Les
frais
liés
à
cette
affaire
restant
à
la
charge
de
la
collectivité.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
13
: SUPPRESSION
ET
CRÉATION
ET
DE
POSTE
— AVANCEMENT
DE
GRADE
Le
Maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Sachant
qu'un
agent
municipal
peut
prétendre
à
un
avancement
de
grade,
il y
a
donc
lieu
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
cet
avancement.
Page
11
sur
14 Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée,
la
suppression
et
la
création
du
poste
suivant
à
compter
du
1er
avril
2023.
NBRE
NBRE
POSTE
D'HEURES |
SUPPRESSION
GRADE
CREE
D'HEURES
HEBDO
HEBDO
Adjoint
technique
Avancement
de
Adjoint
technique
territorial
principal
32H08
territorial
principal
32H08
à
Grade
à
de
2°"
Classe
de
1°®
classe
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Décide
à
l'unanimité
d'adopter
la
suppression
et
la
création
du
poste
décrit
ci-dessus
à
compter
du
1°
avril
2023.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune,
chapitre
12
—
article
6411.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
14
: SUPPRESSION
ET
CREATION
EMPLOI
AVEC
NOUVEAU
TEMPS
DE
TRAVAIL.
Le
Maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'augmenter
le
temps
de
travail
d'un
agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
(ATSEM)
;
Considérant
la
demande
de
Mme
Odile
PRECLOUX
d'accéder
à
un
emploi
à
temps
complet
;
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée,
la
suppression
du
poste
d'agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
à
temps
non
complet
et
la
création
d’un
poste
agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
à
temps
complet,
emploi
relevant
de
la
catégorie
C
à
compter
du
1er
avril
2023.
POSTE
NOMBRE
NOMBRE
SUPPRIME
D'HEURES
MOTIF
POSTE
CREE
|
D'HEURES
HEBDO
HEBDO
AUGMENTATION
DU
ATSEM
53h38
TEMPS
DE
TRAVAIL
ATSEM
35H00
Page
12
sur
14 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Décide
à
l'unanimité
d'adopter
la
suppression
du
poste
à
temps
non
complet
et
la
création
du
poste
à
temps
complet
décrits
ci-dessus
à compter
du
1er
avril
2028.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune,
chapitre
12
—
article
6411.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
15
: MODALITES
D'ATTRIBUTION
DE
CADEAUX
AUX
AGENTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Monsieur
le
Maire
expose :
La
commune,
afin
de
pouvoir
offrir
un
cadeau
au
personnel
communal
dans
le
cadre
d'évènements
personnels
tels
qu'un
départ
à
la
retraite,
une
naissance,
un
mariage
doit
prendre
une
délibération.
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
délibérer
afin
d'offrir
un
cadeau
aux
agents
titulaires
et
non
titulaires
pour
des
événements
tels
qu’un
départ
à
la
retraite,
une
naissance,
un
mariage.
Départ
en
retraite
(dès
l'instant
où
la
commune
est
l'unique
employeur/apprécié
en
fonction
du
temps
de
travail
hebdomadaire)
Événements
Nature
du
cadeau
Valeur
maximum
Naissance
Chèque
cadeau/Bon
d'achat
150.00
€
par
enfant
Mariage/Pacs
Chèque
cadeau/Bon
d'achat
150.00
€
. Décès d'un
Gerbe de fleurs
100.00 €
conjoint/enfant/parent
Noël
des
agents
Chèques
cadeaux
70.00
€
Remise
de
médaille
Présent
100.00
€
Prime
500.00
€
jusqu’à
10
ans
d'ancienneté
1
000.00
€
pour
une
ancienneté
supérieure
à
10
ans
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Page
13
sur
14 Valide
à
l'unanimité
le
principe
d'un
cadeau
offert
aux
agents
titulaires
et
non
titulaires
dans
le
cadre
des
événements
énumérés
ci-dessus.
Les
crédits
seront
prévus
à
l’article
6411
du
budget
principal.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
16:
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
-—
DELEGUES
DEPARTEMENTAUX
DE
L'ÉDUCATION
NATIONALE
— SECTEUR
DE
VIENNE.
Monsieur
le
Maire
informe
que
Monsieur
Robert
ODET,
Président
des
Délégués
Départementaux
de
l'Education
Nationale
du
secteur
de
Vienne
sollicite
l'attribution
d'une
subvention
pour
l’année
2023
afin
de
les
aider
dans
leurs
activités
:
—
Visite
des
bâtiments
scolaires
(équipement,
entretien,
sécurité,
hygiène)
des
écoles
élémentaires
et
maternelles.
—
Liaison
et
coordination
entre
école
et
élus,
usagers
et
administration.
—
Participation
d'un
DDEN
comme
membre
de
droit
au
Conseil
d'Ecole.
—
Incitation
et
animation
particulièrement
dans
les
domaines
des
équipements
complémentaires
de
l'école
(centres
de
loisirs,
sports,
transports,
restaurants
scolaires,
bibliothèques...)
—
Réflexion
et
information
sur
l'école
et
l'éducation.
L'action
du
DDEN
est
entièrement
bénévole.
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
de
100
euros
(cent
euros)
sur
le
budget
primitif
2023. Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
et
en
avoir
délibéré,
POUR
/
ABSTENTION
/
CONTRE
/
UNANIMITE
19
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité
de
verser
une
subvention
de
100
euros
(cent
euros)
à
l'Association
Départementale
des
Délégués
Départementaux
de
l'Education
Nationale
du
secteur
de
Vienne. La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Il—
Divers
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20
heures
10
minutes.
La
secrétai
e
séance,
Rolande
Le
Maire,
Page
14
sur