Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 28 mars 2022

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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 28 mars 2022 Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Verpillière. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 28 mars 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Budget, C O N S E I L M U N I C I P A L

Compte rendu de la

Séance du 28 mars 2022

REPUBLIQUE FRAN ÇAISE

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YVELINESCompte rendu du 28 mars 2022 Page 2

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2022

Le 28 mars 2022,

Le Conseil Municipal de la commune de La Verpillière,

Dûment convoqué le 22 mars 2022,

S’est réuni en session ordinaire, à la Maison GIRIER à 18h, Place du Docteur Ogier, sous la présidence de

Monsieur Patrick MARGIER, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice, à l’exception de ceux qui,

absents, avaient donné procuration :

Aurélien GIRAUD à Patrick MARTI

Murat SOZERI à Olivier KLEIN

Armelle GIRERD-CHANEL à Patrick MARTI

Ali SMAOUI à Patrick MARGIER

Samira ACHOURI à Sylvain MACLE

Étaient absents : Clément BOUSQUET et Yolaine ELEKA-VIENNE

Nombre de conseillers municipaux :

En exercice : 29

Présents : 22

Absents : 2

Procurations : 5

Votants : 27

N°01-28032022 – FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION COMMUNAUX

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT la volonté de la commune de ne pas augmenter ses taux de fiscalité et de les maintenir au

niveau de ceux de 2008,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

RETIENT que le taux de la taxe d’habitation est gelé en 2022 et ne nécessite pas de vote.

DECIDE de maintenir les taux des deux taxes communales pour 2022 au même niveau que celui arrêté

depuis 2008.

FIXE les taux des deux taxes communales pour l'année 2022 comme suit :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties 35.31%

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties 65.12%Compte rendu du 28 mars 2022 Page 3

Mme Yolaine ELEKA-VIENNE est arrivée en retard à 18h12.

Nombre de conseillers municipaux :

En exercice : 29

Présents : 23

Absent : 1

Procurations : 5

Votants : 28

N°02-28032022 – REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS

Monsieur VASSAL remarque que les chiffres ne sont pas les mêmes sur la délibération que sur le document du budget. La page 6 indique les résultats provisoires du compte administratif et les chiffres ne sont pas les mêmes. Il se questionne sur la fiabilité des chiffres.

Mme DURET indique que c’est les reprises anticipées des exercices précédents qui apparaissent.

Monsieur VASSAL remarque que certains chiffres de la fin de la délibération sont des copiés-collés de documents de 2019 qu’il a rédigés. Il s’interroge à nouveau sur la fiabilité des documents.

Monsieur Le Maire indique que les budgets sont étudiés par Monsieur Le Préfet et que si quelqu’un souhaite faire des remarques, il faut lui écrire.

Madame DURET indique que des corrections seront apportées.

Monsieur VASSAL continue en indiquant qu’il n’y a pas d’Adjoint aux Finances, pas de réunion de préparation.

***

Le Conseil Municipal,

VU le compte administratif 2020,

VU le budget primitif approuvé pour 2021,

VU les résultats provisoires de clôture pour 2021 :

Résultat du fonctionnement 2021 1 399 315,63 €

Report du fonctionnement 2020 4 934 196.92 €

Clôture fonctionnement 2021 6 333 512 .55 €

Résultat de l’investissement 2021 - 825 739.69 €

Report de l’investissement 2017 349 994 .37 €

Clôture investissement 2021 - 475 745.32 €

Reste à réaliser investissement 2021

Dépenses 800 932.29 €

Recettes 156 271.00 €

Après en avoir délibéré à 6 contre et 21 pour,

DECIDE d’affecter de manière anticipée l’excédent de fonctionnement comme suit :

Excédent de fonctionnement 2021 6 333 512,55 €Compte rendu du 28 mars 2022 Page 4

- Déficit d’investissement 2021 475 745,32 €

- Restes à réaliser 2021 644 661,29 €

Report en recettes d’investissement 2022 (1068) 1 120 406,61 €

Report en recettes de fonctionnement 2022 (R002) 5 213 105,94 €

N°03-28032022 – ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2022

Monsieur VASSAL évoque le fait que les chiffres dans le document ne sont pas les mêmes que dans la M57. Les chiffres sont différents pour les recettes et pour les dépenses. Le montant des recettes d’investissement est de 1 300 000€, lorsque l’on prend la M57 il est de 1 956 000€, les chiffres ne sont pas cohérents entre le document que à voter et le document qui est présenté.

Madame DURET répond qu’effectivement sur la M57 il y a un écart car le logiciel CIRIL a subi un bug informatique qui va être corrigé. L’équipe s’en était aperçu, c’est pour cela qu’il y a eu un écart et que les chiffres ne correspondent pas.

Madame SAUTAREL-BIDARD a pris la parole en mentionnant qu’un budget doit être sincère.

Monsieur Le Maire répond qu’il faut saisir le Préfet en cas de questionnement.

Madame DURET explique que l’équilibre est juste, il s’agit du problème au niveau du logiciel CIRIL sur la M57 sur le document présenté.

Mme BECHAR demande si le vote pourrait être reporté.

Monsieur Le Maire répond que c’est impossible car contraint par des dates.

Monsieur VASSAL évoque le rapport d’orientations budgétaires voté lors du dernier Conseil Municipal avec la volonté de maitriser les dépenses. Les dépenses de fonctionnement mentionnées augmentent avec les charges de personnel, les charges à caractère général chapitre 11, augmentent de 8% et que les autres charges générales, chapitre 65 augmentent de 35%.

Madame DURET explique que le COVID a occasionné beaucoup de charges de personnel, notamment au niveau des écoles, au niveau du centre aéré. Il faut en tenir compte pour l’année à venir afin de prévoir le cas échéant pour cette année. Il a fallu fournir des masques et d’autres choses en 2021, il faut aujourd’hui prévoir et être prudent car le COVID repart à la hausse. Donc ce qui explique ces augmentations. Cela peut paraitre choquant mais l’Etat n’a aidé aucune commune.

Monsieur VASSAL évoque les charges de personnel qui étaient à 3 500 000€ en 2019, aujourd’hui 4 200 000€, plus de 60% du budget de fonctionnement.

Monsieur MACLE continue en disant que cette situation existait déjà en 2021, elle devrait être du coup identique en 2022 ou alors vous voyez bien pire qu’en 2021 cette nouvelle année.

Monsieur Le Maire répond que la population augmente et qu’il faut donc du personnel pour le centre de loisirs, on ouvre des classes, du personnel dans les cantines.

Madame BECHAR s’exprime en expliquant que lors du dernier conseil il avait été mentionné qu’il n’y avait pas plus de monde et que 10% des places n’étaient pas utilisé.

Madame DURET demande s’il s’agit du Centre de loisirs.

Madame BECHAR répond que oui.

Monsieur KLEIN répond qu’il y avait 10% d’enfants d’extérieur pas 10% de places non utilisées.Compte rendu du 28 mars 2022 Page 5

Madame BECHAR explique qu’elle entend ce que Monsieur KLEIN dit mais que selon les dires de Monsieur Le Maire la population va en augmentant et de ce fait il faudrait des places supplémentaires.

Madame DURET explique que la commune a l’autorisation pour une ouverture du Centre de loisirs pour 126 enfants.

Monsieur KLEIN continue en expliquant qu’il y a eu un encadrement plus strict tout le temps du COVID. A l’heure actuelle, l’encadrement est allégé mais cela reste supérieur à ce qui est demandé. Ce qui explique l’augmentation du budget du personnel, cela demande un nombre de personnel important avec des agents qui ont le COVID donc à remplacer.

Madame BECHAR demande si cela est donc lié à l’augmentation de la population.

Monsieur KLEIN répond qu’obligatoirement oui car en septembre des classes vont ouvrir et donc cela demandera un encadrement supérieur à prévoir sur le budget comme la garderie du matin, la garderie du midi, garderie du soir, ainsi que les cantines.

Monsieur MACLE évoque l’augmentation des classes à Jean Moulin, 1 classe sur 16.

Madame DURET explique qu’il y a l’ouverture de 2 classes qui ouvrent sur Jean Moulin où il faut prévoir du mobilier et des choses de ce types. Donc automatiquement des dépenses d’énergie aussi.

Monsieur VASSAL évoque le détail des chiffres avec la rémunération du personnel, l’article correspondant augmente de 79% alors qu’à côté, les charges de l’URSAFF et les charges sociales sont divisées par 2. Les chiffres ne sont pas cohérents. Autre exemple concernant le chapitre 11, les charges de fonctionnement, elles augmentent. La ligne électricité passe de 210 000€ à 140 000€, malgré ça les charges de fonctionnement augmentent.

Monsieur Le Maire répond que le Conseil n’a pas toutes les informations.

Monsieur MACLE évoque le fait que Monsieur Le Maire a expliqué ne pas voir en Mairie les membres qui le souhaite. Il demande quand est-ce qu’il pourrait passer.

Monsieur Le Maire répond qu’il faut prendre rendez-vous auprès de son Assistante.

***

Le Conseil Municipal,

VU le débat d’orientations budgétaires lu à la précédente réunion,

VU le projet de budget primitif 2022 de la commune,

CONSIDERANT que ce budget est excédentaire en section de fonctionnement : - Dépenses .......................................... 12 625 155.24 €

- Recettes ........................................... 12 625 155.24 €

CONSIDERANT que ce budget est équilibré en section d’investissement : - Dépenses .......................................... 9 114 709.55 €

- Recettes ........................................... 9 114 709.55 €

VU les différentes annexes budgétaires,

Après en avoir délibéré à 6 contre et 22 pour,

ADOPTE le budget primitif de la commune pour l’année 2022 comme ci-annexé, par chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement.Compte rendu du 28 mars 2022 Page 6

N°04-28032022 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur MACLE demande le nombre de dossiers reçus, le nombre de dossiers acceptés et refusés ainsi que

les critères d’acceptation.

Monsieur AMATLLER répond que l’équipe tient compte du nombre d’adhérents, des projets prévus à l’avance

avec les associations qui viennent en mairie. Les associations humanitaires par exemple ne reçoivent pas de

dossier de demande de subventions, c’est volontaire.

***

Le Conseil Municipal,

VU les dossiers de demandes de subventions reçues de la part des associations pour 2022,

CONSIDERANT le souhait de la commune d’attribuer des subventions aux associations pour contribuer à leur bon fonctionnement,

Après en avoir délibéré à 2 contre, 4 abstentions et 22 pour,

DECIDE d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2022 :

ASSOCIATIONS 2021 2022

SPORTS INDIVIDUELS

ACCA 150 150 Acrocirque 400 400 AGIR 350 350 Boule 1000 1000 Boxing Club 350 0

Gymnastique volontaire 350 350 Le Cercle d'Armes du Dauphiné 350 350 Twirling Club 1250 1250 Vélo Club 600 600 Vulpi Danse 350 350 Yoga 150 150 Aikido 200 400 Badminton 750 500 Pétanque 1000 1000 Ski Club 960 800 Tatami Vulpillien 500 500 Tennis Club 1250 1000

Tennis de Table 550 700 Takwendo 350 350 SPORTS COLLECTIFS

Avenir XV Rugby 7350 7350 Basket 4600 4600 Club Sportif Foot 9600 9600 Foot Club Turc 900 700Compte rendu du 28 mars 2022 Page 7

N°05-28032022 – CREATION DE L’EMPLOI FONCTIONNEL DE

DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES DE LA VERPILLIERE

Madame SAUTAREL-BIDARD évoque M. GEHIN qui occupait un emploi fonctionnel, comme M. VICARIO, et lorsque M. PE est arrivé, l’emploi fonctionnel n’a pas été supprimé, pour faut-il le créer ?

Monsieur Le Maire répond qu’il s’agit peut-être d’un oubli de création à l’époque.

***

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services, assimilé, compte tenu de la population de la Commune de La Verpillière, à un emploi de Directeur Général des Services d’une commune de 2 000 à 10 000 habitants, à temps complet, à compter du 1er avril 2022.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire relevant des grades d’attaché et d’attaché principal ou par le recrutement par voie de détachement d’un fonctionnaire de catégorie A de la fonction publique d’Etat ou de la fonction publique hospitalière.

L’agent détaché ou recruté par la voie de détachement sur l’emploi de directeur général des services percevra la rémunération prévue par le statut de la fonction publique territoriale de la grille indiciaire de l’emploi fonctionnel créé, sauf si son indice de grade est supérieur à l’indice brut terminal de l’emploi occupé.

Il pourra bénéficier de la prime de responsabilité des emplois de direction prévue par le décret 88-631 du 6 mai 1988, au taux défini par le Président et dans la limite du taux maximal de 15 %.

Il bénéficiera également de la NBI et du RIFSEEP.

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L313-1,

ASSOCIATIONS CULTURELLES

FNACA 150 150

Comité de Liaison 450 450

Club du Batou 400 400

Les Pivolles 300 400

Chorale la Coda 750 500

Scouts Unitaires 150 200

Verp’Image 300 300

AUTRES

Chambre des Métiers 900 0

Ecole Jean-Moulin 1200 1300

Ecole Jean-Jaurès 900 1000

TOTAL 38 810 37 150Compte rendu du 28 mars 2022 Page 8

Vu le décret 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié, portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux assimilés,

Vu le décret 87-1102 du 30 décembre 1987 modifié, relatif à l’échelonnement indiciaire à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux assimilés,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le conseil municipal décide :

- d’adopter ces propositions,

- de modifier en conséquence le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants,

Monsieur le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

***

Madame SAUTAREL-BIDARD souhaite connaître les 8 personnes non élues qui siègent au CCAS.

Madame VIVENT répond qu’il s’agit de Monsieur Gérard LYOT, de Madame Bernadette SANCHEZ, de Madame

Geneviève BOROT, de Madame Viviane TAHARI, de Madame Rachel CUCCO, Madame Régine URIETTA, Monsieur

Robert PROTHIERE et Madame Monique COLIN.

Madame SAUTAREL-BIDARD évoque l’immeuble à côté de la Mairie à construire, devant accueillir des

professionnels de santé, et savoir lesquels se sont engagés à l’heure actuelle.

Monsieur Le Maire répond qu’il est difficile de savoir puisque le bâtiment n’est pas encore sorti de terre. Le

Conseil Municipal sera averti dès que toutes les informations seront rassemblées.

Madame SAUTAREL-BIDARD demande s’il y a eu des négociations avec l’organisme.

Monsieur Le Maire répond que c’est encore trop prématuré.

Madame SAUTAREL-BIDARD continue en expliquant que même un organisme d’HLM doit donner des

contreparties, à moins que cela soit différent. La maison, le terrain, le triangle et le petit parking en contrebas

ont été donné, quelle est la contrepartie.

Monsieur Le Maire répond qu’il s’agit de la Maison Médicale.

Monsieur MARTI répond que Alpes Isère Habitat est en discussion pour la Maison Médicale avec les médecins,

toutes les données n’ont pas encore été transmises dans leur ensemble.

Madame SAUTAREL-BIDARD continue en expliquant que ce terrain n’est pas la propriété de la Mairie, il faut

bien s’assurer que des professionnels de santé viendront s’installer. Également, au sujet de la CDAC qui a

rendu un avis favorable à la construction d’un nouveau supermarché, rue de Picardie auquel il faudra accéder

par l’impasse de la Plaine, quelles précisions pouvez-vous donner ?Compte rendu du 28 mars 2022 Page 9

Monsieur Le Maire répond que ce projet est déjà lancé depuis quelques temps et dès que des éléments

nouveaux seront communiqués, ils seront transmis au Conseil.

Monsieur VASSAL répond que la CDAC n’a pas voté à l’unanimité, il y a eu 3 votes contre.

Madame SAUTAREL-BIDARD demande quelles sont les orientations commerciales de manière générale.

Monsieur Le Maire répond qu’aucune réponse ne sera donnée.

Madame SAUTAREL-BIDARD évoque le fait que les commerçants ressentent un désintérêt général de la

Mairie.

Monsieur Le Maire répond qu’il n’a pas de commentaire à faire.

La séance s’est levée à 18h37.