Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib2024 052 Attribution DSP cinema
Déliberation - Delib2024 044 Actionnaire Transdev Park Suresnes
Déliberation - Delib2024 005 Avenant 6 DSP stationnement voirie
Déliberation - Delib2024 100 Convention CAUE 2024
Déliberation - Delib2024 064 Convention avec CITEO
Déliberation - Delib2024 100 Convention CAUE 2024 1
Déliberation - Delib2024 016 convention ville et Topeeks
Déliberation - Delib2024 107 Rapport dactivite 2023 DSP
Déliberation - Delib2024 053 convention avec la SAS Pass culture
Déliberation - Delib2024 050 Convention de MAD fonctionnaires dep
Déliberation - Delib2024 007 Convention ANTAI 2024 2026
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2024 007 Convention ANTAI 2024 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1er février 2024
Le Conseil Municipal de la commune de Suresnes, légalement convoqué s’est réuni à la Salle des fêtes à 19h00, sous la présidence de M. Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes.
Le nombre des conseillers municipaux en exercice est de 43.
Etaient présents :
- Adjoints -
Mme Muriel RICHARD, M. Fabrice BULTEAU, Mme Isabelle DE CRECY, M. Vianney RASKIN, Mme Nassera HAMZA, M. Yoann LAMARQUE, Mme Florence DE SEPTENVILLE, M. Alexandre BURTIN-LUCIOTTO, Mme Elodie REBER, Mme Frédérique LAINE, Mme Sandrine DU MESNIL, M. Louis-Michel BONNE, Mme Cécile GUILLOU, M. Stéphane PERRIN-BIDAN
- Conseillers municipaux -
Mme Béatrice DE LAVALETTE, Mme Isabelle FLORENNES, Mme Sophie DE LAMOTTE, M. Jean-Marc LEMBERT, Mme Marie LE LAN, M. Thomas KLEIN, Mme Perrine COUPRY, Mme Véronique RONDOT, M. Yves LAURENT, M. Xavier IACOVELLI, Mme Safia EL-BAKKALI, M. Nicola D'ASTA, Mme Olfa COUSSEAU, Mme Katya VERIN-SATABIN, M. Yohann CORVIS, M. Abraham ABITBOL, Mme Julie TESTUD, M. Valéry BARNY, M. Loïc DEGNY, M. Kevin BLANCHARD, M. François PETER, Mme Valérie BARBOILLE, M. Amirouche LAIDI
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés :
- Adjoints -
M. Jean PREVOST à Mme Cécile GUILLOU, M. Bruno JACON à M. Fabrice BULTEAU
- Conseillers municipaux –
M. Frédéric VOLE à Mme Isabelle DE CRECY, Mme Valérie BETHOUART-DOLIQUE à Mme Sophie DE LAMOTTE, M. Antoine KARAM à M. Yoann LAMARQUE
Absents non-représentés :
- Adjoints –
- Conseillers municipaux –
Secrétaire :
Mme Valérie BARBOILLE
« Le Maire de Suresnes certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte rendu de la présente délibération ont été affichés à la mairie, conformément aux articles L. 2121-10 et 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ».
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240201-Delib2024-007-DE
Date de réception préfecture : 08/02/2024 Delib2024-007 Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions -renouvellement de la convention de traitement des forfaits post-stationnement
- Conseil Municipal du 1er février 2024 -
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5721-2 et suivants,
Vu la délibération n°3 du Conseil municipal du 29 juin 2016 relative à l’approbation du nouveau plan de stationnement applicable à compter du 1er janvier 2017,
Vu la délibération n°4 du Conseil municipal du 29 juin 2016 relative à l’attribution de la délégation de service public pour l’exploitation du stationnement payant sur voirie,
Vu la délibération n°23 du Conseil municipal du 5 octobre 2017 relative à l’avenant n°2 à la convention de délégation de service public relative à l’exploitation du stationnement payant sur voirie, signé le 1er décembre 2017,
Vu la convention spécifique relative à la mise en œuvre de la phase exécutoire du FPS signée avec l’ANTAI le 21 novembre 2017,
Vu la convention relative à la mise en œuvre du FPS signée avec l’ANTAI le 31 mai 2018,
Vu le renouvellement de la convention relative à la mise en œuvre du FPS signée avec l’ANTAI le 9 décembre 2021,
Vu le budget communal,
Sur rapport de Monsieur Fabrice BULTEAU, adjoint au Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’UNANIMITE
Nombre de pour : 33
Nombre de contre : 0
Nombre d’abstention : 10
M. Xavier IACOVELLI, Mme Safia EL-BAKKALI, M. Nicola D'ASTA, M. Kevin BLANCHARD, Mme Katya VERIN-SATABIN, M. Yohann CORVIS, M.Abraham ABITBOL, Mme Julie TESTUD, M. Valéry BARNY, Mme Olfa COUSSEAU,
Nombre de ne prend pas part au vote : 0
Nombre de pouvoirs : 5
Des membres présents ou représentés,
Décide,
Article unique. - D’approuver la signature de la nouvelle convention pour le traitement des FPS avec l’ANTAI, en remplacement de l’ancienne convention échue au 31 décembre 2023 (Cf annexe).
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes
Le 8 février 2024
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20240201-Delib2024-007-DE
Date de réception préfecture : 08/02/2024
Bruno MAGGUILLI Signature numérique de Bruno MAGGUILLI Date : 2024.02.08 15:36:52 +01'00'