Déliberation - Delib2024 005 Avenant 6 DSP stationnement voirie

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Déliberation - Delib2024 005 Avenant 6 DSP stationnement voirie Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Suresnes. Lien du pdf (Déliberation - Delib2024 005 Avenant 6 DSP stationnement voirie)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er février 2024

Le Conseil Municipal de la commune de Suresnes, légalement convoqué s’est réuni à la Salle des fêtes à 19h00, sous la présidence de M. Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes.

Le nombre des conseillers municipaux en exercice est de 43.

Etaient présents :

- Adjoints -

Mme Muriel RICHARD, M. Fabrice BULTEAU, Mme Isabelle DE CRECY, M. Vianney RASKIN, Mme Nassera HAMZA, M. Yoann LAMARQUE, Mme Florence DE SEPTENVILLE, M. Alexandre BURTIN-LUCIOTTO, Mme Elodie REBER, Mme Frédérique LAINE, Mme Sandrine DU MESNIL, M. Louis-Michel BONNE, Mme Cécile GUILLOU, M. Stéphane PERRIN-BIDAN

- Conseillers municipaux -

Mme Béatrice DE LAVALETTE, Mme Isabelle FLORENNES, Mme Sophie DE LAMOTTE, M. Jean-Marc LEMBERT, Mme Marie LE LAN, M. Thomas KLEIN, Mme Véronique RONDOT, M. Yves LAURENT, M. Xavier IACOVELLI, Mme Safia EL-BAKKALI, M. Nicola D'ASTA, Mme Olfa COUSSEAU, Mme Katya VERIN-SATABIN, M. Yohann CORVIS, M. Abraham ABITBOL, Mme Julie TESTUD, M. Valéry BARNY, M. Loïc DEGNY, M. Kevin BLANCHARD, M. François PETER, M. Amirouche LAIDI, Mme Valérie BARBOILLE

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés :

- Adjoints -

M. Jean PREVOST à Mme Cécile GUILLOU, M. Bruno JACON à M. Fabrice BULTEAU

- Conseillers municipaux –

M. Frédéric VOLE à Mme Isabelle DE CRECY, Mme Valérie BETHOUART-DOLIQUE à Mme Sophie DE LAMOTTE, Mme Perrine COUPRY à M. Thomas KLEIN, M. Antoine KARAM à M. Yoann LAMARQUE

Absents non-représentés :

- Adjoints –

- Conseillers municipaux –

Secrétaire :

Mme Valérie BARBOILLE

« Le Maire de Suresnes certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte rendu de la présente délibération ont été affichés à la mairie, conformément aux articles L. 2121-10 et 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ».

Accusé de réception en préfecture

092-219200730-20240201-Delib2024-005-DE

Date de réception préfecture : 08/02/2024Delib2024-005 Avenant n°6 à la délégation de service public du stationnement de surface

- Conseil Municipal du 1er février 2024 -

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2333-97 et suivants, et R.2333-120-1 et suivants,

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.3135-1 et suivants, et R.3135-5 et suivants,

Vu la délibération du Conseil municipal du 29 juin 2016 relative à l’attribution de la délégation de service public pour l’exploitation du stationnement payant sur voirie,

Vu la délibération du Conseil municipal du 29 juin 2016 relative à l’approbation du nouveau plan de stationnement applicable à compter du 1er janvier 2017,

Vu la délibération du Conseil municipal du 5 octobre 2017 approuvant, par avenant n°2, les conditions de mise en œuvre technique et financières de l’extension du périmètre du stationnement payant sur voirie, de 1138 places supplémentaires sur le territoire de la commune, et ce à compter du 1er décembre 2018, en raison du report important constaté vers les rues non payantes,

Vu la délibération du Conseil municipal du 28 juin 2018 approuvant, par avenant n°3, le passage en cycle complet pour la gestion des forfaits post-stationnement (FPS) par l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI),

Vu la délibération du Conseil municipal du 27 septembre 2018 relative à la modification du zonage du plan de stationnement à compter du 15 octobre 2018,

Vu la délibération du Conseil municipal du 1er avril 2021 relative à l’avenant n°5 à la convention de délégation de service publique du stationnement sur voirie,

Considérant qu’il a été constaté que les leviers de rééquilibrage de la délégation de service public prévus dans l’avenant n°5 n’ont pas été suffisants pour revenir à une situation neutre pour le délégataire,

Considérant que d’autres leviers techniques et financiers peuvent être mobilisés pour rééquilibrer la délégation de service public sans impacter négativement les recettes de la Ville de Suresnes,

Vu le budget communal,

Sur rapport de Monsieur Fabrice BULTEAU, adjoint au Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A La MAJORITE

Nombre de pour : 31

Nombre de contre : 11

M. Amirouche LAIDI, M. Xavier IACOVELLI, Mme Safia EL-BAKKALI, M. Nicola D'ASTA, M. Kevin BLANCHARD, Mme Katya VERIN-SATABIN,

M. Yohann CORVIS, M.Abraham ABITBOL, Mme Julie TESTUD,

M. Valéry BARNY, Mme Olfa COUSSEAU,

Nombre d’abstention : 1

Mme Béatrice DE LAVALETTE

Nombre de ne prend pas part au vote : 0

Nombre de pouvoirs : 6

Des membres présents ou représentés,

Décide,

Accusé de réception en préfecture

092-219200730-20240201-Delib2024-005-DE

Date de réception préfecture : 08/02/2024Article 1. - D’approuver l’avenant n°6 à la convention de délégation de service public du stationnement sur voirie (Cf annexe).

Article 2. - D’autoriser le Maire à signer l’avenant n°6 et tout acte afférent avec le délégataire Transdev Park Suresnes.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Et ont signé au registre les membres présents.

#signature#

Guillaume BOUDY

Maire de Suresnes

Le 8 février 2024

Accusé de réception en préfecture

092-219200730-20240201-Delib2024-005-DE

Date de réception préfecture : 08/02/2024

Bruno MAGGUILLI Signature numérique de Bruno MAGGUILLI Date : 2024.02.08 15:35:49 +01'00'