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unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2025 238 Marcheassurances Attribution postMarque
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 2025 238 Marcheassurances Attribution postMarque)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES
Séance du 20 novembre 2025
Délibération n°2025-238
Objet : Marché assurances – Attribution.
Secrétaire de séance : TOURNEMEULLE Christophe
Nombre membres :
En exercice : 54 Présents : 41 Votants : 49 Absents/ excusés : 5
Date convocation : 14/11/2025 Date de l’affichage : 14/11/2025
Le Conseil communautaire, légalement convoqué le vendredi 14 novembre 2025, s’est réuni en salle Joseph Altenbach 10140 Vendeuvre-sur-Barse le jeudi 20 novembre 2025 à 18h00, sous la présidence de Mme Marielle CHEVALLIER.
Présents : CHEVALLIER M. - BARBIER J. - BELTRAMELLI B. - BERTRAND A. - BIDEAUX N. - BRETON S. - CHAPELIER C. - CHAPOTEL C. - CHENET A. - COLLINET C. - CORDELLE A. - DANISKAN B. - DEBUF C. - DE MARGERIE D. - DEMATONS P. - DESCHARMES D. - DRAPPIER C. - DUTHEIL D. - GOBIN H. - GOUVERNET JC. - GUILBAUD L. - HUARD L. - JOBARD P. - JUBERTIE C. - KEPA N. - KLEIN P. - LEFRANC C. - LEHMANN P. - LEITZ B. - LIEVRE P. - MAILLET G. - MOCQUART A. - PASCAUD A. - RIVET V. - THOMAS L. - TOURNEMEULLE C. - TOURNEMEULLE R. - CAILLE F. - DAUNAY M. - MARTIN V.
Excusés : BLOUQUIN P. représenté par CAILLE F. - CERVANTES J. - CHAPELLIER JM. - CORDIER D. - DESIMPEL F. - FELS F. - MANDELLI C. - PIETREMONT JM. représenté par DAUNAY M. - VINCENT T. représenté par MARTIN V.
Pouvoirs : CARRIC L. à GOBIN H. - FRISON P. à PASCAUD A. - GUICHARD JP. à BRETON S. - HUGOT P. à BERTRAND A. - JORRY JB. à RIVET V. - MATRION F. à BELTRAMELLI B. - MICHAUT D. à DESCHARMES D. - ROSSETTI C. à GOUVERNET JC.
La Présidente présente aux membres du Conseil de communauté les résultats de la consultation lancée
pour un marché de fourniture et de services en assurances concernant la période 2026-2028.
La Présidente indique que la consultation a été déposée via le site www.marches-aube.fr et qu’elle comprenait trois lots :
- Lot 1 : Assurances des dommages aux biens – responsabilité civile et protection juridique, - Lot 2 : Assurance de la flotte automobile,
- Lot 3 : Assurance du personnel des collectivités locales.
Concernant le lot n°1, une seule offre a été déposée. Il s’agit de l’offre de GROUPAMA NORD-EST (51100) et il est proposé de la retenir.
Concernant le lot n°2, deux offres ont été reçues et sont recevables. Conformément à l’analyse des offres, il est proposé de retenir l’offre présentée par GROUPAMA NORD-EST (51100) : GROUPAMA NORD-EST
(51100 – REIMS)
SMACL ASSURANCES
(79031 – NIORT)
Valeur technique /60 50 50
Prix /40 40 30
TOTAL /100 90 80
Concernant le lot n°3, deux offres ont été reçues et sont recevables. Conformément à l’analyse des offres, il est proposé de retenir l’offre présentée par GROUPAMA NORD-EST (51100) : GROUPAMA NORD-EST
(51100 – REIMS)
SMACL ASSURANCES
(79031 – NIORT)
Valeur technique /60 50 55
Prix /40 40 30
TOTAL /100 90 85
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 21/11/2025 à 17h56
Réference de l'AR : 010-200066892-20251120-2025_238-DE
Publié le 21/11/2025 ; Affiché le 21/11/2025 ; Rendu exécutoire le 21/11/2025 Suite de la délibération 2025-238
(Page 2 sur 2)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l’arrêté préfectoral n°DCL2-BCCL 2023208-0002 en date du 27 juillet 2023 portant statuts de la Communauté de communes de Vendeuvre-Soulaines,
Considérant les offres déposées et l’analyse faite,
Le rapporteur entendu,
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré,
A l’unanimité : 49 ;
ACCEPTE pour le lot n°1 l’offre la mieux disante de GROUPAMA NORD-EST (51100) concernant la fourniture de services en assurances « Assurances des dommages aux biens – responsabilité civile et protection juridique » pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 et pour un montant de 12 306,19 euros HT,
ACCEPTE pour le lot n°2 l’offre la mieux disante de GROUPAMA NORD-EST (51100) concernant la fourniture de services en assurances « Assurance de la flotte automobile » pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 et pour un montant de 10 482,42 euros HT,
ACCEPTE pour le lot n°3 l’offre la mieux disante de GROUPAMA NORD-EST (51100) concernant la fourniture de services en assurances « Assurance du personnel des collectivités locales » pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 et selon les caractéristiques suivantes : - Affiliés CNRACL : 7,27 %,
- Affiliés IRCANTEC : 1,30 %,
MANDATE Madame la Présidente ou son représentant afin de procéder aux notifications correspondantes,
AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant à signer tout document correspondant,
PRÉCISE que la présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet :
- D’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée, 51 036 Châlons- en-Champagne Cedex ; tél. : 03.26.66.86.87 ; fax : 03.26.21.01.87 ; courriel : greffe.ta- chalons-en-champagne@juradm.fr, site internet http://chalons-en-champagne.tribunal- administratif.fr) (R.421-1 du Code de justice administrative).
- Cette demande pourra être assortie le cas échéant d’un référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative),
- Ou d’un recours gracieux et/ou d’une demande préalable auprès des services de la Communauté de communes. L’interlocuteur sera Madame Marielle CHEVALLIER, Présidente de la Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines, Domaine Saint Victor, 10 200 Soulaines Dhuys.
« Pour extrait conforme, les jours, mois et an susdits »
[[[signature1]]] Marielle CHEVALLIER
2025.11.21 17:36:42 +0100
Ref:9898816-14922788-1-D
Signature numérique
la Présidente