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Déliberation - 2024 10 18 2024 26 MAPA Abattage et entretien des arbres de la commune
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10 18 2024 26 MAPA Abattage et entretien des arbres de la commune)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
DECISION DU MAIRE n°2024/26
MAPA ABATTAGE ET ENTRETIEN DES ARBRES DE LA COMMUNE
Le Maire de COURNONTERRAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les article L2122-22 et L2122-23, Vu la délibération du conseil municipal du 27 mars 2024 n°D2024-19, accordant au Maire de la Commune, pour la durée de son mandat, délégation de pouvoir, en application des articles du CGCT susnommés, Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses article L.2123-1 et R.2121-3, Vu le diagnostic de l’ONF sur l’état des 327 arbres de la Commune,
Considérant la nécessité de réaliser des travaux d’abattage et d’élagage sur certains arbres présentant des risques pour la sécurité des biens et des personnes,
Considérant l’offre de la société BONGRAND et BETTINELLI qui répond parfaitement aux besoins de la Commune,
D E C I D E
**************
ARTICLE 1 :
De conclure avec la société BONGRAND et BETTINELLI, sise 33 rue des Cresses – 34690 FABREGUES, un marché conclu en procédure adaptée (MAPA) d’un montant de 20 700,00 euros HT.
ARTICLE 2 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera
adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
Fait à COURNONTERRAL, le 18 octobre 2024
12 Avenue Armand Daney
34660 Cournonterral
Tel : 04 67 85 00 11
Site : www.ville-cournonterral.fr
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