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Déliberation - 11. Liste DES Deliberations du 19 DECEMBRE 2023
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - 11. Liste DES Deliberations du 19 DECEMBRE 2023)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
Séance du mercredi 19 décembre 2023
Numéro Objet VOTE
2023-11-01
Exercice du droit de préemption par la commune :
parcelle cadastrée 417 section WO n°6 située au lieu-dit
« La Combette » et dans une zone de préemption au
titre des Espaces Naturels Sensibles « Zones humides et
prairies sèche de Thézillieu »
UNANIMITE
2023-11-02 Résultat de la consultation relative aux travaux de rénovation de l’éclairage public UNANIMITE
2023-11-03
Validation du plan de financement du programme
d’enfouissement du réseau électrique ligne
« Ferme de Bellecombe »
UNANIMITE
2023-11-04 Conventions avec Enedis relatives à des travaux sur la parcelle cadastrée section ZP numéro 63 UNANIMITE
2023-11-05 Programme de coupe forestière 2024 UNANIMITE
2023-11-06 Décision modificative n°1/2023 du budget Forêt –annulation écriture vente de bois 2022 UNANIMITE
2023-11-07 Présentation de la mise à jour du Document unique UNANIMITE
2023-11-08 Présentation du plan pluriannuel de formation UNANIMITE
2023-11-09 Désaffectation et déclassement du camping municipal de Thézillieu dit « du Genevray » UNANIMITE
Le Maire,
Philippe EMIN
PUBLIE SUR LE SITE DE LA COMMUNE
https://www.plateauhauteville.fr/ 1 / 1