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Déliberation - 11. Liste DES Deliberations cm 17 DECEMBRE 2025
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - 11. Liste DES Deliberations cm 17 DECEMBRE 2025)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
Séance du mercredi 17 décembre 2025
Numéro Objet VOTE
2025-11-01
Echange de terrains avec les consorts PINELLI –
parcelles cadastrées sections L, n°344, 345, 346
et section L, n°517, « La Léchère »
UNANIMITE
2025-11-02
Acquisition de terrains appartenant à l’indivision
EMIN-PESENTI – Vaux-Saint-
Sulpice,Cormaranche-en-Bugey – parcelles
cadastrées préfixe 122, section D, n°522 et n°528
UNANIMITE
2025-11-03
Avenant au bail emphytéotique de la résidence
Robert Sené (ex-Henri Dunant) avec le groupe
Deux Fleuves (ex-OPAC du Rhône).
UNANIMITE
2025-11-04
DEMANDE DE SUBVENTION – AMENAGEMENT
ET REVITALISATION DE L’AIRE DE JEUX DU PARC
DU PONTET
UNANIMITE
2025-11-05
AMENAGEMENT DE LA PLACE DU DOCTEUR
ROUGY : ATTRIBUTION DES MARCHES LOT 2 ET
LOT 3
UNANIMITE
2025-11-06 Mise en place d’un système de vidéoprotection
Avec 24 voix POUR, 1
voix CONTRE de
BROCHET Olivier
2025-11-07
renouvellement de la convention d’adhésion à la
plateforme de dématérialisation proposé par le
Centre de gestion de l’Ain
UNANIMITE
2025-11-08
Convention de participation au financement de
services d’accès à de la documentation et à des
conseils d’experts
UNANIMITE
Le Maire, Philippe EMIN
PUBLIE SUR LE SITE DE LA COMMUNE
https://www.plateauhauteville.fr/ 1 / 1