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Déliberation - 5. 20231114 ora cdepub delib 819 avenant5 restauration theatre antique lot1 i vd
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Déliberation - 5. 20231114 ora cdepub delib 819 avenant5 restauration theatre antique lot1 i vd)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
[)ÉPARTEMI:NÏ DE VALICLuSE
No 819/2023
R€PUBlIOU€ FRRn(;FllS€
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE Du 14 NOVEMBRE 2023
Nombre de membres
- En exercice :
o Présents :
o Votants :
Pour :
Contre :
Abstention
La présen[e délibéra[ïon peut fake
l'objet d'un recours devant le
Tribunal Adminis[ra[ïf de Nîmes
dans un délar de deux mois à
comp[erde sa publïca[ïon
Acte publH, le :
2 Ü NûV. 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze novembre à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le
huit novembre deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la
loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
M. Jonathan ARGENSON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Claude
BOURGEOIS, Mme Marcelle ARSAC, M. Xavier MARQUOT, M. Patrice
DUPONT, M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, Mme Christiane
LAGIER, Mme Christine JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal
GRABNER, M. Jean-Michel BOUDIER, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme
Valérie ANDRES, Mme Aline LANDRIN, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline
BEYNEIX, Mme Fabienne HALOUI, M. Patrick SAVIGNAN, M. Christian
GASTOU, M. Bernard VATON, M. Jean-Pierre PASERO.
Absents représentés
Mme Muriel BOUDIER représenté par Mme Marcelle ARSAC
Mme Catherine GASPA représenté par Mme Valérie ANDRES
Mme Joëlle CHALANDON représenté par M. Jean-Michel BOUDIER
M. CédricARCHIER représenté par M. NicolasARNOUX
M. Jean-Dominique ARTAUD représenté par M. Jonathan ARGENSON
Mme Carole NORMANI représenté par M. Bernard VATON
M. Ronan PROTO représenté par M. Christian GASTOU
Absentes
Mme Marie-France LORHO
Mme Michèle MARGAIN
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, M. Jonathan ARGENSON est nommé secrétaire de séance à
l'unanimité.
!b
No 819/2023
Rapporteur : M. Yann BOMPARD
MARCHE 138-15 REST AURATION DES PAREMENTS DU THEATRE ANTIQUE - MISE EN
SECURITE. LOT No1- ECHAFAUDAGE, MACONNERIE - AVENANT No 5 (TC 7)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.14141 et L2121-29 ; Vu le Code de la Commande Publique et ses articles L2194-1 et R2194-2 concernant la modification du
marché pour travaux supplémentaires devenus nécessaires ;
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux ;
Vu la délibération No 359/2015 du conseil municipal en date du 26 juin 2015 autorisant le Maire à lancer
et signer les pièces du marché 138-15 « Restauration des parements et mise en sécurité générale du
Théâtre Antique >), décomposé comme suit : lot I - Echafaudage Maçonnerie, lot 2 - Couverture et lot 3 -
Métallerie ;
Vu la décision de la commission d'appel d'offres en date du 30 novembre 2015 attribuant le marché pour
le lot I à l'entreprise MARIANI SAS pour un montant total de 4 535 964,28 € comprenant une tranche
ferme et 7 tranches conditionnelles ;
Vu la délibération no 486/2023 du conseil municipal en date du 12 juin 2023 approuvant pour la tranche
conditionnelle 6 l'avenant no 4 en plus-value avec l'entreprise MARIANI SAS, lot 1, portant le montant
total du marché à 4 854 611,16 € HT ;
Considérant le démarrage des travaux de la tranche conditionnelle no 7 fixé au 17 août 2023 par ordre
de setvice d'un montant initial de 794 153,92 € HT,
Considérant que les zones adjacentes aux Basilicae Est et Ouest traitées dans le cadre de cette tranche
n'ont pas été prises en compte dans le diagnostic et doivent aujourd'hui faire l'objet de travaux de
restauration et mise en sécurité. Ces zones sont appelées « Parascaenia et escaliers Ouest et Est ».
Elles seront restaurées sur le même protocole que les parements des Basiliques ;
Considérant que des modifications du marché de base doivent également être prises en compte : les
bungalows de la boutique qui ne sont pas remis et la modification de l'emplacement de la base-vie. Des
moins-values et nouveaux prix sont appliqués avec des modifications des clôtures de chantier ainsi que
le démontage et l'évacuation en centre de tri de l'ancienne boutique ;
Considérant que le montant de ces travaux représente une plus-value de 285 54167 € HT et porte le montant de la tranche considérée à 1079 701,59 € HT, représentant une augmentation de 13.32 % du
montant total du lot "I, qui s'élève alors à 5140158.83 € HT ;
Considérant qu'il est nécessaire d'adapter des travaux prévus et de conclure un avenant pour la TC 7 du
lot 1, afin d'intégrer ces modifications au marché initial ;
Considérant l'avis favorable émis par les membres de la CAO réunie en date du 17 octobre 2023 ;
Al'unanimité,
DECIDE
Article I : d'approuver la modification de marché no 5 au marché 138-15 « Restauration des parements
du Théâtre antique et mise en sécurité », Lot nol Echafaudage, Maçonnerie, relative aux travaux
supplémentaires de la tranche conditionnelle no 7 de restauration des Parascaenia et escaliers Est et
Ouest, d'un montant total de 285 547,67 € HT.
Article 2 : d'autoriser M. Ie Maire à signer tout document relatif au présent avenant
Le Secrétaire de séance
Jonathan ARGENSON
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