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Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Déliberation - 7. 20230306 ora cdepub delib 174 lancement marche technique theatre antique i vd)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
N° 174-2023
SEANCE DU 20 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt mars à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d’Orange, légalement convoqué par le maire
le quatorze mars deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, à l’Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, Mme Denis SABON, Mme Marie-Thérèse
GALMARD, M. Jonathan ARGENSON, M. Claude BOURGEOIS, Mme
Marcelle ARSAC, M. Xavier MARQUOT, M. Armand BEGUELIN, M. Michel
BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme Christiane LAGIER, Mme Christiane
JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M. Jean-Michel
BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, M. Jean-Dominique ARTAUD, M.
Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, Mme Céline BEYNEIX, M.
Jean-Pierre PASERO, M. Bernard VATON, M. Christian GASTOU, Mme
Carole NORMANI, M. Patrick SAVIGNAN, M. Fabienne HALOUI.
Absents représentés
Mme Joëlle EICKMAYER représenté par M. Xavier MARQUOT
Mme Muriel BOUDIER représenté par M. Marcelle ARSAC
Mme Catherine GASPA représentée par M. Jean-Michel BOUDIER
M. Cédric ARCHIER représenté par M. Denis SABON
Mme Aline LANDRIN représentée par M. Jonathan ARGENSON
M. Nicolas ARNOUX représentée par M. Claude BOURGEOIS
M. Ronan PROTO représenté par Mme Carole NORMANI
Absents
Mme Marie-France LORHO
Mme Yannick CUER
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, M. Jonathan ARGENSON est nommé secrétaire de séance à
l’unanimité.
Nombre de membres
• En exercice : 35
• Présents : 26
• Votants : 33
Pour : 33
Contre : 00
Abstention : 00
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à
compter de sa publication
Acte publié le : 24.03.2023 No 174/2023
Rapporteur : M. Jonathan ARGENSON
FOURNITURE DE MATERIELS TECHN QUES POUR LES EVENEMENTS ORGAN SES AU
THEATRE ANTIQUE EN 2023
LE CONSElL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique et ses articles R 2124-2 1o, R 2161-2 à R 2161-5 concernant les
appels d'offres ouverts ;
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures
courantes et seivices ;
Considérant la programmation estivale des évènements organisés dans l'enceinte du Théâtre Antique ;
Considérant les besoins en termes de fourniture de matériels son, lumière et vidéo, nécessaires à ces
évènements d'un montant estimé de 350.000 € HT;
Considérant la nécessité de lancer un appel d'offre ouvert en vue de conclure un accord cadre à bons
de commande mono attributaire d'une durée de 4 mois, selon les montants suivants : 250.000 € HT
minimum et 450.000 € HT maximum;
Considérant qu'un avis d'appel public à la concurrence sera publié au BOAMP et JOUE ;
Considérant les critères de jugement proposés :
- Prix 60%
- Valeur technique de l'offre 30%
- Délai de livraison IO%
Considérant que les crédits correspondants seront prévus au budget principal 2023 ;
A l'unanimité,
DECIDE
Article I : d'autoriser le lancement d'une procédure de consultation en appel d'offre ouvert pour un
accord cadre à bons de commande d'une durée de 4 mois selon les montants minimum et maximum
de de 250.000 € et 450.000 € HT en vue de fournir les matériels son, lumière et vidéo pour l'ensemble
des évènements organisés au Théâtre Antique selon les critè'res de jugement proposés ;
Article 2 : d'autoriser le Maire à signer le marché et toutes les pièces relatives à celui-ci, après avoir
recueilli l'avis de la Commission d'appel d'offres.
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PARD