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Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Plouguenast.
Lien du pdf (Arrêté - avis d enquete publique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Exploration spatiale,
AVIS D’ENQUETE
PUBLIQUE Par arrêté du Maire de la Commune de Plouguenast-Langast en date du 09 avril 2025, il est ordonné
l’ouverture d’une enquête publique portant sur le classement / déclassement de la voirie communale de Plouguenast-Langast.
L’enquête publique se déroulera pendant 15 jours consécutifs du lundi 12 mai 2025 au lundi 26 mai 2025 inclus.
Monsieur Francis OHLING, inscrit sur la liste d’aptitude des commissaires-enquêteurs du département des Côtes d’Armor, est désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur.
Le projet de classement / déclassement de la voirie communale de Plouguenast-Langast a pour objectif de recenser la voirie communale, harmoniser la numérotation des voies suite à la fusion des communes historiques de Plouguenast et Langast au 1er janvier 2019, et de régulariser des situations identifiées par le géomètre-expert.
Le dossier d’enquête publique pourra être consulté pendant toute la durée de l’enquête aux heures habituelles d’ouverture de la mairie de Plouguenast et de la mairie annexe de Langast (détails ci-dessous), et sur le site internet de la commune de Plouguenast-Langast (https://www.plouguenast-langast.fr).
Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations écrites ou orales lors des permanences détaillées ci-dessous :
LIEUX D’ENQUETE ADRESSE HORAIRES D’OUVERTURE PERMANENCES
Mairie de Plouguenast 3 rue des écoles 22150 Plouguenast-Langast Lun., mer., ven. : 9h-12h / 14h-17h Mar., jeu., sam. : 9h-12h Samedi 24 mai 2025 9h-12h
Mairie annexe de Langast 17 rue de la mairie 22150 Plouguenast-Langast Mar., jeu., ven.. : 14h-17h Jeudi 15 mai 2025 14h-17h
Le public pourra formuler ses observations dans les conditions suivantes :
- Par voie postale, en adressant un courrier au Commissaire-Enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Plouguenast-Langast, à l’attention de M. Francis OHLING, 3 rue des écoles 22150 Plouguenast-Langast
- Par voie électronique, en envoyant un courriel à l’adresse suivante : mairie@plouguenast-langast.fr
- Par écrit, dans les registres d’enquête mis à disposition du public dans chaque lieu d’enquête aux horaires habituels d’ouverture au public
- Par écrit et par oral, auprès du Commissaire-Enquêteur lors de sa permanence dans chacun des lieux d’enquête publique
Toute demande d’information complémentaire pourra être formulée auprès de la mairie de Plouguenast- Langast, 3 rue des écoles – 22150 Plouguenast-Langast, mairie@plouguenast-langast.fr, 02 96 28 70 28.
Après la clôture de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur pour une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, sur simple demande en mairie de Plouguenast-Langast. Ces documents seront également publiés sur le site internet de la Commune : https://www.plouguenast-langast.fr.
Le Conseil Municipal de Plouguenast-Langast se prononcera par délibération sur le classement / déclassement de la voirie communale et pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des évolutions au projet de classement de la voirie communale présenté dans le dossier d’enquête publique.