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Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Labastide-du-Vert.
Lien du pdf (Arrêté - 4 avis d enquete publique)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Ruralité, Institutions publiques,
MAIRIE DE LABASTIDE DU VERT
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
relative au projet d’aliénation d’un chemin rural à La Borde Rouge
Par arrêté du 28 janvier 2021, Mme le Maire de Labastide du Vert a ordonné l’ouverture d’une enquête publique, du 24 février au 11 mars 2021 inclus, en vue de l’aliénation d’un chemin rural, situé à La Borde Rouge.
A cet effet, M. Martial STAMBOULI a été désigné commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera à la mairie, du mercredi 24 février (9h00) au jeudi 11 mars 2021 (17h00)
Le dossier d’enquête ainsi qu’un registre côté et paraphé destiné à recueillir les observations du public seront à la disposition du public aux heures d’ouverture au public : le mercredi de 9h à 12h et le jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h.
Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Labastide du Vert : - Le jeudi 25 février 2021 de 10h à 12h
- Le samedi 6 mars 2021 de 10h à 12h
Pendant la durée de l’enquête les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en mairie ou par courrier à adresser à : M. le commissaire enquêteur, Mairie, 35 place Raoul Moulé 46150 Labastide du Vert.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Labastide du Vert pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
Le Maire, Hélène SOLIVÉRÈS