Compte-Rendu - 622967

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Arrêté - 1645624

Arrêté - 2125620

Compte-Rendu - 622967 Document publié le Lundi 7 mars 2016 par la commune de Pimprez. Lien du pdf (Compte-Rendu - 622967)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 07 mars 2016

Date de convocation : 07 mars 2016

Date d'affichage : 07 mars 2016

Nombre de Conseillers :

En exercice : 14

Présents : 12

Votants : 14

L'an deux mille seize, le sept mars à dix-neuf heures.

Etaient présents : M. Christian TOULLIC, Mme Marie-Laure PICARD, M. Pascal LEFEVRE, M. Romuald DENIS, M. Jacques DE COCK, M. Joël JOUGLET, Mme Maryse DELIGNY, Mme Aline BOCQUET, M. Jean-Claude LESAGE, Mme Floria COOL, Mme Laurence THOMA et M. José VALENTE DA SILVA, formant la majorité en exercice.

Mme Marie-Laure PICARD a été élue secrétaire.

Absents excusés : Mme Françoise BERTRAND donne procuration à Mme Marie-Laure PICARD

M. Mickaël LEFOL donne procuration à Monsieur Jacques DE COCK

Absents non excusés :

INFORMATIONS

CIMETIÈRE - Devis travaux

VOIRIE : Devis d'entretien

ELAGAGE : Devis VALOIS

CIMETIÈRE : Commission élargie

DIVERS

Monsieur Jean-Claude LESAGE présente 4 devis concernant la remise en état des murs et

pilasses du cimetière, l'égalisation du sol de l'entrée Rue Cezslaw Barski et la pose d'un nouveau

portail.

1. SARL ORHANT-MYJAK pour 14 392.80 Euros

2. CONSTRUCTIONS DU MATZ pour 20 548.00 Euros

3. SARL BRICAUST BERNARD pour 16 657.80 Euros

4. Entreprise CHARLET pour 22 912.80 Euros

Après diverses explications de Monsieur Jean-Claude LESAGE sur les différents devis ainsi que la comparaison des matériaux de chaque entreprise, la SARL ORHANT-MYJAK est retenue à

l'unanimité.

Monsieur le Maire présente un devis de la SARL VADEZ TP relatif au rebouchage des trous de la

Rue des Arcs et de la Rue des Ecazieux pour un montant de 2464.80 €uros.

Monsieur le Maire présente un devis de l'Entreprise VALOIS concernant l'élagage d'un ensemble d'arbres sur la commune. Autour de la Salle des Fêtes, Place de la République, autour du Calvaire - Rue Cezslaw Barski, Impasse des Tilleuls, et au pourtour de la Mairie.

Madame Laurence THOMA demande ce que l'on fait des branchages. Monsieur le Maire lui répond que les branches qui n'excèdent pas une certaine grosseur seront stockées dans le terrain de la commune, situé au 251, Rue Cezslaw Barski, afin d'être broyées par le destructeur mis à disposition par la CC2V. Les copeaux serviront dans les massifs de la commune et les plus gros branchages seront enlevés par l'Entreprise VALOIS.

Rendez-vous est pris pour le jeudi 17 mars 2016 à 19 heures avec tous les membres du conseil

municipal.

Réfection de voirie : Monsieur le Maire nous informe de la réception d'un courrier de M. Edouard COURTIAL, confirmant la présentation à la commission permanente, de la demande de

subvention concernant le projet de réfection de la voirie et du bordurage de la portion de la Rue Cezslaw Barski, pour la deuxième année consécutive.

Luminaires défectueux: Monsieur le Maire informe le conseil qu'il a reçu un rapport de SE60 sur

l'éclairage public de la commune, signifiant tous les travaux à réaliser. Ces derniers se feront par tranches. De ce fait notre demande auprès d'EDP demeure en attente.DIVERS (suite)

DELIBERATIONS :

Ecoles: Monsieur Pascal LEFEVRE informe le Conseil Municipal que lors de la réunion du

conseil d'école du 4 février écoulé, la demande d'un second poste d'ATSEM a été faite auprès de Monsieur le Maire. Monsieur le Maire se refuse de créer un nouveau poste.

Monsieur Pascal LEFEVRE rappelle à l'assemblée qu'une pétition avait circulée à ce sujet. Il précise qu'il a soumis aux enseignants la possibilité de pratiquer le décloisonnement, ce qui permettrait de soulager temporairement la classe de Madame GAMELON.

PEDT: Monsieur Pascal LEFEVRE informe l'assemblée que Monsieur Vincent GRÜN a envoyé le PEDT (Projet Educatif Territorial) courant février à Monsieur BRANDOLAN - Inspecteur de l'Education Nationale.

Madame Laurence THOMA demande pourquoi la place handicapée est toujours tracée devant l'Eglise. Monsieur le Maire répond qu'il n'avait pas été informé de la date de passage de l'entreprise et que, d'autre part, le traçage prévu sur le parking n'aurait pu se faire car la pente est trop importante et ne respecte pas les réglementations.

Très haut débit (SMOTHD) : Madame Marie-Laure PICARD demande à Monsieur le Maire s’il y a des informations nouvelles à ce sujet. Ce dernier indique qu'ils doivent venir sur Pimprez. Que la commune ne sera pas obligée de payer tous les de raccordements une seule fois. Que lorsque les particuliers ou entreprises voudront se raccorder, il suffira qu'ils se mettent en rapport avec leur opérateur. Que cette opération sera gratuite pour eux.

Arbres présentant un danger: Madame Marie-Laure PICARD demande à Monsieur le Maire si

des démarches ont été entreprises auprès de M. MERCERET afin qu'il fasse élaguer ses arbres présentant un danger. Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'une lettre lui a été envoyée.

Problème de moutons en errance : Madame Marie-Laure PICARD demande à Monsieur le Maire si la mairie est intervenue auprès de Monsieur MARTINI concernant le problème récurrent des moutons s'échappant de leur entourage. Monsieur le Maire informe le conseil qu'un courrier lui a également été adressé.

CC2V - projet de Schéma de Mutualisation : aucune délibération n'est prise ce jour, le document présenté n'étant pas explicite. De plus, en l'absence de cette délibération l'avis sera réputé favorable.

TAXE D’AMENAGEMENT : Proposition de Monsieur le Maire de passer cette taxe de 1% à 1.5% Marie-Laure PICARD faire remarquer le montant excessif de 50% d'augmentation. Après discussion, le conseil ne souhaite pas augmenter ce taux. Aucune délibération n'est prise.

SUPPRESSION DE POSTES VACANTS: La liste corrigée présentée par Monsieur le Maire

étant semble-t-il de nouveau erronée, sur les conseils du Trésorier de Ribécourt, Monsieur

Pascal LEFEVRE demande à Monsieur le Maire de fournir au conseil la liste officielle des postes vacants émanant du Centre de Gestion, à la suite du changement de grade des deux Agents en

septembre 2015 et non pas au 1°' janvier 2016. La délibération est reportée.

MISE EN PLACE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS: Monsieur le Maire signale à l'assemblée avoir remis les fiches de poste concernant les 10 Agents Communaux concernés afin qu'ils puissent en prendre connaissance et faire part de leurs remarques. À ce jour, 3 fiches ont été retournées après un délai supérieur à une semaine, ce qui constitue une situation anormale voire préjudiciable. Monsieur le Maire engage les Agents retardataires à réagir au plus tôt ; un dernier rappel oral leur sera adressé. Délibération reportée.

ZONE ARTISANALE : « LA CROIX ROUGE » Annulation de la délibération 2015/0012 (modifiée par délibération 2015/017) : vente des parcelles ZE 93-104-105-106

INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES : L'Assemblée décide que les heures supplémentaires seront récupérées.

La séance est levée à 22h40.Tél : 03.44.76.84.84

Fax : 03.44.75.03.85

Date de convocation :

29 février 2016

Date d'affichage :

29 février 2016

Nombre de Conseillers :

En exercice : 14

Présents : 12

Votants : 14

N°2016/004

Objet de la délibération :

ZONE ARTISANALE

« LA CROIX ROUGE » :

Annulation de la

délibération 2015/0012

(modifiée par

délibération 2015/017) :

vente des parcelles ZE

93-104-105-106

Envoyé en préfecture le 14/03/2016

DEPARTEMENT DE £ ÔTSE préfecture le 14/03/2016 _

Affiché le >=

ARRONDISSEMENT DE C MPTEGNE:0720186 040€

CANTON DE THOUROTTEF

MAIRIE DE PIMPREZ

Rue de l'Église

60170

L'an deux mille seize, le 07 mars à 19 heures.

Etaient présents PRESENTS : M. Christian TOULLIC, Mme Marie-Laure PICARD, M. Pascal LEFEVRE, M. Romuald DENIS, M. Jacques DE COCK, M. Joël JOUGLET, Mme Maryse DELIGNY, Mme Aline BOCQUET, Mme Aline BOCQUET, Mme Laurence THOMA, M. Jean-Claude LESAGE, Mme Floria COOL, M. José VALENTE DA SILVA, formant la majorité en exercice.

Mme Marie-Laure PICARD a été élue secrétaire.

Absents excusés : Mme Françoise BERTRAND donne procuration à Mme Marie-Laure PICARD M. Mickaël LEFOL donne procuration à M. Jacques DE COCK

Absents non excusés :

Vu le courrier de Maître BERLAIMONT, Notaire à Ribécourt-Dreslincourt, informant que M et Mme CALDEFIE ne se portent plus acquéreur des parcelles ZE 93-104-105-106 de la Zone Artisanale « La Croix Rouge » ;

Considérant, suite à se désistement, qu'il convient d'annuler la délibération 2015/0012 modifiée par la délibération 2015/017 ;

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

e L'annulation de la délibération 2015/0012 modifiée par la délibération 2015/017 concemant la vente des parcelles ZE 93-104-105-106 de la Zone Artisanale « La Croix Rouge ».

Et ont signé sur le registre tous les membres présents.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Commune de PIMPREZ, le 07 mars 2016

Bernard Christian TOULLIC

MaireTél : 03.44.76.84.84

Fax : 03.44.75.03.85

Date de convocation :

29 février 2016

Date d'affichage :

29 février 2016

Nombre de Conseillers :

En exercice : 14

Présents : 12

Votants : 14

N°2016/005

Objet de la délibération :

INDEMINITES HORAIRES

POUR TRAVAUX

SUPPLEMENTAIRES

Envoyé en préfecture le 14/03/2016

DEPARTEMENT DE £ OST préfecture le 14/03/2016 .

Affiché le re

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE;07-2016 005-0€

CANTON DFE THOUROTTF

MAIRIE DE PIMPREZ

Rue de l'Église

60170

L'an deux mille seize, le 07 mars à 19 heures.

Etaient_ présents PRESENTS : M. Christian TOULLIC, Mme Marie-Laure PICARD, M. Pascal LEFEVRE, M. Romuald DENIS, M. Jacques DE COCK, M. Joël JOUGLET, Mme Maryse DELIGNY, Mme Aline BOCQUET, Mme Aline BOCQUET, Mme Laurence THOMA, M. Jean-Claude LESAGE, Mme Floria COOL, M. José VALENTE DA SILVA, formant la majorité en exercice.

Mme Marie-Laure PICARD a été élue secrétaire.

Absents excusés : Mme Françoise BERTRAND donne procuration à Mme Marie-Laure PICARD M. Mickaël LEFOL donne procuration à M. Jacques DE COCK

Absents non excusés :

Vu la demande formulée par Monsieur DONZE, Trésorier du Centre des Finances Publiques de Ribécourt- Dreslincourt concemant la rémunération des heures supplémentaires pour l'année 2016 ;

Vu les propositions émises ;

Considérant qu'il convient de statuer sur ces propositions ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :

e 3 voies pour laisser le choix aux agents la récupération ou la rémunération : Mme COOL, M. TOULLIC et M. LESAGE ;

e_2 abstentions : M. DENIS et M. VALENTE DA SILVA ;

e 9 voies pour la non rémunération des heures supplémentaires ;

L'Assemblée décide, à la majorité, que les heures supplémentaires seront récupérées.

Et ont signé sur le registre tous les membres présents.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Commune de PIMPREZ, le 07 mars 2016

Bernard Christian TOULLIC

Maire