Procès Verbal - 900443

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Procès Verbal - 900443 Document publié le Mercredi 27 avril 2022 par la commune de Pimprez. Lien du pdf (Procès Verbal - 900443)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 AVRIL 2022

Date de convocation : 20 avril 2022

Date d'affichage : 21 avril 2022

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Votants : 15

L'an deux mille vingt-deux, le 27 avril à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette

commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie,

sous la présidence de Monsieur Pascal LEFEVRE, Maire.

Etaient présents : M. Sébastien BARONICK, Mme Aline BOCQUET, M. Cédric DA SILVA, M.

Jacques DE COCK, Mme Maryse DELIGNY, Mme Sylvie DENIZOT, M. Joël JOUGLET, M.

Pascal LEFEVRE, M. LESAGE Jean-Claude, Mme Marie-Laure PICARD, Mme Véronique

ROUX, Mme Laurence THOMA formant la majorité en exercice.

Absents excusés : Mme Elisabeth DE FARIA qui à donné pouvoir à Mme Aline BOCQUET,

Mme Mélina PEIXOTO qui a donné pouvoir à M. Cédric DA SILVA, M. Yannick ROUSEAU

qui a donné pouvoir à M. Pascal LEFEVRE.

Secrétaire : Mme Véronique ROUX.

DELIBERATION 2022-16 : ADOPTION PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE

DU 5 AVRIL 2022

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h05.

ll demande au Conseil Municipal s’il y a des remarques particulières sur le compte-rendu de la

dernière séance de Conseil Municipal du 5 avril 2022 qui a été adressé à l’ensemble des

conseillers.

Aucune remarque n’est à noter.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d'approuver le procès-verbal de la séance du 5 avril 2022 joint en annexe.DELIBERATION 2022-17 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE MONUMENT AUX MORTS

Le Monument aux morts ainsi que les 2 calvaires situés rue Ceslaw Barski et rue Pierre et Marie

Curie ont besoin d’être restaurés. Plusieurs devis ont été demandés. Afin d'aider au

financement, il est proposé au Conseil Municipal de faire une demande de subvention auprès du

Conseil Régional.

Le Conseil Municipal,

Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Régional dans le cadre du

dispositif « Devoir de mémoire ».

DELIBERATION 2022-18 : MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE

M57 AU 18 JANVIER 2023

En application de l’article 106 Il de la loi n°2015-9941 du 07 août 2015 portant nouvelle

organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs

établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter

le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la

plus complète, résulte d’une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des

collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations

d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit

commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024, à l'exception des budgets à

caractère industriel et commercial qui conservent leur référentiel budgétaire et comptable M4.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (communes

et établissements publics de coopération intercommunale), M52 (départements) et M71

(régions), elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences exercées par les

collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction avec une

présentation croisée selon le mode de vote qui n’a pas été retenu.

Selon l’article 242 modifié de la loi de finances pour 2019 susvisé, un compte financier unique

peut être mis en œuvre à titre expérimental par des collectivités territoriales volontaires à

compter de l’exercice 2022. Ce compte financier unique se substituera au compte administratif

et au compte de gestion.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l’optimisation de gestion qu’elle introduit, il

est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et

l'application de la M57 pour le budget principal à compter du 1er janvier 2023.

Vu l'avis favorable du comptable en date du 30 mars 2022.

Le Conseil Municipal,

Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,DECIDE d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 pour

le budget principal de la commune à compter du 1er janvier 2023,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention avec la DGFIP ainsi que les autres documents

relatifs à l’objet susvisé.

DELIBERATION 2022-19 : REGLEMENT INTERIEUR DU PERISCOLAIRE

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal un nouveau règlement intérieur du

périscolaire.

Le Conseil Municipal,

Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE la mise en place à compter de la rentrée de septembre 2022 du règlement intérieur du

périscolaire joint en annexe.

DELIBERATION 2022-20 : REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal un nouveau règlement intérieur de la

restauration scolaire.

Le Conseil Municipal,

Et après en avoir délibéré, avec 14 voix pour et 1 abstention (M. LESAGE),

DECIDE la mise en place à compter de la rentrée de septembre 2022 du règlement intérieur de

la restauration scolaire joint en annexe.

DELIBERATION 2022-21 : TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE

Actuellement, les tarifs de la restauration scolaire sont les suivants :

e 4.70 € pour un enfant

e 4.00 € pour le ou les enfants suivants déjeunant le même jour

e _4.30€ pour les agents communaux et les professeurs

e La gratuité pour l'ATSEM

Les tarifs du périscolaire sont les suivants :

3.70 € la demi-journée (matin ou soir)

4.80 € la journée (matin et soir)

3.70 € de majoration de 0 à 15 minutes de retard

15.00 € de majoration au-delà de 15 minutes de retardLe Conseil Municipal,

Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d’appliquer les tarifs suivants à compter de la rentrée scolaire de septembre 2022 et

jusqu’à nouvelle modification des tarifs.

> Restauration scolaire :

e 4,80 € pour un enfant

e 4,10€ pour le ou les enfants suivants déjeunant le même jour

e 6,00€ pour un repas non réservé dans les délais

e 4,40€ pour les agents communaux et les professeurs

e La gratuité pour l'ATSEM

> Périscolaire :

3,70 € la demi-journée (matin ou soir)

4,80 € la journée (matin et soir)

3,70 € de majoration de 0 à 15 minutes de retard

15,00 € de majoration au-delà de 15 minutes de retard

DELIBERATION 2022-22 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ECLAIRAGE PUBLIC RUE DES

CHAMPS DE MENTHE

Dans le cadre de la réalisation de travaux d'éclairage public, une estimation a été faite par le

SE60 afin d'installer des leds dans l’ensemble du lotissement situé rue des Champs de Menthe,

rue de la Couture, impasse de la Centaurée, bas de la rue Louis Clotuche et ruelle du Canal.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-DECIDE de demander une subvention au taux maximal auprès de tous partenaires financiers

(Conseil Départemental, Sous-Préfecture, Région, SE60 …) susceptibles de subventionner les

travaux d’éclairage public pour diverses rues pour une dépense subventionnable d'environ 82

000,00 € HT.

-DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à ce

dossier.

DELIBERATION 2022-23 : AUTORISATION DU MAIRIE POUR SIGNATURE DE MARCHES PASSES

SUIVANT LA PROCEDURE ADAPTEE POUR LA CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAUX

(ANNULE ET REMPLACE POUR FAUTE DE FRAPPE AU LOT 4)

Vu l’article R 2123-1 du Code la Commande Publique,

Vu les articles L.2122-21-6° et L 2122-22-4° du Code Général des Collectivités Territoriales,Vu l’avis d'appel à concurrence envoyé à la publication le 19 janvier 2022,

Considérant les offres reçues,

Considérant l’analyse des offres établie par le Maître d'Œuvre,

Le Conseil Municipal,

Et après en avoir délibéré,

AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces des marchés attribués à :

+ lot n° 1-(Gros-œuvre, maçonnerie, menuiseries intérieures, doublages)

ENTREPRISE HAINAULT pour un montant de 162 500.00 £ HT (offre de base)

e lot n° 2 - (Charpente métallique, couverture, bardage) :

ENTREPRISE METAL LOX pour un montant de 194 837.00 € HT (offre de base)

lot n° 3 - (Portes sectionnelles, serrurerie, menuiseries extérieures, occultations) :

ENTREPRISE METAL LOX pour un montant de 40 026.00 € HT (offre de base)

elot n° 4- (Carrelage, faïences, peinture) :

ENTREPRISE FAIVRE pour un montant de 20 026.45 € HT (offre de base)

elot n° 5 - (VRD) :

ENTREPRISE PIVETTA BTP pour un montant de 166 044.14 € HT (offre de base)

elot n° 6 - (Plomberie, chauffage, ventilation) :

ENTREPRISE AIREO pour un montant de 25 800.00 € HT {offre de base)

elot n° 7 - (Electricité) :

ENTREPRISE TALMANT pour un montant de 33 919.90 € HT (offre de base)

DONNE délégation à M. le Maire pour prendre toute décision concernant l'exécution et le

règlement dudit marché ainsi que toute décision concernant ses avenants, le cas échéant,

lorsque les crédits sont inscrits au budget.

DELIBERATION 2022-24 : RECOMPENSE POUR ACTE DE COURAGE ET DE DEVOUEMENT

3 jeunes adolescents habitants Pimprez se sont illustrés en portant secours à une administrée

tombée dans le canal. Afin de récompenser leur courage et leur dévouement, il est proposé au

Conseil Municipal d’octroyer à ces 3 personnes une récompense d’un montant de 50€ chacun

qui leur sera remis au cours de la cérémonie du 8 mai prochain.

Le Conseil Municipal,

Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,DECIDE d’octroyer une carte illicado d’une valeur de 50€ à chacune des personnes ci-dessous :

> M.SMESMAN Nathan

> Mme VERITE Louise

> Mme TOMASETTI Manon

APPROUVE la remise de cette récompense lors de la cérémonie du 8 mai.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.

Le Maire,

Pascal LEFEVRE