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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 18 aout 2022
Document publié le Jeudi 18 août 2022 par la commune de Marzan.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 18 aout 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Logement,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MARZAN
Séance
du
18
août
2022
PROCES
VERBAL
Date
de
convocation
: 9
août
2022
Conseillers
en
exercice
: 18
Date
d’affichage
: 9 août
2022
Conseillers
présents
:11
Conseillers
votants
:15
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-huit
août
à dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
convoqué
le
neuf
août
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Denis
LE
RALLE,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Denis
LE
RALLE,
Mme
Annie
DRENO,
Mme
Martine
DUSSART,
Mme
Sylvie
BENNEKA,
M.
Hubert
THURING,
Mme
Béatrice
CHUTSCH,
M.
Bertrand
AUBRY,
M.
Emmanuel
SICHERE,
M.
Sylvain
GUEDAS,
M.
Julien
NIOL,
M.
Augustin
PAULAY. Etaient
absents
excusés
:
M.
Eric
LIPPENS
a donné
pouvoir
à Mme
Martine
DUSSART.
M.
Christian
TREMANT
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DRENCO.
M.
POULIZAC
Patrick.
Mme
Marie-Laure
CHAUDELEC
a donné
pouvoir
à M.
Denis
LE
RALLE.
Mme
Rachelle
HILLAIREAU.
Mme
Marie
CATREVAUX
a donné
pouvoir
à M.
Augustin
PAULAY.
Mme
Cécile
BASECQ.
M.
Emmanuel
SICHERE a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l’autorisation
d’inscrire
à l’ordre
du jour
la question
suivante
:
Création
d’un
nom
de
voie.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
autorise
l’inscription
de
cette
question
à l’ordre
dujour.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
9
juin
2022
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le compte-rendu
de
la séance
du
9 juin
2022.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve
ce
compte-rendu.
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL Avenant
à
la
convention
de
restauration
concernant
l’ALSH.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’il
a,
en
vertu
des
délégations
du
Conseil
municipal,
signé
un
avenant
à la
convention
de
restauration
concernant
l’ALSH.
Cet
avenant
avait pour
objet
de
modifier
le taux
de
révision
du
prix
des
prestations
à compter
du
01/09/22
pour
tenir
compte
de
l'inflation
des prix
des
denrées
alimentaires
(Le
coût d’un
déjeuner
enfant
passe
de 2.9652
€ TTC
à 3.0986
TTC
soit + 4.5
%).
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
cette
décision. Modification
du
PLU
— CNE180822-01
Monsieur
le Maire
expose
qu’au
titre de
l’article
R.151-37
du
code
l’urbanisme,
les élus
ont
la possibilité
de protéger
un
secteur
commercial
dense.
Cette
protection
consiste
à interdire
le
changement
de
destination
d’un
rez-de-chaussée
commercial.
Il existe
deux
degrés
de protection :
le linéaire
commercial
souple
interdit
le changement
de
destination
d’un
commerce
ou
service
situé
en
RDC
en
logement,
quant
au
linéaire
commercial
stricte,
il interdit
le changement
de
destination
d’un
RDC
commercial
en
activité
de
service
ou
en
logement.
Ce
dernier permet
de préserver
les métiers
de
bouche
et les
commerces
afin
de
limiter
la densité
d’activité
de
services
telles
que
téléphonie,
agence
immobilière
ou
encore
courtier.
Cela
signifie
que
si un
service
souhaite
s’implanter
sur
ce
secteur
protégé
par un
linéaire
commercial
strict,
il n’aura
pas
d’autre
choix
que
de
s’installer
en
lieu
et place
d’une
activité
de
service
déjà
présente
sur ce
secteur,
faisant
l’objet
d’une
fermeture
ou
d’un
déménagement.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
a récemment
pris
la décision
de
lancer
une
étude
de
requalification
des
espaces
publics
et d’organisation
des
mobilités,
notamment,
pour
améliorer
l’attractivité
du
centre
bourg.
Il propose
au
Conseil
Municipal
d’instaurer
un
linéaire
de protection
commerciale
renforcée.
Ainsi
en préservant
les métiers
de bouches
et les commerces,
en requalifiant
les espaces
publics
et en organisant
les mobilités,
l'attractivité
du
centre
bourg
s’en
trouvera
améliorée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés :
-
décide
d’instaurer
un
linéaire
de protection
commerciale
renforcée
-
accepte
de
confier
la
maîtrise
d’œuvre
de
la
modification
du
PLU
à
l’agence
Quarta
pour
un
montant
de
2 970
€ TTC.
Rapport
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’élimination
des
déchets
—
CNE180822-02 Monsieur
le Maire
présente
le rapport
2021
sur le prix
et la qualité
du
service
public
d’élimination
des
déchets.
Il rappelle
que
l’article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
fixe
les
obligations
en matière
de
communication
et que
les Décrets
n°2000-404
du
11
mai
2000
et
n°2015-1827 du
30
décembre
2015
précisent
les
indicateurs
techniques
et financiers
qui
doivent
y être
présents. La
présentation
de
ce
rapport
au
Conseil
Communautaire
doit
intervenir
au plus
tard
dans
les
neuf mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné
et être
également
transmis
aux
communes
membres
pour
présentation
au
Conseil
Municipal.
Ce
rapport
doit également
être
mis
à la disposition
du public
au
siège
de
la Communauté
de
communes
et dans
chaque
Mairie. Ce
rapport
a pour
objectif principal
de
renforcer
la transparence
et l’information
sur
la gestion
du
service
d’élimination
des
déchets.
Il doit
être
présenté
sous
la forme
d’une
information
détaillée
comprenant
un
descriptif de
l’organisation
du
service
et des
prestations
réalisées
au
cours
de
l’année
2020. Le
territoire
de
la Communauté
de
Communes
connaissant
une
forte
variation
saisonnière
de
sa population,
le nombre
d’habitants
pris
en
compte
dans
ce rapport
est celui
de
la population
dite
« DGF
»,
intégrant
les résidences
secondaires,
qui
est de
33
833
habitants
en 2021.
La
population
INSEE
(28
299
habitants
en 2021)
est également
prise
en
compte,
afin
de pouvoir
comparer
les ratios
avec
ceux
utilisés
par
l'ADEME
et CITEO.
En
2021,
6
123,72
tonnes
d’ordures
ménagères
ont
été
collectées,
soit une
hausse
de
6,25
%
par
rapport
à 2020
(+
360,48
tonnes).
Le
ratio
d’ordures
ménagères
est de
181
Kg/hab/an
(pop
DGF)
et de
216,39
Kg/hab/an
(pop
INSEE).
Les
tonnages
de
déchets
recyclables
sont
:
- 893,60
tonnes
d'emballages
légers
(+
6,85
%)
- 2
149,26
tonnes
de verres
(+
6,21
%)
- 539,38
tonnes
de papiers
(+1,39
%)
Par
ailleurs,
174
808
passages
ont
été
comptabilisés
sur
les déchetteries
et plateformes
de
déchets
verts.
Les
tonnages
de
déchets
déposés
sur
ces
sites
ont été de
12
592,07
tonnes,
principalement
des
gravats
(1
828,78
tonnes),
du tout-venant
(2
739,74
tonnes)
et des
déchets
verts
(5
008,02
tonnes).
Bilan
financier
(Compte
administratif 2021
du
Budget
Principal
- service
déchets
(à modifier
2021)
Fonctionnement
2021
Frais
de
structure
et prévention
281
097,15
€
8
035,65
€
-273
061,50
€
Ordures
ménagères
2
335
222,41
€
|5 006,03
€
-2
330
216,38
€
Tri
sélectif
860
425,16€
|1752917,98€
|-107 507,18
€
Déchetteries
et plateformes
déchets
verts
1217
603,68€
|122
581,15
€
-1
095
022,53
€
TOTAL
Fonctionnement
2021
4 694
348,40
€
|888
540,81€
|-3 805
807,59
€
Investissement
2021
Frais
de
structure
et prévention
44
341,97
€
22.
664,29
€
-21
677,68
€
Ordures
ménagères
154914,40€
|54 460,30
€
-100
454,10
€
Tri
sélectif
168
240,54
€
129
832,11€
|-38 408,43
€
Déchetteries
et plateformes
déchets
verts
40
348,55
€
30
006,18
€
-10
342,37
€
Total
Investissement
2021
407
845,46
€
236
962,88
€
-170
882,58
€
Financement
usagers
2021
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM,
usagers
particuliers
et
professionnels
non
3 318
486,00
€
|3 318
486,00
€
exonérables) Redevance
spéciale
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
483
899,92
€
483
899,92
€
(REOM
Spéciale,
usagers
professionnels
ef
services communaux) Redevance
spéciale
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
0,00
€
(REOM
Spéciale,
réémission
factures
2014)
Total
financement
usagers
2021
0,00
€
3
802
385,92€
|3
802
385,92
€
Restes
à
réaliser
2021
10
107,56
€
2
901,37
€
-7
206,19
€
Le
service
est financé
par
la Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
pour
les
particuliers
et professionnels
non
exonérables
et par
la Redevance
spéciale
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(REOM)
pour
les professionnels
et communes.
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
|3318
486€
|87,3
REOM
spéciale
483
900
€
1257
redevances
spéciales professionnels
291
708€
7,6
redevances
spéciales
hébergements plein
air
|86891€
2,3
redevances
spéciales
services
municipaux
105
301
€
2,8
Le
bilan
de
l’exercice
2021
présente
un
déficit
de
174
304,25
€. Le
résultat
cumulé
au
31
décembre
2021
est
de
-99
698,30
€.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
la synthèse
présentée
à titre
d’information.
Création
d’un
nom
de
voie
—
CNE180822-03
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
membres
présents
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à donner
aux
rues
et
aux
lieux-dits.
Il
rappelle
également
qu’une
délibération
avait
été
prise
pour
le
même
objet
lors
du
dernier
Conseil
Municipal.
Il
agit
d’ajouter
un
nouveau
nom
de
voie.
La
dénomination
des
voies
communales,
est laissée
au
libre choix
du
Conseil
municipal
dont
la
délibération
est exécutoire
par
elle-même.
Il
convient,
pour
faciliter
le
repérage,
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
pompiers,
gendarmes
qui
ont
du
mal
à localiser
les
adresses
en
cas
de
besoins),
le
travail
des
préposés
de
la
poste
et
d’autres
services
publics
et
commerciaux,
la
localisation
GPS,
d’identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à leur
numérotation.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu’il
faut
régulariser
les
noms
des
rues
afin
de
faciliter
la
mise
en place
de
la fibre,
en
effet,
certains
noms
de
rue
étant
inconnus
du
SNA
(Service
National
des
Adresses),
le raccordement
au réseau fibre optique
des habitations présentes
dans
ces rues n’est,
à l’heure
actuelle,
pas possible.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
accepte
:
-
De
valider
le principe
général
de dénomination
des voies
de la commune
-
De
valider
la création
du nom
de voie
: Le
Téno
de Kersouchard
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer toutes les pièces nécessaires
à l’exécution
de la
présente
délibération.
LISTE
DES
DELIBÉRATIONS
Délibération
n°
CNE180822-01
- Modification
du
PLU
— Approuvé
Délibération
n°
CNE180822-02
- Rapport
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’élimination
des
déchets
— Approuvé
Délibération
n°
CNE180822-03
- Création
d’un nom
de voie — Approuvé
LISTE
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
M.
Denis
LE
RALLE,
Mme
Annie
DRENO,
Mme
Martine
DUSSART,
Mme
Sylvie
BENNEKA,
M.
Hubert
THURING,
Mme
Béatrice
CHUTSCH,
M.
Bertrand
AUBRY,
M.
Emmanuel
SICHERE,
M.
Sylvain
GUEDAS,
M.
Julien NIOL,
M.
Augustin
PAULAY.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
Denis
LE
RALLE
Emmanuel
SICE
Publié
sur
le
site
internet
de
la commune
le
À 2h0/
0
su