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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 8 decembre 2022
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Marzan.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 8 decembre 2022)
Thèmes du document : Éducation, Budget, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MARZAN
Séance
du
8
décembre
2022
PROCES
VERBAL
Date
de
convocation
: 1%
décembre
2022
Conseillers
en
exercice
: 18
Date
d’affichage
: 1% décembre
2022
Conseillers
- présents
:
13
Conseillers
votants
: 14
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
huit
décembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
convoqué
le
1% décembre
deux
mille
vingt-deux,
s'est réuni
à la mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de M.
Denis
LE
RALLE,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Denis
LE
RALLE,
Mme
Annie
DRENO,
M.
Eric
LIPPENS,
Mme
Martine
DUSSART,
M.
Christian
TREMANT,
Mme
Sylvie
BENNEKA,
M.
Hubert
THURING,
M.
POULIZAC
Patrick,
Mme
Béatrice
CHUTSCE,
M.
Bertrand
AUBRY,
Mme
Marie-Laure
CHAUDELEC,
M.
Sylvain
GUEDAS,
M.
Augustin
PAULAY.
Etaient
absents
excusés
:
Mme
Rachelle
HILLAIREAU
a donné
pouvoir
à Mme
Annie
DRENO
M.
Emmanuel
SICHERE
Mme
Marie
CATREVAUX
Mme
Cécile
BASECQ
M.
Julien
NIOL
M.
Sylvain
GUEDAS
à été élu secrétaire
de séance.
Monsieur
le Maire
demande
au Conseil Municipal
l’autorisation d’inscrire à l’ordre du jour les questions
suivantes
:
-
Fourniture
et installation de caveaux.
-
Achat
d’un
bungalow
pour
l’association
de chasse
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
autorise
l'inscription
de
ces
questions
à l’ordre
du jour.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
3
novembre
2022
Monsieur
le Maire
demande
au Conseil
Municipal
d’approuver
le compte-rendu
de la séance
du
3
novembre
2022.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
approuve
ce
compte-rendu.
Finances
- Budget
primitif
2022
—
Décision
modificative
n°1
—
CNE081222-01
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le budget
primitif 2022
doit être rectifié.
En
effet,
la somme
prévue
au
chapitre
des
charges
de
personnel
n’est pas
suffisante
pour
couvrir
les
dépenses
du mois
de
décembre.
Cela
s’explique
notamment
par l'augmentation
du point
d’indice
des
rémunérations
au
1% janvier
2022
fixé
à 3.5
%
(Coût
de
cette
mesure
pour
la commune
: environ 19
000
euros)
et au renfort/remplacement
de personnels
pour
le service technique
(11
771
€). Ces
dépenses
supplémentaires
sont compensées
par des
recettes
supplémentaires,
non
budgétées,
dues
à
des remboursements
de l’assurance
pour
les absences
des
agents
notamment
celle de
la Directrice
Générale
des
Services.
Par
ailleurs,
considérant
la hausse
du prix des matières
et denrées,
les travaux
d’entretien
imprévus
réalisés
en cours
d’année
et les frais de protection
fonctionnelle
des
agents,
la somme
prévue
au
chapitre
charges
à caractère
générale
ne sera pas
suffisante pour
couvrir
la totalité
des
dépenses
de
décembre.
Ces
dépenses
supplémentaires
sont compensées
par des recettes
supplémentaires
dues
notamment
à la récupération
de redevance
d’occupation
du
domaine
public
non
réclamées
depuis
deux
ans. Il convient
de
voter
la modification
budgétaire
suivante
:
Dépenses
de
fonctionnement
/ Chapitre
012
(Charges
de
personnel)
+25
000
Recettes
de
fonctionnement
/ Chapitre
013
(Atténuations
de
charges)
+25
000
Dépenses
de fonctionnement/ Chapitre
011
(Charges
à caractère
général)
+ 20
000
Recettes
de
fonctionnement/
Chapitre
70
(Produits
des
services)
+20
000
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
adopte
la décision modificative
telle que
présentée
ci-dessus.
Finances
—
Autorisation
d’engagement
et
d’exécution
des
dépenses
d’investissement
par
anticipation
au
vote
du
budget
2023
—
CNE081222-02
Monsieur
le Maire
rappelle
au Conseil
Municipal
qu’en
application
de l’article L
1612-1
du
CGCT,
il
peut
être autorisé par le Conseil
Municipal
à engager
et exécuter
des
dépenses
d’investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à la section
d’investissement
du budget
de l’exercice
précédent
avant
le vote
du budget
primitif.
Considérant
qu’il
est nécessaire
de mettre
en œuvre
les dispositions
de
l’article L
1612-1
du
CGCT
afin
d’assurer
la continuité
des
opérations
d’investissement
engagées
en
2022,
Monsieur
le Maire
demande
au Conseil
Municipal
de l’autoriser
à engager
et mandater
les dépenses
d’investissement
sur
l’exercice
2023
avant
le vote
du budget
primitif dans
la limite
indiquée
ci-avant
soit :
-
Opération
11
(Acquisition
matériel
mobilier)
12
675
€
-
Opération
14
(Cimetière)
4
125
€
-
Opération
16
(Travaux
de voirie)
29
800
€
-
Opération
17
(salle polyvalente)
2 300
€
- _
Opération
20
(Terrain
de football
et vestiaires)
2 500€
-
Opération
32
(Travaux
de bâtiments)
18
675
€
-
Opération
38
(Aménagements
urbains)
13
450
€
- _
Opération
40
(Médiathèque)
2000 €
-
Opération
41
(Salle
des Ajoncs)
15
000
€
-
Opération
47
(ALSH)
500
€
-
Opération
50
(Pôle
santé
et logements)
193
895
€
-
Opération
51
(Parcours
de
santé)
1250
€
-
Opération
52
(City
stade)
10
000
€
-
Opération
53
(Rénovation
énergétique
école
du
Pigeon
vert)
50
000
€
-
Opération
54
(Aménagement
place
de la Fontaine
et rues
adjacentes)
10
000
€
-
Opération
55
(Réserve
foncière)
35
500
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
autoriser
Monsieur
le Maire
à engager
et mandater
les
dépenses
d’investissement
sur
l’exercice
2023
avant
le vote
du budget
primitif dans
la limite
des
crédits
indiqués
ci-avant. Indemnité
de
sardiennage
de
l’église
pour
l’année
2022
—
CNEO81222-03
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
chaque
année,
il est accordé
une
indemnité
aux
_
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales.
Par
courrier
en
date
du
28
avril
2022,
la
Préfecture
informe
que
le plafond
indemnitaire
applicable
pour
le gardiennage
en 2022
est équivalent
à
celui applicable
l’an dernier et est fixé à 479,86
€ pour un gardien résidant dans
la commune
où se trouve
l'édifice
du
culte et 120,97
€ pour
un
gardien
ne résidant pas
dans
la commune.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
d’attribuer
à Madame
Laurence
MICHELOT
une
indemnité
de gardiennage
de
l’église
au taux
maximum
fixé par
arrêté préfectoral
soit 479,86
€ pour
l’année
2022.
Subvention
Arbre
de
Noël
2022
aux
écoles
maternelles
et
élémentaires
—
CNE081222-04
Monsieur
le Maire
demande
au Conseil
Municipal
de voter
le montant
de la subvention
qui
sera
accordée
aux
écoles
maternelles
et élémentaires
pour
l’arbre
de Noël
2022.
Il rappelle
qu’en
2021,
277
élèves
résidant
à MARZAN
et scolarisés
sur le territoire couvert par
le
SIVU
Ecoles ARZAL-
MARZAN
étaient
concernés
et que
le Conseil
Municipal
avait alloué
la somme
de 9 euros
par
enfant.
Le
crédit total s’élevait
à 2 493
euros.
Il précise
que
272,5
élèves
résidant
à MARZAN
et scolarisés
sur
le territoire
couvert
par
le SIVU
Ecoles ARZAL-
MARZAN
sont concernés
et propose
d’augmenter
la somme
allouée
à 12 euros
par
enfant. Le
crédit total s’élèverait
à 3 270
euros
à répartir
entre
les écoles
accueillant
des
enfants
de MARZAN,
en fonction
de leurs effectifs respectifs
et à verser
aux Amicales
Laïques,
APEL
ou OGEC
des
écoles
qui
devront justifier l’utilisation
de la subvention
qui leur sera allouée.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
fixe la subvention
Arbre
de Noël
2022
à 12
euros
par enfant
de MARZAN,
fréquentant
ces
écoles.
Subvention
classes
de
découvertes
2023/2024
aux
écoles
maternelles
et élémentaires
—- CNE081222-
05 Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la subvention
2022
en faveur
des
enfants
résidant
à MARZAN, scolarisés
en classes maternelles
ou élémentaires
des
écoles
publiques
ou privées,
situées
sur
le territoire
du
SIVU
Ecoles
ARZAL-MARZAN,
était de
15
€/enfant.
Soit
:
15X277=4155€ Il propose
de porter
la subvention
à 20
euros
par
enfant.
272,5
enfants
étaient
scolarisés
à
la
rentrée
de
septembre
2022
dans
les
écoles
concernées
par
cette
subvention.
Ce
chiffre
sera actualisé
en fonction
du nombre
d’élèves
présents
à la rentrée
de septembre
2023.
Le
crédit total s’élèverait
à 5 450
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseïl
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
fixe la subvention
classes
de
découvertes
à 20 € par enfant
fréquentant
l’une
des
écoles
concernées.
Subvention
fournitures
scolaires
2023/2024
aux
écoles
maternelles
et
primaires
—
CNE081222-06
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
montant
de
la
subvention
2023/2024
à
attribuer aux écoles publiques
ou privées, maternelles
ou primaires,
pour
l’achat de fournitures
scolaires
en
faveur
des
enfants
résidant
à MARZAN. Il rappelle
les montants
accordés
en 2022,
à savoir
:
-
Ecole
publique
et école
privée
de MARZAN:
36 € par
enfant
de MARZAN
Soit 258
X
36—9
288€
-
Ecole
privée
ARZAL
: 27
€ par
enfant
de MARZAN
Soit
19
X
27
=513
ll propose
d’augmenter
ces
subventions
de 36
€ à 40
€ pour
les
enfants
de Marzan
scolarisés
dans
les
écoles
de
Marzan
(publique
et privée)
et 27
€
à 31
€ pour
les
enfants
de
Marzan
scolarisés
à l’école
privée
d’Arzal.
272,5
enfants
étaient
scolarisés
à la rentrée
de
septembre
2021
dans
les
écoles
concernées
par
cette
subvention.
Ce
chiffre
sera actualisé
en fonction
du nombre
d’élèves
présents
à la rentrée
de
septembre
2023.
Le
crédit total s’élèverait
à 10
661.50
€.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
fixe
la subvention
fournitures
scolaires
à 40
€ pour
les enfants
de Marzan
scolarisés
dans
les
écoles
de
Marzan
(publique
et privée)
et à 31
€ pour
les enfants
de Marzan
scolarisés
à l’école privée
d’Arzal.
Zac
de
Kertuy
Kerrolay
- Compte
rendu
annuel
2021
à
la
collectivité
—- CNE081222-07
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
Compte-Rendu
Annuel
2021
à
la
Collectivité
(C.R.A.C.L.)
de
la
ZAC
de
Kertuy-Kerrolay,
établi
par
Bretagne
Sud
Habitat
concessionnaire
pour
l'aménagement
et la commercialisation
de cette opération.
Ce
document
fait
état
de
l’avancement
de
l’opération,
des
éléments
financiers
et des
objectifs
à court
terme
au
31
décembre
2021.
Il précise
également
les
orientations
stratégiques
futures.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
(1 abstention),
approuve
le CRACL
de la ZAC
Kertuy-Kerrolay
pour
l’année
2021.
Fourniture
et
installation
de
caveaux
—
CNE081222-08
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
ne
reste
plus
que
3
caveaux
disponible
dans
le
cimetière.
Il convient
donc
d’en
installer
de nouveaux.
Après
consultation,
deux
entreprises
ont fait une
offre
pour
13
caveaux :
Margely
Assistance
funéraire
14
196.78
€ TTC
Pompes
Funèbres
Azur
Funelys
13
650,00
€ TTC
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
accepte
le devis
des Pompes
Funèbres
Azur
Funelys
pour
un montant
de
13
650,00
€ TTC.
Achat
d’un
bungalow
pour
l’association
de
chasse
—- CNE081222-09
Afin
de
finir
son
local
situé
au
service
technique
de
la commune,
l’association
de
chasse
a besoin
d’un
espace
supplémentaire
composé
de 2 modules.
La
société
Module
Conception
propose
de
fournir
et de
poser
l’ensemble
pour
un montant
de
19
078.80
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseïl
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
accepte
le devis
la société Module
Conception
pour
un montant
de
19
078.80
€ TTC. Informations
diverses
Une
étude
de faisabilité
est en cours
de réalisation
concernant
un projet
de
cuisine
centrale
mutualisée
entre
les
communes
d’Arzal,
Billiers
et Marzan.
Les
travaux
de construction
de la micro-crèche
pourraient
débuter
en septembre
2023.
Le
rapport
de présentation
concernant
la modification
du PLU
pour
ajouter un périmètre
de protection
commercial
sera présenté
au Conseil
Municipal
en janvier 2023.
Sur
le secteur
du
Corquet,
l’aménageur
cherche
un
constructeur
pour
y réaliser
la Résidence
Seniors.
Monsieur
le maire
a reçu
un
courrier
d’un
habitant
souhaitant
attirer
l’attention
sur
le caractère
accidentogène
du
carrefour
(rue
du
calvaire,
rue
de
la gare
et rue
de
la Source).
Le
recrutement
pour
le poste
de responsable
de l’ALSH
est terminé
(12
candidatures
ont été reçues,
5 candidats
ont été auditionnés).
Le jury
a retenu
la candidature
d’un
agent
avec
16 années
d'expérience,
actuellement
en poste
sur une
fonction
équivalente
et dans
une
commune
de
la même
taille que
Marzan.
LISTE
DES
DELIBÉRATIONS
Délibération
n°
CNE081222-01
—
Finances
- Budget
primitif
2022
—
Décision
modificative
n°1
— Approuvé
Délibération
n°
CNEO081222-02
—
Autorisation
d'engagement
et
d’exécution
des
dépenses
d'investissement
par
anticipation
au
vote
du
budget
2023
—
Décision
modificative
n°1
—
APPTOUVÉ Délibération
n°
CNE081222-03
—
Indemnité
de
gardiennage
de
l’église
pour
l’année
2022
—
Approuvé Délibération
n°
CNEO081222-04
—
Subvention
Arbre
de
Noël
2022
aux
écoles
maternelles
et
élémentaires
— Approuvé
Délibération
n°
CNE081222-05
—
Subvention
classes
de
découvertes
2023/2024
aux
écoles
maternelles
et élémentaires
— Approuvé
Délibération
n°
CNE081222-06
—
Subvention
fournitures
scolaires
2023/2024
aux
écoles
maternelles
et primaires
— Approuvé
Délibération
n°
CNE081222-07
— Zac
de
Kertuy
Kerrolay
- Compte
rendu
annuel
2021
à la
collectivité
— Approuvé
Délibération
n°
CNE081222-08
— Fourniture
et installation de caveaux
— Approuvé
Délibération
n°
CNEO081222-09
—
Achat
d’un
bungalow
pour
l'association
de
chasse
—
APProuvé
|
LISTE
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
M.
Denis
LE
RALLE,
Mme
Annie
DRENO,
M.
Eric
LIPPENS,
Mme
Martine
DUSSART,
M.
Christian
TREMANT,
Mme
Sylvie
BENNEKA,
M.
Hubert
THURING,
M.
POULIZAC
Patrick,
Mme
Béatrice
CHÜTSCH,
M.
Bertrand
AUBRY,
Mme
Marie-Laure
CHAUDELEC,
M.
Sylvain
GUEDAS,
M.
Augustin
PAULAY.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
Denis
LE
RALLE
Sylvain
GUEDAS
da
2013,