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Déliberation - 2023jundel9 tamponne
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023jundel9 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
LES Reçu en préfecture le STE G L Gr
HERBIERS EXTRAIT DU REGISTRE DE DÉLIBERATIQNS noce pe
VE DU CONSEIL MUNTCTPAL
DE LA VILLE DES HERBIERS
Département
de la Vendée
Date de la convocation : 20 juin 2023
Séance du Conseil Municipal : 26 juin 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville des
HERBIERS s'est réuni dans la salle des conseils de la mairie des Herbiers, sous la présidence de M.
Christophe HOGARD, Maire.
Présents : Christophe HOGARD -— Luc SOULARD — Angélique RICHARD - Patrice BOUANCHEAU - Magali
LOISEAU - Jean-Yves MERLET — Odile PINEAU — Stéphane RAYNAUD - Estelle SIAUDEAU — Roger
BRIAND — Hélène CHENAIS - Jean-Marie GRIMAUD — Jean-Marie GIRARD — Véronique BESSE -
Angélique BOISSELEAU - Isabelle CHARRIER-FONTENIT — Maryvonne GUERIN - Christophe
VERONNEAU - Fanny GIRARD - Karine LOIZEAU -Lilian BOSSARD (sauf à la délibération 51) - Marietta
BOONEFAES — Marie-Annick MENANTEAU - Steven BARTHELEMY — Laurence MARTINEAU - Fabrice
ABRAHAM (sauf à la délibération 9)- Joseph LIARD - Aurélie PAQUEREAU - Etienne BLANCHARD -
Patricia CRAVIC
Excusés : Pierrick THOMAS donne pouvoir à Christophe VERONNEAU
Jean-Marie RAUTUREAU donne pouvoir à Roger BRIAND
Julie MARIEL-GODARD donne pouvoir à Etienne BLANCHARD
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 30
29 aux délibérations 9 et 51
Nombre de conseillers votants : 33
32 aux délibérations 9 et 51
Secrétaire de séance : Fanny GIRARD
9- AIDE AUX LOYERS DES COMMERCES DE BOUCHE DU CENTRE-VILLE DES HERBIERS,
DISPOSITIF « CENTRE-VILLE GOURMAND » — VERSEMENT D’UNE AIDE AUX LOYERS POUR
L'ENTREPRISE « ALTROVÈ »
Par délibération n°3 du 27 Juin 2022, le conseil municipal de la Ville des Herbiers a créé un règlement
général d'aides aux loyers dénommé « Centre-Ville gourmand. L'objectif de cette aide est de
renforcer les métiers de bouche dans une politique de diversité commerciale du centre-ville et du
quartier d’Ardelay.
A ce titre, la SARL ALTROVÈ représentée par Madame MELINDA ORHAN a déposé une demande
d'aide pour la création de son commerce « ALTROVE » situé 5 Grande rue Saint Blaise 85500 Les
Herbiers.
Ce projet correspond aux critères d'attribution figurant au règlement, il est donc proposé à la SARL
ALTROVE la signature d’une convention, ci-annexée, pour l'octroi d’une aide selon les modalités
suivantes :
lesherbiers.fr Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le S L Gr
ID : 085-218501096-20230626-2023JUNDEL9-DE
Montant et durée de l’aide :
Montant de l’aide : 553.18€/mois pour la 1°® année et 276.59€/mois la 2è"e année selon le calcul
suivant :
MONTANT DE L'AIDE LA 763E€x145 m2
PREMIÈRE ANNÉE PAR MOIS Aide en € = —— S : 553.18€
MONTANT DE L'AIDE LA 7,63€ x145 m2
SECONDE ANNÉE PAR MOIS Aide RE —— 276.59€
DURÉE DE L'AIDE 2 ANS
Le taux de 7.63€ sera révisé chaque année au 1° Juillet, pour la 1e fois le 1° Juillet 2023, selon
l'indice des loyers commerciaux (I.L.C) publié par l'INSEE. L'indice de référence étant celui du 1% trimestre 2022 (120.61).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L.1511-3, R.1511-4 et
suivants
Vu la délibération n°3 du 27 Juin 2022 portant « Création d’un dispositif d'aide aux loyers des
commerces de bouche du centre-ville des Herbiers et du quartier d’Ardelay dénommé « Centre-Ville gourmand »,
Vu la demande déposée par la SARL ALTROVÈ conforme au règlement du dispositif,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu l’avis favorable de la commission Finances, Administration générale, commerce et centre-ville du
14 Juin 2023,
Vu le rapport d’Estelle SIAUDEAU,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
= décide d'attribuer à la SARL ALTROVE l’aide telle que mentionnée ci-dessus,
autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à la
présente délibération, notamment la convention annexée.
Fanny GIRARD Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Christophe HOGARD Maire
Transmis en Préfecture le :
Publié électroniquement le :
Notifié électroniquement le :