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Arrêté - arrete 2026 38 rinesa pour cacp deratisation resea
Déliberation - delib2023.10 reseau des bibliotheques
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Boisemont.
Lien du pdf (Déliberation - delib2023.10 reseau des bibliotheques)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Institutions publiques,
2023/10
Boisement VILLAGE DU VAL D'OISE
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal du 6 avril 2023
L’an deux mil vingt-trois, le six avril, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à vingt heures trente minutes en mairie sous la présidence de Madame Stéphanie SAVILL, Maire.
Date de convocation : le 28 mars 2023
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 7
Nombre de membres votants : 10
Etaient Présents : Messieurs Jean-Claude BERNAY, François BRIANDET, Didier DAINE,
Philippe MICHEL, Mesdames Marta BEILIN, Stéphanie SAVILL, Albana WANNER.
Etaient Absents excusés : Monsieur Guy ATSE (pouvoir à Monsieur François BRIANDET), Monsieur Daniel TREUVELOT (pouvoir à Madame Marta BEILIN), Madame Frédérique
STEAD (pouvoir à Madame Stéphanie SAVILL)
Etait absent : Monsieur Alain KUTOS
Secrétaire de séance : Monsieur Didier DAINE
RESEAU DES BIBLIOTHEQUES : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES COMMUNES D’OUTILS DE MISE EN ŒUVRE ET DE GESTION DU RESEAU
VU Ia loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2542-2, L.2211-1, L.2212-1 et L.2212-2,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.521 1-4-3,
VU les statuts de la Communauté d'Agglomération et notamment sa compétence en matière de « politique de soutien au sport, à la culture, à l'éducation et aux échanges internationaux »,
VU la délibération du 12 décembre 2022 reconnaissant et définissant l'intérét communautaire du réseau des bibliothèques de Cergy-Pontoise,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/84/2823
Applicationa
49_DE-098-2195 0074 DELIB2023_1 2023/10
VU le rapport de Monsieur Philippe MICHEL invitant le Conseil à autoriser la signature
de la convention de mise à disposition d'outils de mise en œuvre et de gestion du réseau
cotnmunautaire des bibliothèques avec les communes membres,
CONSIDERANT que depuis 1991, la CACP a initié, développé et modernisé le réseau des bibliothèques de Cergy-Pontoise,
CONSIDERANT qu'afin de confirmer et conforter les missions exercées depuis près de 30 ans par la CACP sur le réseau des bibliothèques, de garantir la légitimité de la CACP à se
positionner auprès des partenaires financeurs (tels que la DRAC, le conseil
départemental..), d'anticiper une démarche coopérative avec les communes sur la réalisation éventuelle d'un schéma de développement de ta lecture publique, le conseil communautaire du réseau des bibliothèques de Cergy-Pontoise comme suit :
« Est reconnu d'intérêt communautaire le réseau des bibliothèques de Cergy-Pontoise,
Afin de participer au développement de la lecture publique sur le territoire cergypontain et de dynamiser les synergies entre les bibliothèques et médiathèques communales et la CACP, ce réseau, piloté et géré par la CACP, a notamment pour objet :
- Gestion de la navette de circulation des documents
- Actions culturelles (partir en livre, Nage et bouquinage…..)
- Animation de la conférence des bibliothèques
- Relations usagers
- l'acquisition, la gestion et la maintenance mutualisées avec les communes des
outils de mise en œuvre du réseau tels que le logiciel de gestion des bibliothèques,
la base de donnéss, le portail web, la bibliothèque numérique, le logiciel de gestion
des espaces publiques numériques »,
CONSIDERANT que les outils des activités informatisées du réseau des bibliothèques participant au fonctionnement même de chacune des bibliothèques ou médiathèques ainsi que du réseau dans sa globalité, il est proposé de renouveler la coopération entre la CACP et les communes, dont les liens conventionnels précédents étaient arrivés à terme, par la mutualisation des outils « logiciels » et « baser de données »,
CONSIDERANT que cette coopération se matérialise par une convention de mise à
disposition au profit des communes membres d'outils de mise en œuvre et de gestion du réseau communautaire des bibliothèques,
CONSIDERANT que si la CACP supporte l'intégralité des coûts liés au réseau des
bibliothèques, les coûts de fonctionnement des outils « logiciels » mis à disposition font quant à eux l’objet d’une répartition entre les communes sur la base d'une clé de
répartition portant sur le nombre d'abonnés inscrits par commune de résidence,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
DECIDE
Article 1 :
Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition
d'outils de mise en œuvre et de gestion du réseau cominunautaire des-bibliothèaues aus bi es-auc la CACP, dont le projet est joint en annexe. EÇLI EN PREFECTURE
le 19/04/2083 Apghsationageite Eloquitecomn
SH_DE-096-218500P41-20280406-DELIB2 028 À 2023/10
Article 2 :
Indique que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception, par le représentant de l'Etat.
Article 3 :
Précise que le Maire et le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente délibération.
Secrétaire de Séance Pour extrait conforme,
Didier DAINE Maire de Boisemont
+ Le
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/84/2823
Ap pr
S 04 06-DEL 182023 1 99_DE-9E-2198 0074 1-2 GONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SOLUTIONS LOGICIELLES NÉCESSAIRES
AU FONCTIONNEMENT EN RESEAU DES BIBLIOTHÈQUES
ET MEDIATHÈQUES DE CERGY-PONTOISE
ENTRE LES SOUSSIGNES,
La Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) sise Parvis de la Préfecture, CS 80309, 95027 CERGY-PONTOISE Cedex représentée par son Président, Monsieur Jean- Paul deandon, dûment habilité à cet effet par délibération n° 7.2 du Conseil communautaire en
dats du 12 décembre 2022 ;
Ci-après désignée « la CACP.»
D'une part,
ET
La Commune de Boisemont sise Hôtel de Ville, Rue de l'Eglise, 95000 BOISEMONT, représentée par sa Maire, Madame Stéphanie SAVILL, dûment habilités à cet effet par délibération du Consett municipal n° en date du ;
Ci-après désignée « la Commune »
ET . | La Commune de Cergy sise Hôtel de Ville, 3 Place Olympe de Gouges, BP 48000 CERGY, 95801 CERGY-PONTOISE CEDEX représentée par son Maire, Monsleur Jean-Paul JEANDON, dûment habilité à cet effet par délibération du Consell municipal n° en date du ; Ctaprès désignéé « la Commune »
ET
La Commune de Courdimanche sise Hôtel de Ville, Rue Vieille Saint-Martin, 95800 COURDIMANCHE, représentée par sa Maire, Madame Sophie MATHARAN, dûment habllitse à cet effet par délibération du Conseil municipal n° en date du ;
Ci-après désignée « la Commune »
ET :
La Commune d'Eragny-sur-Oise sise Hôtel de Ville, Place Louis Don Marino, BP 70021 . ERAGNY représentée par son Maire, Monsieur Thibault HUMBERT, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil municipal n° en date du ;
Ciaprès désignée « la Commune »
ET
La Commune de Jouy-le-Moutier sise Hôtel de Ville, 56 Grande Rue, CS 70057, JOUY.LE- MOUTIER, 95008 CERGY-PONTOISE CEDEX, représentée par son Maire, Monsieur Hervé FLORCZAK, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil municipal n° ën date du i
Craprès désignée « la Commune »
ET
La Commune de Maurecourt sise Hôtel de Villa, 1 rue du Maréchal Leclerc, 78780
MAURECOURT, représentée par son Maire, Monsieur Didier GUERREY, dûment habilté à cet effet par délibération du Conseil municipal n° en date du ;
‘ Ci-après dési 77 RÉÇU EN PRÉFÉCTURE
le 19/04/2093
Appliain agrée Eee com
FÉLCO-096-21958 00741-20258 04 06-DEL TRS OR 1 ET
La Commune de Menucourt sise Hôtel de Ville, Rue Pasteur, BP 25, 95180
MENUCOURT, représentée par son Maire, Monsieur Eric
PROFFIT-BRULFERT, dûment habilité à cet sffet par délibération du Conseit
municipal n° en date du ;
Ci-après désignés « la Commune »
ET
La Commune de Neuville-sur-Oise sise Hôtel de Ville, 65 rue Joseph Cornudet, 95000 NEUVILLE-SUR-OISE, représentée par
son Maire, Monsieur Gilles LE CAM, dûment habilité à cet effet
par délibération du Conseil müunicipal n° en date du ;
Craprès désignée « la Commune »
ET
La Commune d'Osny sise Hôte] de Ville, Château de Grouchy, 14 rue Wiliam Thomlsy, BP 90014, 95520 OSNY, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Michel LEVESQUE, dûment habilité à cet effet par délibération
du Conseil municipal n° en date du ;
Ci-après désignée « la Commune »
ET
La Commune de Pontoise sise Hôtel de vills, 2 rue Victor Hugo, BP 109, 95300 PONTOISE représentée par sa Maire, Madame
Stéphanie VON EUW, dûment habilitée à cet effet par délibération
du Conseil municipal n° en date du ;
. Cl-après désignée « la Commune »
ET
La Commune de Puiseux-Pontoise sise Hôtel de Ville, 12 Grande Rue,
95650 PUISEUX- PONTOISE, représentée par son Maire,
Monsieur Thierry THOMASSIN, dûment habilité à cet éffet par délibération
du Conseil municipal n° en date du ;
Ci-après désignée « la Commune »
ET
La Commune de Saint-Ouen l'Aumêne sise Hétel de Ville, 2 Place Mendès France, BP 70015 SAINT-OUEN-L'AUMONE, 95310 CERGY-PONTOISE
Cedex, représentée par son Maire, Monsieur Laurent LINQUETTE,
dûment habilité à cet elfet par délibération du Conseil municipal n°
en date du j
Ciaprès désignée « la Commune »
ET
La Commune de Vauréal sise Hôtel de Vile, 1 Place du Cœur Battant, BP 10039-
VAUREAL, 95058 CERGY-PONTOISE CEDEX, représentée
par sa Maire, Madame Sylvie COUCHOT, dûment habilitée à cot
effet par délibération du Conseil municipal n° en date du . ;
Ci-après désignée « la Commune »
d'autre part,
PREAMBULE :
Le réseau des bibliothèques de Cergy-Pontoise, composé de 15 bibliothèques,
est le deuxième du Vai d'Oise en nombre d'habitants
desservis, et dispose depuis 30 ans, d'atouts reconnus :
- Un réssau partenariaf avec les bibliothèques du territoire,
-_ Un réseau historique avec des habitudes de travail en transversalité,
-__Un réseau proposant le plus large panel de services communs du Val d'Oise, _
REÇU EN PREFECTURE
le 19/04/2093 Apple ain agrée Etcqabté sun
FB_G0- 98-218 OUPS 120258 M4 DE TEL TR2GAS 2 “Un réseau offrant des services gratuits, pour uné très grande majorité des usagers,
présentant une offre conséquente de collections physiques et numériques, des
ressources humériques consultables 24h/7J et des livres numériques en
téléchargement,
+ Un réseau disposant d’une navette de réservations et de retours des documents dans
la bibliothèque de son choix
“Un réseau étendu aux bibllothèques du Val d'Oise, grâce à son interconnexion avec
Revodoc,
Dans les années 1980, le SAN avait conduit une politique de réalisation des bibliothèques de
lecture publique dans les communes de l'agglomération, Ces bibliothèques avaient été
progressivement remises aux communes, à l'exception de la bibliothèque d'agglomération
intégrée au seln des équipements d'intérêt communautairé.
En 1991, afin de mettre à la disposition des habitants un fonds documentaire partagé, le SAN
avait mis en place un réseau informatisé communautaire entre la bibliothèque d'agglomération, tête de réseau, et les bibliothèques communales.
Au fil des années, ce réseau s'est développé, modernisé, étoffé de services nouveaux dont, à
titre d'exemple, la mise en place en 2004 de la navette pour la circulation des documents, la
constitution d'un groupement de commandes en 2009 avec les communes pour Île
renouvellement du logiciel de gestion des biblicthäques et la mise en œuvre d'un portail
documentaire, la constitution d’une bibliothèque numérique.
Afin dé confirmer et conforter les missions exercées par la CACP sur le réseau depuis près dé
30 ans et de garantir la légitimité de la CACP à se positionner auprès des financeurs (tels que la
DRAC, le conseil départemental), le Consell communautaire a, par délibération n° 7.1 en date
du 12 décembre 2022, reconnu l'intérêt communautaire du réseau des bibliothèques de Cergy- Pontoise, rattaché à la compétence statutaire relative à la politique de soutien au sport, à la
culture, à l'éducation et aux échanges communautaires.
Le réseau communautaire se définit comme suit :
« Afin de participer au développement de la lecture publique sur le territoire cergypontain et de
dynamiser les synergies entre les bibliothèques et médiathèques communales et la CACP, ce
réseau, piloté et géré par la CACP, a notamment pour objet :
- Gestion de la navette de cireufation des documents
-_ Actfons culturelles (partir en livre, Nage et bouquinage …)
- Animation de la conférence des bibliothèques
- Refafions usagers
-_ L'acquisition, la gestion et la maintenance mutuallsées avec les communes des outils de
mise en œuvre du réseau tels que le logiciel de gestion des bibliothèques, la base de
données, le portail web, la bibliothèque numérique, Je logiciel de gestion des espaces
publics numériques »
FTTREGO EN PREFECTURE
Le 19/64/2923
Application agnète Edopalté cam
300-098-2485 0074 1202504 06. DEL IBS 008 1 Les outils des activités informatisées du réseau des bibliothèques participent au fonctionnement
même de chacune des bibliathèques ou médiathèques ainsi que du réseau dans sa globalité. Ilest donc proposé de renouveler la coopération entre la CACF et les communes, dont les liens
conventionnels précédents étaient arrivés à terme, par la mutualisation des outils « logiciels » et
« base de données »,
Cette coopération $e matérialise par la présente convention de mise à disposition au profit des
communes membres d'outils de mise en œuvre et de gestion du réseau communautaire des
bibliothèques.
ë REÇU EN PREFECTURE À
Le 19/04/2693
H Apple agréé Eeabfe cons
FCO 06-2198 0 094 1-2 025 64 66 DEL IB2 028.1 IF a été convenu ce qui suit
ARTICLE 1 : OBJET
Afin de permettre une mise en commun des solutions logicielles nécessaires au fonctionnement
en réseau des bibliothèques et médiathèques du territoire, et conformément à l'article
L 5211-4-8 du CGCT, la CACP met à disposition des communes, par la présente convention, des solutions logicielles « métier » selon [es modalités définies par la présente convention.
ARTICLE 2 : DESCRIPTIF DES DIFFERENTES SOLUTIONS LOGICIELLES MISES À DISPOSITION DES
COMMUNES .
SECTION 2,1 : LE CONTENU DES SOLUTIONS LOGICIELLES
La CACP met à la disposition des communes différentes solutions logicielles dont elle a acquis
les droits d'usage pour elle et ses communes membres :
- Decalog SIGB : un système de gestion de bibliothèque SaaS permettant de gérer les
principales fonctions d'une bibliothèque (catalogage, circulation des documents et des abonnés, statistiques, acquisitions et commandes, paramétrage du fonctionnement en
réseau, récolement, ….)
- Decalog Portail : site web de valorisation des fonds et des activités des bibliothèques et
médiathèques ét portall documentaire (recherche documentaire, services aux usagers, enrichissement de notices, valorisation des collections, gestion de contenus éditorlaux,
…) ‘
- BibEnPoche : application accessible 74/7, 24H/24 en situation de mobilité
:+.. Decalog EPN : solution logicielle de gestion des Espaces Publics Numériques (gestion
des postes à distance, localisation des postes, flux des usagers, statistiques d'utilisation: :-
gestion des quotas, centralisation des applications)
- Abonnement à Electre : base bibliographique française et solution logicielle de
sélections et de gestion des commandes.
- Raccordement au dispositif PNB : raccordement annuel au dispositif PNB pour une
collectivité de 100 000 à 1 millions d'habitants permettant ta gestion des acquisitions de
livres numériques et du Prêt Numérique en Bibliothèque
La connexion internet ét les équipements informätiqués nécessaires à l'utilsation de l'outil (ordinateur, ete.) relèvent de chacune des bibliothèques ou médiathèques.
SECTION 2.2 : LES SERVICES COMPLEMENTAIRES
Il existe ou existera des services complémentaires dont les communes et la CACP pourraient
avoir besoin en cours de convention pour compléter les solutions logicielles,
Les demandes d'acquisition de ces nouveaux services devront être transmises à la CACP. Elles
seront examinées par la Conférence des bibliothécaires dans l'intérêt commun du réseau étleurs
mises en place planifiées conjointement avec le prestataire,
Dans le cas où ces nouveaux services auraient un impact conséquent, le sujet sera discuté dans
les instances décisionnelles.
ï REGÇU EN PREFECTURE 1
Le 19/64/2093 1 Éppienten
agrète Éourecom 1
FELCO-00E HUE 0 UP 1202814 N6-DELIR2025 1 ARTICLE 3 : ORGANISATION ET MODALITES DE LA MISE À DISPOSITION
SECTION 3,1 : FONCTIONNEMENT COMMUN DES SOLUTIONS LOGICIELLES
La CACP assure l'administration des solutions logicielles de mise en œuvre et de gestion du
réseau des bibliothèques et médiathèques telles que définies à l'article 2.1.
La connexion aux solutions logicielles se fera par le biais de comptes personnels, Un identifiant
et mot de passe, strictement personnels, seront ainsi attribués à chaque utilisateur habilité, La Commune informera la CACP de l'arrivée ou du départ des agents ayant accès aux solutions logicielles en précisant les besoins nécessaires (Decalog SIGB, Decalog Portail, Decalog EPN,
Electre). La Commune transmetira annuellement, avant le 31 décembre de l'année en cours, la
liste mise à jour, des utilisateurs actifs.
La CACP ef les communes membres sont propriétaires des données. La CACP et les communes
membres peuvent visualiser la totalité des informations saisies dans le logiciel par tous ses
membres.
Dans ce cadre, la Commune s'engage, tant en son nom qu'au nom et pour le compte des
utilisateurs qu'elle aura désignés, à informer la CACP de toute utilisation des codes d'accès aux solutions logicielles qu'elle jugerait frauduleuse. La CACP ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage résultant de l'accès à l'application. La CACP et la commune devront évaluer le préjudice et prendre les mesures adéquates, La CACP en informera les autres communes.
Pour la CACP, le service communautaire de coordination du réseau est l'unique interlocuteur vis- à-vis des prestataires des salutions logicielles pour Decalog SIGB, Decalog Portail, Electre et Dilicom. Exception est faite de la solution Decalog EPN (gestion des espaces Publics
Numériques) pour laquelle ce sont le ou les référents désignés par les Communes, et disposant d'un compte utllisateur pour la plateforme de support de Decalog, qui seront les interlocuteurs directs du prestataire Decalag.
SECTION 3.2 : LE SUPPORT TECHNIQUE
La CACP assure un premier diagnostic concernant les dysfonctionnements remontés ou
constatés et les fonctionnalités des solutions logicielles. La Commune désignera un ou plusieurs
interlocuteurs privilégiés qui assurera le lien avec la CACP pour toutes questions relatives aux
solutions logicielles,
Le service communautaire de coordination du réseau assurera en particulier une assistance de
niveau 1, relative aux problèmes non bloquants mais créant des perturbations dans le fonctionnement des solutions logicielles. Tout signalement ou demande d'ordre technique, administratif ou fonctionnel devront être adressés au service communautaire de coordination du
réseau par mail à rbcp-assistance@cergypontoise.fr ou par téléphone au 01 34 41 42 14 où 01
34 42 93 02.
FTREGU EN PREFECTORS
Le 19/64/2093
Apphcatan agrée Edmkte cons
FS.00- 298-2196 0 074 1-2 08304 06-DEL182022, À ARTICLE 4 : ORGANISATION DU SUIVI DE LA CONVENTION
Afin d'assurer la pérennité des solutions logicielles, la CACP, en tant que garants
de [eur infrastructure technique, assurera le suivi
des mises à jour et des évolutions nécessaires à soñ
bont fonctionnement,
La Conférence des bibliothécaires, organisée mensuellement, est le lieu pour
rendre compte où recueillir les besoins
de chaque commune. La CACP organisera etfou animera, autant que
nécessaire au bon fonctionnement des solutions logicielles dans l'intérêt commun
du réseau, les réunions et les groupes de travail
avec les référents de chaque bibliothèque ou médiathèque.
ARTIGLE 5 : LES OBLIGATIONS DES PARTIES
SECTION.5,1 : ENGAGEMENTS DE LA CACP
Les solutions logicielles sont hébergées par les prestataires et font l'objet de
contrats de maintenance (Decalog SIGB, Decalog
Portail, Decalog EPN)} ou de contrat de service (Electre,
Dilicom), Css solutions logicielles fonctionnent donc sans garantis de la CACP en
raison des actions de maintenance pouvant
être planffiées (sauvegarde, mise à Jour, maintenance de
l'infrastructure, etc.).
Néanmoins la CACP assure un accompagnement à l'utilisation des solutions logicielles
entre oh et 17h30 du lundi au vendredi, En dehors
de ces horaires, la Commune pourra solliciter l'astreinte
générale de la CACP pour un premier diagnostic.
Pour lés anomalies plus conséquentes la CACP s'engage à mobiliser les prestataires, sous couvert des contrats de maintenance
ou de service &n cours, pour fournir une solution de
contournement et/ou une solution définitive dans un délai raisonnable.
La sauvegarde dé [a base de données est commune à l'ensemble des Communes et à l'ensemble des informations saisies sur te logiciel. La restauration éventuelle de la base de données
ne peut être que globale.
La CACP assure la prise en main et l'accompagnement des utilisateurs aux solutions logicielles, en répondant aux questions
transmises, en organisant des sessions de présentation ou de
formation, individuelles ou collectives.
SECTION 5.2 : ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE
La Commune s'engage à utiliser les solutions logicialles conformément aux recommandations et Instructions fournies au cours des sessions
de formations et au travers des documentations d'aide
fournies par la CACP et/ou les prestataires.
La Commune est responsable de ses comptes utilisateurs, il lui appartient
de les gérer en cohérence avec les
éventuels mouvements de personnel,
La Commune accepte l’utilisation par la CACP et les communes membres de ses
données anonymisées dans le cadre du module
statistiques et notamment dans le cadre des campagnes
annuelles Neoscrib sollicitées par le Service Livre et Lecture du ministère de la Culture.
5,3. TRAITEMENTS DES DONNEES PERSONNELLES
La CACP et ls communes s'engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable
au traitement de données à caractère
personnel ; en particulier le règlement européen n°2016/679,
x REÇU EN PREFECTURE 1
Le 19/04/2823
Appisation sgresd Epabte con
F800-008.2108 00741-20858 MIG-DEL TR2 US 1 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et les dispositions de la foi n° 78-17 du
6 janvier 1978 modifiée, dite Lol « Informatique & Ilbertés ».
La CACP et chaque commune agissent en qualité de co responsables de traitement. À ce titre,
ils documentent leur conformité au RGPD,
Decalog, « le sous-traitant », est autorisé à traiter pour le compte de la CACP, « le responsable
de traitement », les données à caractère personnel nécessaires pour maintenir en conditions
opérationnelles et ou héberger les applications et services hébergés.
Les utilisateurs sont informés de leur droit et des opérations de traitement par la politique de
données personnelles accessibles sur la plateforme et dans les mentions légales des différents
formulaires.
La Commune s'engage à respecter la confidentialité des données présentes dans l'application conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés. La CACP reste seule responsable des drofis et autorisations qu'elle attribue à ses agents et aux agents des Communes pour le logiciel Decalog SIGB, Decalog Poïtail, Électre, La CACP
ne pourra être tenue pour responsable 8h cas d'utilisation inappropriée du logiciel ou de son
contenu par un agent de la Commune.
ARTICLE 6 : MODALITES FINANCIERES DE LA MISE A DISPOSITION
Dans le cadre de la présente convention, les couts de fonctionnement des solutions logicielles
font l’objet d’un remboursement par les communes à la CACP. Ces coûts sont composés de :
- Maintenance Decalog pour le SIGB, le portail et les EPN
-__ Traltements spécifiques de données
- Développemenis évolutifs du Portail
- Prestations de formation
- Abonnement à la base bibliographique Electre
- Raccordement au dispositif PNB
La clé de répartition entre les 13 communes de l'agglomération est basée sur le nombre
d'abonnés inscrits par commune de résidence, Ce nombre d'abonnés, extrait des statistiques de Decalog SIGB, est arrêté chaque année au 80/09.
Chaque commune s'acquittera annuellement, au plus tard au 15 décembre, de la somme à
réceptian du titre de recette émis par la CACP courant novembre de la même année.
MTRECU EN PREFECTURE
Le 19/64/2023
£ de. (hi AT RSI ass € jonétn son _ 1
FECU-N9E-219E00 F4 12028 04 06-DELAR2 088, 1 BOISEMONT 158 0,74% 436 €
CERGY 6321 29,52%) 17 860 €
COURDIMANCHE 658 3,07% 1810€
ERAGNY-SUR-OISE 1681 7,76% 4870 €
JOUY LE MOUTIER 1930 2,01% 640€
MAURECOURT 74 8,57%) 2102€
MENUCOURT 649 3,03% 1786€
NEUVILLE SUR OISE 168 0,78% 462 €]
OSNY 2261 10.56%] * 6220 €
PONTOISE 2514 11,74% sa6e
PUISEUX PONTOISE 126 0,59% 347 €
SAINT OUEN L'AUMONE * 2042 9,54% 6618€
VAUREAL 2187). 10,08% 6 934 €
21408 100,00% 58 B09 €
ARTICLE 7 : DUREE
La présente convention prend effet au 1% janvier 2023 et produira ses effets tant que le réseau
des bibliothèques et des médiathèques est en fonctionnement.
ARTICLE 8 : MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toute modification substantielle de la présente convention fera l'objet d'un avenant entre les
parties.
ARTICLE 9 : REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige portant sur l'application ou sur l'interprétation de ia présente convention, Jes
signataires décident de rechercher un règlement amiable préalablement à tout recours
contentieux,
En cas d'échec de résolution amiable du litige, tout contentieux portant sur l'interprétation ou sur l'application de la présente convention devra être porté devant la juridiction compétente.
Fait à Cergy-Pontoise,
Le
En 13 exemplaires originaux,
ï REÇU EN PREFECTURE
le 19/64/2023
Apgls ation agrétéE(hpéte cor
FÉLOUNIE-2 198 0074 12020 0 06-DEL IE2UZR À F
1 ! Pour
la GACP ! Pour la commune de Boisemont | ! Jean-Paul
JEANDON { Stéphanie SAVILL !
| Président ! Maire
mens nn ne eee ennemie nn ane een en ane ee ave nca nnusee ; rame en ne tte een ren naue dosece nan einen nana cacuee cocauece j : Pour la
commune de Cergy ! Pour la commune de Courdimanche !
Alexandra WISNIEWSKI Sophie MATHARAN
! |Conseillère municipale déléguée à la culture
? Maire l
| et au patrimoine culturel i
! Pour ja commune d'Eragny-sur-Oisé ! Pour la communs de Jouy-le-Moutier
! | Thibault HUMBERT
! Hervé FLORCZAK ! Maire |
: Maire !
Pour la commune de Maurecourt Pour là commune de Menucourt
Didier GUERREY ! Eric PROFFIT-BRULFERT
Maire : Maire
!! Pour la commune de Neuville
! Gilles LE CAM
lMaire
Pour la commune d'Osny
Jean-Michel LEVESQUE
Maire
: Pour la commune de Pontoise | Thierry
THOMASSIN !| Stéphanie VON EUW
} Maire ! Maire
Pour la commune de Saint-Ouen l'Aumêne Î Pour la commune de Vauréal
! Laurent LINQUETTE : Sylvie COUCHOT
Maire Maire
REÇU EN PREFECTURE
le 19/64/2993 Apphc a ionagrte Ehpalre com
800-096-2288 007 1-2 02204 06-DEL IR2 0281