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Déliberation - 23 22 06 reseau bibliotheques
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 23 22 06 reseau bibliotheques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20231207-23-22-06-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2023
Publication : 18/12/2023
Pour l'autorité compétente par ENJUTE DE
© COURDIMANCHES 20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2023
DÉLIBÉRATION N°23-22-06 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SOLUTIONS LOGICIELLES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT EN RESEAU DES BIBLIOTHEQUES ET MEDIATHEQUES DE CERGY-PONTOISE
Date de convocation : 1° décembre 2023
Date d'affichage : 1° décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 20
Votants : 27
L'an deux mille vingt trois, le sept décembre, le Conseil Municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s'est réuni à vingt heures, à l'Hôtel de ville, Salle Raymond Berrivin sous la présidence de Madame Sophie MATHARAN, Maire.
La séance était retransmise en direct sur le site internet de la commune et sur la page facebook de la ville.
Étaient présents :
Mme Sophie MATHARAN, M. Pascal CRAFFK, Véronique GARDES, M. Hussen KEBE, Mme Marie LOPES-PASSI, Mme Emilie EVRARD, M. Pascal HOUEIX, Mme Chantal de SARAN, M. Jean-Paul MARTIN, M. Didier DAGUE, M. Pascal ANDRIOT, M. Xavier COSTIL, Mme Lydia BUMENN, M. Christophe LHARDY, M. Nicolas GIRARD, M. Olivier DE LOS BUEIS, M. Nicolas BABUT, Mme Caroline LUX, M. Benoit CHAVERON, M. Alain WURTZ.
Étaient absents excusés et avait donné pouvoir :
M. Olivier FOLLMER avait donné pouvoir à M. Benoît CHAVERON Mme Marianne GARRAUD avait donné pouvoir à Mme Emilie EVRARD Mme Francisca NONQUE avait donné pouvoir à M. Christophe LHARDY Mme Natalie CASAUBON avait donné pouvoir à Mme Xavier COSTIL Mme Maud EONO avait donné pouvoir à Mme Chantal de SARAN Mme Laure CLEMENT avait donné pouvoir à M. Hussen KEBE
Mme Sophie FAMECHON _ avait donné pouvoir à M. Nicolas GIRARD
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Benoit CHAVERON a été désigné secrétaire de séance. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-21 9501830-20231207-23-22-06-D E|
Accusé certifié exécutoire
Publication : 18/12/2023
Réception par le préfet 1871272074
Pour l'autorité compétente par délégation VILLE DE
COURDIMANCHES, LS
DÉLIBÉRATION N° 23 — 22 — 06 : CONVENTION DE MISE
A DISPOSITION DES SOLUTIONS LOGICIELLES
NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT EN RESEAU
DES BIBLIOTHEQUES ET MEDIATHEQUES DE CERGY-
PONTOISE
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-4-3,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 12 décembre 2022 reconnaissant l'intérêt communautaire du réseau des bibliothèques de Cergy-Pontoise,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération et notamment sa compétence en matière de « politique de soutien au sport, à la culture, à l'éducation et aux échanges internationaux »,
Considérant que depuis 1991, la CACP a initié, développé et modernisé le réseau des bibliothèques de Cergy-Pontoise,
Considérant que le réseau des bibliothèques de Cergy-Pontoise, composé de 15 bibliothèques, est le deuxième du Val d'Oise en nombre d'habitants desservis, et dispose depuis 30 ans, d'atouts reconnus :
"un réseau partenarial avec les bibliothèques du territoire,
"un réseau historique avec des habitudes de travail en transversalité, "un réseau proposant le plus large panel de services communs du Val d'Oise, " un réseau offrant des services gratuits, pour une très grande majorité des usagers, présentant une offre conséquente de collections physiques et numériques, des ressources numériques consultables 24h/7J et des livres numériques en téléchargement,
" un réseau disposant d’une navette de réservations et de retours des documents dans la bibliothèque de son choix
" un réseau étendu aux bibliothèques du Val d'Oise, grâce à son interconnexion avec Revodoc,
Considérant que la CACP met à la disposition des communes différentes solutions
logicielles dont elle a acquis les droits d'usage pour elle et ses communes membres,
Considérant que cette coopération se matérialise par une convention de mise à disposition au profit des communes membres d'outils de mise en oeuvre et de gestion du réseau communautaire des bibliothèques,
Considérant que la CACP supporte l'intégralité des coûts liés au réseau des bibliothèques, et que les coûts de fonctionnement des outils « logiciels » mis à disposition font quant à eux l’objet d'une répartition entre les communes sur la base d'une clé de répartition portant sur le nombre d'abonnés inscrits par commune de résidence, soit pour la ville de Courdimanche la somme de 1 792 € pour l’année 2023,
Après avoir entendu l'exposé de monsieur Xavier COSTIL et sur proposition de madame la Maire, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-21 9501830-20231 207-23-22-06-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2023
Publication : 18/12/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, par 27 voix pour, :
" Autorise madame la maire à signer la convention de mise à disposition d'outils de mise en œuvre et de gestion du réseau communautaire des bibliothèques et des médiathèques avec la CACP et les communes membres
“ Dit que la commune s’acquittera annuellement de la somme qui lui est due à réception du titre de recette émis par la CACP.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme, le mercredi 13 décembre 2023
Sophie MATHARANLE COUT, Je. |
CR Fe,
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La présente délibération PENTDE SE un recours gracieux devant Madame la Maire de Courdimanche dans un délai de deux mois à con.pter de sa publication
Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, un recours contentieux pou
également etre introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise {95027}. dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de Fagministration si un recours administratif à été préalahiement déposé.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques ét morales par Pintermédiatre de l'application « Télérecours citoyens » {Informations et accés au service disponibles à l'adresse suivante: stelcrecours.fr