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Arrêté - N°P07 39 3 5 Place Pasteur annule places convoyeurs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°P07 39 3 5 Place Pasteur annule places convoyeurs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
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DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° P07/39
SEINE-ET-MARNE
Cana Liberté - Egalité - Fraternité
COULOMMIERS
re ARRÊTÉ DU MAIRE
COULOMMIERS
Nous, Guy DRUT, Maire de la Ville de COULOMMIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses
articles L2212.1 et suivants ct L2213.1 relatifs
aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation,
Vu l'arrêté n° P03/122 en date du 23 avril 2003,
Vu la demande formulée par la Direction des Moyens Centraux
de la Caisse d'épargne relative à son activité de transports
de fonds :
ARTICLE : L'arrêté n° PO3/122 relatif à l'emplacement d'un stationnement réservé aux convoyeurs de
fonds face aux n° 3 et 5 place Pasteur est annulé, Ce
stationnement redevient donc un emplacement
public accessible à tous les automobilistes
ARUCLE 2 : Madame la Directrice Générale des
services de la Ville de Coulommiers, Monsieur
le Commissaire de Police, Monsieur le
Commandant de là Brigade de Gendarmerie de Coulommiers les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police
municipale et en général tous Les agents de la Bone
Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété
A Coulommiers, le 6 mars 2007
Le Mai,
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