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Déliberation - Deliberations Talizat du 10 juin 2016
Document publié le Vendredi 10 juin 2016 par la commune de Talizat.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Talizat du 10 juin 2016)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
République française
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
- COMMUNE
DE
TALIZAT
Séance
du
vendredi
10
juin
2016
Date
de
la convocation
: 03 juin
2016
L'an
deux
mille
seize
et le dix juin
à
20
heures
30,
l'assemblée
dembres
en
exercice:
égulérement
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de
.
Présents
: Bernard
CHAMBARON,
Pierre
BILA,
Anne-Marie
Présents
: 10
GRAFFOUILLERE,
Patrick BERTRAND,
Jérôme
COLLE,
Patrice
.
.
CRISPOUL,
Bernadette
PORTAL,
Jean-Paul
POUDEROUX,
Chantal
Représentés:
3
SOULIER,
Bernard
TALAMANDIER
Représentés:
Jean-Charles
FAYON,
Sébastien
BOURDIE,
Gilles
Votants:
13
ENGELVIN Excusés: Absents:
Yannick
BOULET
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pierre
BILA
Objet:
EP
SUPPLEMENTAIRES
A AULIAC -
DE_2016_036 Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
travaux
visés
en
objet
peuvent
être
réalisés
par
le Syndicat
Départemental
d'Encrgies
du
Cantal.
le montant
total
HT
de
l'opération
s'élève
à 5 250.03
€.
En
application
de
la délibération
du
comité
syndical
en
date
du
7 décembre
2009,
ces
travaux
ne
seront
entrepris
qu'après
acceptation
par
la commune
d'un
versement
d'un
fonds
de
concours
égal
à 50
%
du
montant
HT
de
l'opération.
soit : -
versement
sera
appelé
au
décompte
des
travaux.
Ce
fonds
de
concours
entrera
dans
le caleul
de
l'assiette
de
la contribution,
en
application
des
règles
du
Syndicat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
E°) de
donner
son
accord
sur
les dispositions
techniques
et
financières
du
projet,
2°)
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à verser
le
fonds
de
cancours,
3°)
de
procéder
aux
inscriptions
budgétaires
nécessaires
à la réalisation
de
ces
travaux.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Bernard
CHAMBARON
Sous-Prélecture
de
SAINT-FLOUR
Date
da
réception
de
l'AR:
13/06:2016
015
211502315-20160610
DE
2016
0%
DE République française
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
- COMMUNE
DE
TALIZAT
Séance
du
vendredi
10
juin
2016
Date
de
la convocation
: 03
juin
2016
L'an
deux
mille
seize
et le
dix juin
à
20
heures
30,
l'assemblée
“embres
en
exercice:
;éguliérement
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de
.
Présents
: Bernard
CHAMBARON,
Pierre
BILA,
Anne-Marie
Présents
: 10
GRAFFOUILLERE,
Patrick
BERTRAND,
Jérôme
COLLE,
Patrice
.
.
CRISPOUL,
Bernadette
PORTAL,
Jean-Paul
POUDEROUX,
Chantal
Représentés:
3
SOULIER,
Bernard
TALAMANDIER
Représentés:
Jean-Charles
FAYON,
Sébastien
BOURDIE,
Gilles
Votants:
13
ENGELVIN Excusés: Absents:
Yannick
BOULET
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pierre
BILA
20
heures
30
Objet:
EP
SUITE
RENF
BT
A LINIARGUES
-
DE_2016_037 Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
travaux
visés
en
objet
peuvent
être
réalisé
par
le Syndicat
Départemental
d'Encrgies
du
Cantal.
Le
montant
total
HT
de
l'opération
s'élève
à 8 055.07
€.
En
application
de
la délibération
du
comité
syndical
en
date
du
7 décembre
2009,
ces
travaux
ne
seront
entrepris
qu'après
acceptation
par
la commune
d'un
versement
d'un
fonds
de
concours
égal
à 50
%
du
montant
HT
de
l'opération,
soit : -
1 versement
sera
appelé
au
décompte
des
travaux,
Ce
fonds
de
concours
entrera
dans
le calcul
de
l'assiette
de
la contribution,
en
application
des
règles
du
Syndicat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
1°) de
danner
son
accord
sur
les dispositions
techniques
et
financières
du
projet,
2°}
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à verser
le
fonds
de
concours,
3°)
de
procéder
aux
inscriptions
budgétaires
nécessaires
à la réalisation
de
ces
travaux.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Bernard
CHAMBARON
Sous-Prélecture
de SAINT-FLOUR
Date
de
réception
de
l'AR:
14/06/2016
015-211502315-20160619-DE
2016
037.DE République française
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
- COMMUNE
DE
TALIZAT
Séance
du
vendredi
10
juin
2016
Date
de la convocation
: 03 juin
2016
L'an
deux
mille
seize
et le
dix juin
à
20
heures
30,
l'assemblée
DE
en
exercice:
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de
,
Présents
: Bernard
CHAMBARON,
Pierre
BILA,
Anne-Marie
Présents
: 10
GRAFFOUILLERE,
Patrick BERTRAND,
Jérôme
COLLE,
Patrice
:
.
CRISPOUL,
Bernadette
PORTAL,
Jean-Paul
POUDEROUX,
Chantal
Représentés:
3
SOULIER,
Bernard TALAMANDIER
Représentés:
Jean-Charles
FAYON,
Sébastien
BOURDIE,
Gilles
Votants:
13
ENGELVIN Excusés: Absents:
Yannick
BOULET
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pierre
BILA
20
heures
30
Objet:
ENFOUISSEMENT
DU
RESEAU
TELEPHONIQUE
RD404
AU
BOURG -
DE_2016_038 Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que les
travaux
visés
en
objet
peuvent
réalisés
par
le
Syndicat
Départemental
d'Encrgies
du
Cantal.
Ÿ
Le
montant
total
HT
d l'opération
s'élève
à 8 387.21
€.
travaux
ne
seront
entrepris
qu'après
acceptation
par
la c
'un
versement
d'un
fonds
de
concours
égal
à 60
%
du
montant
HT
de
l'opération,
soit :
- L versement
au
décompte
des
t
ce
Ce
fonds
de
concours
entrera
dans
le
e
Msiette
de
la contribution,
en
application
des
règles
du
Syndicat.
En
application
de
la délibération
du
comité
syndical
en
C
Murs
2016,
avec
effet
au
Ler novembre
2015,
ces
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
déMéré,
décide
:
1°)
de donner
son
accord
sur
Les dispositions
techniques
et
financières
du
projer.
2°)
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à verser
le
fonds
de
concours,
3°)
de
procéder
aux
inscriptions
budgétaires
nécessaires
à la réalisation
de
ces
travaux.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Bernard
CH'AMBARON
Sous-Prélecture
de SAINT-FLOUR
Data
de
réception
de
l'AR.
13:08:2016
015211502315-20160610-DE
2016
038
DE
Date
do
l'AR
d'annulation:
14:06/2016 République française
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
- COMMUNE
DE
TALIZAT
Séance
du
vendredi
10
juin
2016
Membres
en
exercice :
14 Présents
: 10
Représentés:
3
Votants:
13
20
heures
30
Date
de
la convocation
: 03
juin
2016
L'an
deux
mille
seize
et le
dix juin
à
20
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Présents
: Bernard
CHAMBARON,
Pierre
BILA,
Anne-Marie
GRAFFOUILLERE,
Patrick
BERTRAND,
Jérôme
COLLE,
Patrice
CRISPOUL,
Bernadette
PORTAL,
Jean-Paul
POUDEROUX,
Chantal
SOULIER,
Bernard
TALAMANDIER
Représentés:
Jean-Charles
FAYON,
Sébastien
BOURDIE,
Gilles
ENGELVIN Excusés: Absents:
Yannick
BOULET
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pierre
BILA
Objet: TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
"REHABILITATION
MAISON
PREVOT"
-
DE_2016_039 Monsieur
le
Maire
expose
que
des
travaux
supplémentaires
doivent
être
engagés
sur
le projet
de
"Réhabilitation
Maison
Prévot":
- Pour
le lot n°
9
Pcinture-
Nettoyage
: Le
montant
des
travaux
supplémenataires
s'élève
à
1 620.00
€ HIT
- Pour
le lot n°
6
Platerie-Isulation
: Le
montant
des
travaux
s'élève
à 3
117.20
€
HT.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Ie Conseil
Municipal
:
- décide
d'accepter
ces
travaux
supplémentaires
- charge
Monsieur
le Maire
de
faire
le nécessaire
pour
toutes
les
formalités. Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Bernard
CHAMBARON
—_————
Sous-Prélecture de SAINT.FLOUR Date
de
récepton
da
l'AR
13:062016
015211502315-20160610
DE
2016
039.DE République française
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
- COMMUNE
DE
TALIZAT
Séance
du
vendredi
10
juin
2016
Membres
en
exercice :
14 Présents
: 10
Représentés:
3
Votants:
13
20
heures
30
Date
de la convocation
: 03 juin
2016
L'an
deux
mille
seize
et le
dix juin
à
20
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Présents
: Bernard
CHAMBARON,
Pierre
BILA,
Anne-Marie
GRAFFOUILLERE,
Patrick
BERTRAND,
Jérôme
COLLE,
Patrice
CRISPOUL,
Bernadette
PORTAL,
Jean-Paul
POUDEROUX,
Chantal
SOULIER,
Bernard
TALAMANDIER
Représentés:
Jean-Charles
FAYON.,
Sébastien
BOURDIE,
Gilles
ENGELVIN Excusés: Absents:
Yannick
BOULET
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pierre
BILA
Objet: TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
VILLAGE
DE
LISSARGUES
-
DE_2016_040 Le
Maire
expose
que
la réalisation
des
travaux
du
village
de
Lissargues
a entraîné
des
suppléments
(bordure,
prise
d'eau
de
cheneaux,
extension
de
réseau
d'eau
supplémentaire
non
prévu
dans
l'appel
d'offres).
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
toutes
ces
réalisations
supplémentaires
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
pour
un
montant
de
26
301.81
€ TTC.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Bernard
CHAMBARON
Sous-Prélecture
de SAINT-FLOUR
Dats
de
réception
de
l'AR:
28/082016
015-211502315.20160610-DE
2016
040
DE République française
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
- COMMUNE
DE
TALIZAT
Séance
du
vendredi
10
juin
2016
Date
de
la convocation
: 03 juin
2016
L'an
deux
mille
seize
et le dix juin
à
20
heures
30,
l'assemblée
gp rpres
en
exercice:
;égulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de
h
Présents
: Bernard
CHAMBARON,
Pierre
BILA,
Anne-Marie
Présents
: 10
GRAFFOUILLERE,
Patrick BERTRAND,
Jérôme
COLLE,
Patrice
.
.
CRISPOUL,
Bernadette
PORTAL,
Jean-Paul
POUDEROUX,
Chantal
Représentés:
3
SOULIER,
Bernard
TALAMANDIER
Représentés:
Jean-Charles
FAYON,
Sébastien
BOURDIE,
Gilles
Votants:
13
ÉNGELVIN Excusés: Absents:
Yannick
BOULET
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pierre
BILA
20
heures
30
Objet:
PERSONNEL
COMMUNAL
: CREATION
D EMPLOI
-
DE_2016_041 Conformément
à l'article
34
de
la
loi
du
26 janvier
198,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
crées
par
l'organc
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
1l'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Etant
donné
que
le contrat
d'emploi
d'avenir
se
termine
le
16
juin
2016,
Monsieur
le
Maire
propose
la création
d'un
emploi
d'adjoint
technique
2ëmc
classe
stagiaire
à temps
complet
à compter
du
17 juin
2016.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'aopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposé.
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
ct aux
charges
des
agents
nommés
dans
les emplois
seront
inscrits
au
budget. ADOPTE
A
L'UNANIMITE
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
Bernard
CHAMBARON
Sous-Prélecture
de
SAINT-FLOUR
Date
da
réception
da
l'AR:
13:06:2016
015-211502715-20160810
DE
2016
041-0€ République française
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
- COMMUNE
DE
TALIZAT
Séance
du
vendredi
10
juin
2016
Date
de la convocation
: 03 juin
2016
L'an
deux
mille
seize
et le dix juin
à
20
heures
30,
l'assemblée
dembres
en
exercice:
;éguliérement
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de
.
Présents
: Bernard
CHAMBARON,
Pierre
BILA,
Anne-Marie
Présents
: 10
GRAFFOUILLERE,
Patrick BERTRAND,
Jérôme
COLLE,
Patrice
k
.
CRISPOUL,
Bernadette
PORTAL,
Jean-Paul
POUDEROUX,
Chantal
Représentés:
3
SOULIER,
Bernard
TALAMANDIER
Représentés:
Jean-Charles
FAYON,
Sébastien
BOURDIE,
Gilles
Votants:
13
ENGELVIN Excusés: Absents:
Yannick
BOULET
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pierre
BILA
20
heures
30
Objet:
ECHANGE
COMMUNE
/ SCI
FEN
TU
FASIAM
-
DE_2016_042 ANNULE
ET
REMPLACE
DE_2015_022
Au
village
de
Bolzat,
la SCI
FEN
TU
FASIAM
cède
à la commune
une
superficie
de
26
m°
à prendre
sur
la
parcelle
cadastrée
Section
€
n°
138
pour
Pélargissement
de
la voirie,
et en
contrepartie,
la Commune
cède
à
la SCI
FEN
TU
FASIAM
une
superficie
de
154
m°
provenant
du
domaine
public
de
la Commune.
Cette
échange
se fera
moyennant
une
soulte
de
128
m?
à 3.50
€
soit 448
€ à la charge
de
la SCI.
Cet
échange
n’a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie
dont
est
tirée
la superficie
vendue
et que
par suite,
conformément
à l'article
L141-3
du
Code
de
la voirie
publique,
le bien
cédé
par
la Commune
se trouve
déciassé
de
son
domaine
public
et
l'opération
est
dispensée
d'enquête
publique.
Les
frais
de
notaire
ct de
géomètre
sont
à la charge
de
la Commune.
Le
Conseil
Municipal
charge
Monsieur
le Maire
de
faire
toutes
les démarches
et de
signer
tous
les
documents
à intervenir.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Bernard
CHAMBARON
rie
Sous
Prélecture de SAINT-FLOUR
Date
da
réception
de
l'AR_
14:06:2016
015211502315
20160610-CE
2016
042.DE République française
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
- COMMUNE
DE
TALIZAT
Séance
du
vendredi
10
juin
2016
Membres
en
exercice :
14 Présents
: 10
Représentés:
3
Votants:
13
Date
de
la convocation
: 03 juin
2016
L'an
deux
mille
seize
et le
dix juin
à
20
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Présents
: Bernard
CHAMBARON,
Pierre
BILA,
Anne-Marie
GRAFFOUILLERE,
Patrick
BERTRAND,
Jérôme
COLLE,
Patrice
CRISPOUL,
Bernadette
PORTAL,
Jean-Paul
POUDEROUX,
Chantal
SOULIER,
Bernard
TALAMANDIER
Représentés:
Jean-Charles
FAYON,
Sébastien
BOURDIE,
Gilles
ENGELVIN Excusés: Absents:
Yannick
BOULET
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pierre
BILA
Objet:
ECHANGE
COMMUNE
/ GAUTIER
-
DE_2016_044 ANNULE
ET
REMPLACE
DE_2015-021
Au
village
d'Auliac,
Monsieur
GAUTIER
cède
à
la
Commune
une
superficie
de
20
n°
à
prendre
sur
la
parcelle
cadastrée
Section
K
n°
658,
et
qu'en
contrepartie,
la
Commune
cède
à
Monsieur
GAUTIER
une
superficie
de
33
m°
provenant
du
domaine
public
de
la Commune.
Cet
échange
est
fait sans
soulte,
les
frais
de
notaire
et de
géomètre
sont
à la charge
de
la Commune.
Cet
échange
n'a
pas
pour
conséquence
de
porter
atiginte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie
dont
est
tirée
la superficie
vendue
et que
par
suite,
conformément à
l’article
L141-3
du
Code
de
la
voirie
publique.
le
bien
cédé
par
la
Commune
se
trouve
déclassé
de
son
domaine
public
et
l'opération
est
dispensée
d'enquête
publique.
Le
Conseil
Municipal
charge
Monsieur
le
Maire
de
faire
toutes
les
démarches
et
de
signer
tous
les
documents
à
intervenir.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Bernard
CHAMBARON
Sous-Préfecture
de SAINT-FLOUR
Bate
de
récapton
de
l'AR.
1408/2016
015211502315
20160610
DE
2016
044
DE République française
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
- COMMUNE
DE
TALIZAT
Séance
du
vendredi
10
juin
2016
Date
de
la convocation
: 03 juin
2016
L'an
deux
mille
seize
et le
dix juin
à
20
heures
30,
l'assemblée
dembres
en
exercice:
égulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de
.
Présents
: Bernard
CHAMBARON,
Pierre
BILA,
Anne-Marie
Présents
: 10
GRAFFOUILLERE,
Patrick BERTRAND,
Jérôme
COLLE,
Patrice
.
.
CRISPOUL,
Bernadette
PORTAL,
Jean-Paul
POUDEROUX,
Chantal
Représentés:
3
SOULIER,
Bernard
TALAMANDIER
Représentés:
Jean-Charles
FAYON,
Sébastien
BOURDIE,
Gilles
Votants:
13
ENGELVIN Excusés: Absents:
Yannick
BOULET
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pierre
BILA
20
heures
30
Objet:
ECHANGE
COMMUNE
/ COURET -
DE_2016_045 Au
village
de
Lissargucs,
Monsieur
COURET
cède
à la Commune
unc
superficie
de
67
m°
à prendre
sur
la
parcelle
cadastrée
Section
B
n°
541,
et
en
contrepartie,
la Commune
cède
à
Monsieur
COURET
une
superficie
de
74
m°
provenant
du
domaine
public
de
la Commune.
L'échange
se
fait
sans
soulte,
les
frais
de
notaire
et de
géomètre
sont
à
la charge
de
la
Commune.
Cet
échange
n’a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie
dont
est
tirée
la superficie
vendue
et que
par
suite,
conformément
à l’article
L141-3
du
Code
de
la voirie
publique.
le bien
cédé
par
la Commune
se
trouve
déclassé
de
son
domaine
publie
et
l'opération
est
dispensée
d'enquête
publique.
Le
Conseil
Municipal
charge
Monsieur
le Maire
de
faire toutes
les démarches
et de
signer
tous
les
documents
à intervenir.
Pour
extrait
conforme,
Ec
Maire,
Bernard
CHAMBARON
Sous-Prélecture de SAINT-FLOUR Date
da
réception
da
l'AR
14/06:2015
015
211502315-201606:0
DE
2016
045
DE République française
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
- COMMUNE
DE
TALIZAT
Séance
du
vendredi
10
juin
2016
Date
de
la convocation
: 03 juin
2016
L'an
deux
mille
seize
et le
dix juin
à
20
heures
30,
l'assemblée
dembres
en
exercice:
-égulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de
.
Présents
: Bernard
CHAMBARON,
Pierre
BILA,
Anne-Marie
Présents
: 10
GRAFFOUILLERE,
Patrick BERTRAND,
Jérôme COLLE,
Patrice
k
.
CRISPOUL,
Bernadette
PORTAL,
Jean-Paul
POUDEROUX,
Chantal
Représentés:
3
SOULIER,
Bernard
TALAMANDIER
Représentés:
Jean-Charles
FAYON,
Sébastien
BOURDIE,
Gilles
Votants:
13
ENGELVIN Excusés: Absents:
Yannick
BOULET
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pierre
BILA
20
heures
30
Objet:
ENFOUISSEMENT
DU
RESEAU
TELEPHONIQUE
RD404
AU
BOURG -
DE_2016_046 ANNULE
ET
REMPLACE
DE_2013_68
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les travaux
peuvent
être
réalisés
par
le Syndicat
Départemental
d'Encrgies
du
Cantal.
Le
montant
total
FT
de
l'opération
s'élève
à 8 387.21
€.
En
apllication
de
la délibération
du
comité
syndical
en
date
du
24
mars
2016,
avec
effet
au
ler novembre
2015,
ces
travaux
ne
seront
entrepris
qu'après
acceptation
par
la commune
d'un
versement
d'un
fonds
de
concours
égal
à 60
%
du
montant
HT
de
l'opération,
soit :
- 1
versement
au
décompte
des
travaux.
Ce
fonds
de
concours
entrera
dans
le calcul
de
l'assictie
de
la contribution,
en
application
des
règles
du
Syndicat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
1°) de
donner
son
accord
sur
les dispositions
techniques
et
financières
du
projet,
2°)
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à verser
le
fonds
de
concours,
3°)
de
procéder
aux
inscriptions
budgétaires
nécessaires
à la réalisation
de
ces
travaux.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Sous-Préleciure de SAINT-FLOUR Date
de
réception
de
l'AR:
14:08/2016
015-211502315
20160610
DE
2016
046
DE République française
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
- COMMUNE
DE
TALIZAT
Séance
du
vendredi
10
juin
2016
Date
de
la convocation
: 03 juin
2016
L'an
deux
mille
seize
et le dix juin
à
20
heures
30,
l'assemblée
Hem
Dres
en
exercice:
;égulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de
.
Présents
: Bernard
CHAMBARON,
Pierre
BILA,
Anne-Marie
Présents
: 10
GRAFFOUILLERE,
Patrick BERTRAND,
Jérôme
COLLE,
Patrice
.
.
CRISPOUL,
Bernadette
PORTAL,
Jean-Paul
POUDEROUX,
Chantal
Représentés:
3
SOULIER,
Bernard
TALAMANDIER
Représentés:
Jean-Charles
FAYON,
Sébastien
BOURDIE,
Gilles
Votants:
13
ENGELVIN Excusés: Absents:
Yannick
BOULET
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pierre
BILA
Objet:
DECISIONS
MODIFICATIVES
BUDGET
COMMUNE
DM001
-
DE_2016_047 Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2016,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
eVou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les décisions
modificatives
suivantes
:
INVESTISSEMENT
:
DÉPENSES
RECETTES
2158
- 36|
Autres
installat”,
matériel
et outillage
14.00
2128
- 14|
Autres
agencements
ot aménagements
-1400
TOTAL
:
0.00
0.00
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus,
Fait et délibéré
à TALIZAT,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
cxtrait
conforme,
Le
Maire,
Sous-Préfecture
de
SAINT-FLOUR
Dato
de
réception
da
l'AR:
28/06/2016
015211502315
20160610
DE
2016
047
DE Membres
en
exercice :
14 Présents
: 10
Représentés:
3
Votants:
13
20
heures
30
République française
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
- COMMUNE
DE
TALIZAT
Séance
du
vendredi
10
juin
2016
Date
de
la convocation
: 03 juin
2016
L'an
deux
mille
seize
et le
dix juin
à
20
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Présents
: Bernard
CHAMBARON,
Pierre
BILA,
Anne-Marie
GRAFFOUILLERE,
Patrick
BERTRAND,
Jérôme
COLLE,
Patrice
CRISPOUL,
Bernadette
PORTAL,
Jean-Paul
POUDEROUX,
Chantal
SOULIER,
Bernard
TALAMANDIER
Représentés:
Jean-Charles
FAYON,
Sébastien
BOURDIE,
Gilles
ENGELVIN Excusés: Absents:
Yannick
BOULET
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pierre
BILA
Objet:
DECISIONS
MODIFICATIVES
BUDGET
COMMUNE
DM
002 -
DE_2016_048 Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2016.
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
eVou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
022}
Dépenses
imprévues
-6000.00
023
(042)1
Virement
à
la
section
d'investissement
6000.00
TOTAL
:
0.00
0.00
INVESTISSENTENT
:
DÉPENSES
RECETTES
2315
- 14 |
Instalat’,
matériel
et outillage
techni
6000.00
021
(040)|
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
6000.00
TOTAL:
6000.00
6000.00
TOTAL:
EC
Le
Maire
invite
le Canscil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Fait
et délibéré
à TALIZAT,
les jour,
mois
ct an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Bernard
CHAMBARON
Sous-Prélecture
de
SAINT-FLOUR
Date
da
réception
da
l'AR:
28/06/2016
015
211502315-20160610
DE
2016
048
DE République française
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
- COMMUNE
DE
TALIZAT
Séance
du
vendredi
10
juin
2016
Date
de la convocation
: 03 juin
2016
L'an
deux
mille
seize
et le dix juin
à
20
heures
30,
l'assemblée
Membres
en
exercice
:
,égulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de
14
.
Présents
: Bernard
CHAMBARON,
Pierre
BILA,
Anne-Marie
Présents
: 10
GRAFFOUILLERE,
Patrick BERTRAND,
Jérôme
COLLE,
Patrice
.
.
CRISPOUL,
Bernadette
PORTAL,
Jean-Paul
POUDEROUX,
Chantal
Représentés:
3
SOULIER,
Bernard
TALAMANDIER
Représentés:
Jean-Charles
FAYON,
Sébastien
BOURDIE,
Gilles
Votants:
13
ENGELVIN Excusés: Absents:
Yannick
BOULET
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pierre
BILA
20
heures
30
Objet:
Inscription
d'un
itinéraire au
PDIPR
-
DE_2016_049 Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
Les
Communautés
de
Communes
de
Saint-Flour-Margeride,
de
la
Planèze
et
du
Pays
de
Pierrefort
ont
élaboré
un
projet
d'aménagement
d'un
itinéraire
de
randonnée
VTT
sur
plusieurs jours
intitulé
le Grand
Tour
VTT
de
la Planëze
(nom
provisoire),
traversant
le territoire
communal.
Ce
tracé
entend
étre
un
produit
touristique
à
part
entière
mais
il
doit
également
relier
les
espaces
VTT
de
Saint-Flour,
de
la
Planèze.
de
Picrrefort
aînsi
que
la
Grande
Traversée
du
Massif
Central
à
VTT.
À
noter
que
ce
tracé
suit
en
grande
partie
le réseau
de
randonnée
local
existant
et qu’il
sera
ouvert
à la pratique
du
VTT
à assistance
électrique. En
vue
de
solliciter
auprès
du
Conseil
départemental,
l'inscription
de
cet
itinéraire
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée,
fer
éventuellement
une
aide
financière
pour
la
réalisation
des
travaux
d'uménagement),
il est
nécessaire
que
le Conseil
Municipal
s'engage
à
la conservation
du
caractère
publie
et ouvert
des
chemins
ruraux,
propriétés
du
domaine
privé
de
la commune,
empruntés
par
l'itinéraire.
Après
avoir
pris
connaissance
du
tracé
de
l'itinéraire,
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal :
e_
donne
un
avis
favorable
au
projet
d'aménagement
d'itinéraire
de
randonnée
présenté
:
°_
approuve
l'inscription
au
Plan
Départemental
des
Hinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée,
des
chemins
ruraux
ou
portions
de
chemins
ruraux,
et
des
portions
d'itinéraires
traversant
des
terrains
communaux
ou
sectionnaux
dont
la
gestion
est
assurée
par
le
Conseil
Municipal,
lesquels
sont
reportés
dans
le
tableau
ainsi
que
sur
la
carte
annexés
à la
présente
délibération.
e
s'engage,
conformément
aux
dispositions
des
articles
56
et 57
de
la loi
n°
83-663
du 22 juillet
1983
(abrogéc),
de
la
circulaire
d'application
du
30
août
1988,
et
de
l’article
L361-1
du
Code
de
l'Environnement
à
conserver
le
caractère
public
et
ouvert
de
ces
chemins,
ct
en
cas
de
nécessité
justifiant
unc
suppression
ou
une
aliénation,
à
proposer
et
à
recucillir
préalablement
l'accord
du
Conseil
départemental
sur
un
itinéraire
de
substitution
présentant
des
conditions
adaptées
à la pratique
de
la promenade
et de
la randonnée.
e
accepte
le balisage
et
la mise
en
place
de
panneaux,
nécessaires
à la pratique
de
la randonnée,
conformément
à la
charte
départementale
de
balisage
ct de
signalisation
des
itinéraires
de
randonnée.
Pour
les parties
éventuelles
d'itinéraires
traversant
des
propriétés
communales
ou
sectionales,
soumises
au
régime
forestier,
cette
signalisation
scra
réalisée
en
concertation
avec
les services
de
l'Office
National
des
Forêts.
Sous-Prélecture
de
SAINT-FLOUR
Dato
de
récepion
da
l'AR:
28.062016
045211502315
20160610
DE
2016
049
DE Par
ailicurs,
dans
un
souci
de
sécurité
des
usagers,
de
sauvegarde
de
l'environnement
et
de
bonne
entente
entre
les
randonneurs
et
les
habitants,
le
Conscil
Municipal
s'engage
à diffuser
ou
à
faire
diffuser
une
information
du
public
regroupant
des
recommandations
de
prudence
et de
respect
du
milieu
naturel
et des
propriétés.
Cette
information
s'appuiera
notamment
sur
l'affichage
et
la
diffusion
des
documents
que
te
Conseil
départemental
éditera
à cet
effet.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
Bernard
CHAMBARON
Sous-Prélecture
de SAINT-FLOUR
Date
de
réception
da
l'AR:
28:08:2016
015211502315
20160610-DE
2016
049.DE Membres
en
exercice
:
14 Présents
: 10
Représentés:
3
Votants:
13
20
heures
30
République française
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
- COMMUNE
DE
TALIZAT
Séance
du
vendredi
10
juin
2016
Date
de
la convocation
: 03 juin 2016
L'an
deux
mille
seize
et le dix juin
à
20
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
le présidence
de
Présents
: Bernard
CHAMBARON,
Pierre
BILA,
Anne-Marie
GRAFFOUILLERE,
Patrick
BERTRAND,
Jérôme
COLLE,
Patrice
CRISPOUL,
Bernadette
PORTAL,
Jean-Paul
POUDEROUX,
Chantal
SOULIER,
Bernard
TALAMANDIER
Représentés:
Jean-Charles
FAYON,
Sébastien
BOURDIE,
Gilles
ENGELVIN Excusés: Absents:
Yannick
BOULET
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pierre
BILA
Objet:
Réalisation
d'un
contrat
de
Prêt
d'un
montant
total
de 70
000 € consenti
par la Caisse
des
Dépôts
et consignations
pour
le financement
d'une
opération
de
réhabilitation
parc social
public
de 4 logements
-
DE_2016_050 Le
Conseil
Municipal
. après
avoir
entendu
l'exposé
sur
l'opération
susvisée,
DÉLIBERE
pour
Île financement
de
cette
opération,
Monsieur
le Maire
cst
invité
à réaliser
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
ct
consignations
un
contrat
de
Prèt
composé
d'une
ligne
de
prêt
pour
un
montant
total
de
70
000
€ et dont
tes
caractéristiques
financières
sont
les suivantes
:
Ligne
du
prêt
PAM
Montant
70
000
€
Durée
lotale
de
la Ligne
du
prêt
15
ans
Périodicité
des
échéances
Annuelle
Index
Livret
A
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
Taux
du
Livret
À
en
vigueur
à la date
d'effet
du
profil
d'amortissement
Modalité
de
révision
Contrat
de
Prêt
+0.6
%
Révision
du
taux
d'intérêt
à chaque
échéance
en
fonction
de
la variation
du
taux
du
Livret
À
sans
que
le
taux
d'intérêt
puisse
être
inférieur
à 0 %
Amortissement
déduit
avec
intérêts
différés
: Si
le
montant
des
intérêts
calculès
est
supérieur
au
montant
de
l'échéance,
la différence
est
slockée
sous
forme
d'inérêts
différés
“double
révisabilité
limitée"
(DL)
Taux
de
progressivité
des
échéances
DL :
de
0 %
à 50
%
maximum
(actualisable
à
Sous-Préfecture
de
SAINT-FLOUR
Date
de
réception
de
l'AR.
29:062016
015
211502315-20160610
DE
2016
050
DE
l'émission
et à la date
du
Contrat
de
Prèt
en
cas
de
variation
du
taux
du
Livret
A
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire.
Bernard
CHAMBARON