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Déliberation - 6 avril 2018
Déliberation - Deliberations du 6 avril 2018
Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Talizat.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 6 avril 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
République française
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
- COMMUNE
DE
TALIZAT
Séance
du
vendredi
06
avril
2018 Date
de
la convocation
:
L'an
deux
mille
dix-huit
et le six
avril
à
20
heures
30,
l'assemblée
Membres
en
exercice:
éguliérement
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de
14
Bernard CHAMBARON
Présents
: 13
Présents
: Bernard
CHAMBARON,
Pierre BILA, Jean-Charles
FAYON,
Anne-Marie
GRAFFOUILLERE,
Yannick
BOULET,
Représentés:
0
Sébastien
BOURDIE,
Jérôme COLLE,
Patrice CRISPOUL,
Gilles
ENGELVIN,
Bernadette
PORTAL,
Jean-Paul
POUDEROUX,
Chantal
Votants:
13
SOULIER,
Bernard TALAMANDIER
Représentés: Excusés: Absents:
Patrick
BERTRAND
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pierre
BILA
20 heures
30
Objet:
Vote
du
compte
de
gestion
- lot_croisette_ii -
DE_2018_009 Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificalives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordercaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état de
l'actif,
l'état du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état des
restes
à payer
:
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
Ler janvier
2017
au
31
décembre
2017,
y compris
la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
:
- déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2017,
par
le receveur,
visé
et certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part ;
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Bernard
CHAMBARON
RE
Sous
Préfecture
de
SAINT
FLOUR
Contrèle
de tégañté
Date
da
récepton
de
l'AR.
09:04:20
18
015
211502315-20180406
DE
2018
009-DE République française
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
- COMMUNE
DE
TALIZAT
Séance
du
vendredi
06
avril
2018 Date
de
la convocation
:
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le six
avril
à
20
heures
30,
l'assemblée
Membres
en
exercice
:
;Sguliérement
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de
14
Bernard CHAMBARON
Présents
: 12
Présents
: Pierre
BILA,
Jean-Charles
FAYON,
Yannick
BOULET,
Sébastien
BOURDIE,
Jérôme
COLLE,
Patrice
CRISPOLUL,
Gilles
Représentés:
1
ENGELVIN,
Bernadette
PORTAL,
Jean-Paul
POUDEROUX,
Chantal
SOULIER,
Bernard
TALAMANDIER
Votants:
12
Représentés:
Anne-Marie
GRAFFOUILLERE
Excusés: Absents:
Patrick
BERTRAND
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pierre
BILA
20
heures
30
Objet:
Vote
du
compte
administratif - lot_croisette_ii
-
DE_2018 010 Le
Conseil
Municipal
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2017
dressé
par
Pierre
BILA,
ler
adjoint
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré, 1. Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libetlé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
où
Défich
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
16
817.17
16
817.17
Opérations
exercice
4
381.00
4 381.00
4 381.00
4
381.00
8 762.00
Total
16817.17
4
381.00
4
381.00
4 381.00
21
198.17
8 762.00
Résutlat
de
clôture
1243617
12
436.17
Restes
à réaliser
Total
cumulé
12 436.17
12
436.17
Résuttat
définitif
1243617
1243617
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
ct
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes.
3.
Reconnaït
la sincérité
des
restes
à réaliser.
4.
Vote
et arrête
les résultats
définitifs
tels que
résumés
ci-dessus.
Pour
extrait
confo rme,
Le
Maire
Berna
A
VIBABÆ
A BAIN
REF
Sous
Préfecture
de
SAINT
FLOUR
Contrèle
de légalité
Date da récepron
de l'AR:
0904/2018
015211502315
20180406
DE
2018
010
DE République française
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
- COMMUNE
DE
TALIZAT
Séance
du
vendredi
06
avril
2018 Date
de la convocation
:
L'an
deux
mille
dix-huit
et le six
avril
à
20
heures
30,
l'assemblée
Membres
en
exercice
:
;éguliérement
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de
14
Bernard
CHAMBARON
Présents
: 13
Présents
: Bernard
CHAMBARON,
Pierre BILA, Jean-Charles
.
FAYON,
Anne-Marie
GRAFFOUILLERE,
Yannick
BOULET,
Représentés:
0
Sébastien
BOURDIE,
Jérôme
COLLE,
Patrice CRISPOUL,
Gilles
ENGELVIN,
Bernadette
PORTAL,
Jean-Paul
POUDEROUX,
Chantal
Votants:
13
SOULIER,
Bernard TALAMANDIER
Représentés: Excusés: Absents:
Patrick
BERTRAND
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pierre
BILA
Objet:
Vote
du
compte
de gestion
- eau_talizat
-
DE_2018_011 Le
Conseil
Municipal
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordercaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état de
l'actif,
l'état du
passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et
l'état des
restes
à payer :
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016,
celui
de tous
les titres de
recettes
émis
et celui
de
tous
les mandats
de paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
F°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
Ier janvier
2017
au
31
décembre
2017,
y compris
la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2017,
par
le receveur,
visé
et certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
:
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
RF
Sous
Prétecturo
de SAINT
FLOUR
Contrôte
de légalité
Daïie de
réceptan
de
l'AR:
09:04:20
18
015-25150231520180406
DE
2018
011-.DE République française
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
- COMMUNE
DE
TALIZAT
Séance
du
vendredi
06
avril
2018 Date
de la convocation
:
L'an
deux
mille
dix-huit
et le six
avril
à
20
heures
30,
l'assemblée
Membres
en
exercice:
;égulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de
14
Bernard CHAMBARON
Présents
: 13
Présents
: Bernard
CHAMBARON,
Pierre
BILA,
Jean-Charles
FAYON,
Anne-Marie
GRAFFOUILLERE,
Yannick
BOULET,
Représentés:
0
Sébastien
BOURDIE,
Jérôme
COLLE,
Patrice CRISPOUL,
Gilles
ENGELVIN,
Bernadette
PORTAL,
Jean-Paul
POUDEROUX,
Chantal
Votants:
13
SOULIER,
Bernard
TALAMANDIER
Représentés: Excusés: Absents:
Patrick
BERTRAND
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pierre
BILA
Objet:
Vote
du
compte
administratif
- eau_talizat
-
DE_2018_012 Le
Conseil
Municipal
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2017
dressé
par
CHAMBARON
Bcrnard
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré, 1. Lui
donne
acte
de
la présentation
faîte du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi :
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
14
571.17
14
571.17
Opérations
exercice
235
411.12
225
10907
95
376.28
118
478.94
330
787.40
343
588.01
Total
235
411.12
239
680.24
95
376.28
118
478.94
330
787.40
358
159.18
Résultat
de
clôture
4 269.12
23
102.66
27
371.78
Restes
à réaliser
46
634.24
25
73296
46
634.24
25
732.96
Total
cumulé
46
634.24
30
002.08
23
102.66
46
634.24
53
104.74
Résuitat
définitif
16
632.16
23
102
66
6 470.50
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
ct au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
ct aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes.
3.
Reconnait
la sincérité
des
restes
à réaliser.
4, Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels que
résumés
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
Bernard
CHAMBARON
AF
Sous
Préfecture
de
SAINT-FLOUR
Contrôte
de
légalité
Date
da
réception
de
l'AR.
09:04°2018
01$-211502315-20180406.D£
2018
0t2
DE République française
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
- COMMUNE
DE
TALIZAT
Séance
du
vendredi
06
avril
2018 Date
de la convocation
:
L'an
deux
mille
dix-huit
et le six
avril
à
20
heures
30,
l'assemblée
Membres
en
exercice:
égyliérement
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de
14
Bernard
CHAMBARON
Présents
: 13
Présents
: Bernard
CHAMBARON,
Pierre
BILA,
Jean-Charles
FAYON,
Anne-Marie
GRAFFOUILLERE,
Yannick
BOULET,
Représentés:
0
Sébastien
BOURDIE,
Jérôme
COLLE,
Patrice CRISPOUL,
Gilles
ENGELVIN,
Bernadette
PORTAL,
Jean-Paul
POUDEROUX,
Chantal
Votants:
13
SOULIER,
Bernard
TALAMANDIER
Représentés: Excusés: Absents:
Patrick
BERTRAND
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pierre
BILA
20
heures
30
Objet:
Affectation
du
résultat
de fonctionnement
- eau_talizat
DE_2018_013 - après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l'exercice
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
- constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
un
:
décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
excédent
de
23
102.66
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
{report
à
nouveau
- créditeur)
Virement
à
la
section
d'investissement
(pour
mémoire)
17
974.25
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:
EXCEDENT
23
102.66
Résultat
cumulé
au
31/12/2017
23
102.66
A.EXCEDENT
AU
31/12/2017
Afffectation
obligatoire
* A
l'apurement
du
déficit
(report
à nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'inv.
compte
1068
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
* Affectation
à l'excédent
reporté
(report
à nouveau
- créditeur
- lg 002)
23
102.66
16
632.16 6 470.50
B.DEFICIT
AU
31/12/2017
Déficit
résiduel
à
reporter
- budget
primitif
Sous
Préfecture
de SAINT-FLOUR
Contrôle
de
légalité
Date
da
réception
de l'AR:
0904/2018
015-211502315-20180406-DE
2018
013-DE
RE
Pour
extgai
rme,
Le
Maire République française
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
- COMMUNE
DE
TALIZAT
Séance
du
vendredi
06
avril
2018 Date
de
la convocation
:
L'an
deux
mille
dix-huit
et le six
avril
à
20
heures
30,
l'assemblée
Membres
en
exercice
:
;éguliérement
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de
14
Bernard CHAMBARON
Présents
: 12
Présents :
Pierre BILA, Jean-Charles
FAYON,
Yannick
BOULET,
Sébastien
BOURDIE,
Jérôme
COLLE,
Patrice
CRISPOUL,
Gilles
Représentés:
0
ENGELVIN,
Bernadette
PORTAL,
Jean-Paul
POUDEROUX,
Chantal
SOULIER,
Bernard
TALAMANDIER
Votants:
11
Représentés: Excusés:
Anne-Marie
GRAFFOUILLERE
Absents:
Patrick
BERTRAND
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pierre
BILA
20
heures
30
Objet:
Vote
du
compte
de
gestion
- talizat -
DE_2018_014 Le
Conseil
Municipal
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
unique
de
l'exercice
2017
ct
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
ct
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur,
ainsi
que
l'état de
l'actif,
l'état du
passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et
l'état des
restes
à payer
:
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016,
celui
de
tous
les titres
de
reccties
émis
ct celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
ct qu'il
a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler janvier
2017
au
31
décembre
2017,
y
compris la
journéc
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2017,
par
le receveur,
visé
ct certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
:
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
Bernard
CHAMBARON
RF
Saus
Prétocturg
do
SAINT-FLOUR
Contrôle
de
légalité
Date
da
récepton
de
l'AR:
12:04:2018
015-211502935-20180406-DE_
2018
014.DE République française
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
- COMMUNE
DE
TALIZAT
Séance
du
vendredi
06
avril
2018 Date
de la convocation
:
L'an
deux
mille
dix-huit
et le six
avril
à
20
heures
30,
l'assemblée
Membres
en
exercice:
;éguliérement
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de
14
Bernard CHAMBARON
Présents
: 12
Présents
: Pierre
BILA,
Jean-Charles
FAYON,
Yannick
BOULET,
Sébastien
BOURDIE,
Jérôme
COLLE,
Patrice
CRISPOLUL.,
Gilles
Représentés:
0
ENGELVIN,
Bernadette
PORTAL,
Jean-Paul
POUDEROUX,
Chantal
SOULIER,
Bernard
TALAMANDIER
Votants:
11
Représentés: Excusés:
Anne-Marie
GRAFFOUILLERE
Absents:
Patrick
BERTRAND
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pierre
BILA
20
heures
30
Objet:
Vote
du
compte
administratif - talizat -
DE_2018_015 Le
Conseil
Municipal
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2017
dressé
par
CHAMBARON
Bermard
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et
les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1. Lui
donne
acte
de
la présentation
faite du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
où
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
14
536.51
46
827.35
14
536.51
46
827.35
Opérations
exercice
411
184,61
416
170.18
493
580.66
734
586.98
904
765.27
1150
757.16
Total
425
721.12
416
170.18
493
580.66
781
414.33
919
301.78
1 197
584.51
Résultat
de
clôture
9 550.94
287
833.67
278
282.73
Resles
à
réaliser
352
383.10
130
275.00
352
383.10
130
275.00
Total
cumulé
361
934.04
130
275.00
287
833.67
352
383.10
408
557.73
Résutiat
définitif
231
659.04
287
833.67
56
174.63
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
ct
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3.
Reconnait
la sincérité
des
restes
à réaliser.
4.
Vote
et arrête
les résultats
définitifs
tels que
résumés
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
Bernard
CHAMBARON
RF
Sous
Prétecturo
de
SAINT-FLOUR
Contrôte
de
tégaité
Date
da
réception
de l'AR:
12042018
015-211502315-20180406
DE
_20t8
015
DE République française
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
- COMMUNE
DE
TALIZAT
Séance
du
vendredi
06
avril
2018 Date
de
la convocation
:
.
L'an
deux
mille
dix-huit
et le six
avril
à
20
heures
30,
l'assemblée
Membres
en
exercice
:
;égulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de
14
Bernard CHAMBARON
Présents
: 12
Présents :
Pierre BILA, Jean-Charles
FAYON,
Yannick BOULET,
Sébastien
BOURDIE,
Jérôme
COLLE,
Patrice
CRISPOUL,
Gilles
Représentés:
0
ENGELVIN,
Bernadette
PORTAL,
Jean-Paul
POUDEROUX,
Chantal
SOULIER,
Bernard
TALAMANDIER
Votants:
11
Représentés: Excusés:
Anne-Marie
GRAFFOUILLERE
Absents:
Patrick
BERTRAND
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pierre
BILA
20 heures
30
Objet:
Affectation
du
résultat de fonctionnement -
talizat -
DE_2018_016 - après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l'exercice
- statuant
sur l'affectation du
résultat
de fonctionnement
de
l'exercice
- constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
un
:
décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
excédent
de
287
833.67
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur)
Virement
à la seclion
d'investissement
(pour
mémoire)
46
827.35
261
587.56
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:
EXCEDENT
241
006.32
Résultat
cumulé
au
31/12/2017
287
833.67
AEXCEDENT
AU
31/12/2017
Affectation
obligatoire
*A
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à
reporter
à
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'inv.
compte
1068
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
* Affectation à
l'excédent
reporté
(repart
à nouveau
- créditeur
- 1g 002)
287
833.67
231
659.04
56
174.63
B.DEFICIT
AU
31/12/2017
Déficit
résiduel
à
reporter
- budget
primitif
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
FF
Sous
Préleciure
de
SAINT-FLOUR
Contrôle
de tégañté
Dats da réception
de l'AR.
12/04/2018
015-211502315-20180406-DE
2018
016
DE République française
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
- COMMUNE DE
TALIZAT
Séance
du
vendredi
06
avril
2018 Date
de la convocation
:
L'an
deux
mille
dix-huit
et le six
avril
à
20
heures
30,
l'assemblée
Membres
en
exercice
:
;éguliérement
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de
14
Bernard
CHAMBARON
Présents
: 12
Présents
: Bernard
CHAMBARON,
Pierre BILA, Jean-Charles
FAYON,
Yannick
BOULET,
Sébastien
BOURDIE,
Jérôme
COLLE,
Représentés:
1
Patrice
CRISPOUL,
Gilles
ENGELVIN,
Bernadette
PORTAL,
Jean-Paut
POUDEROUX,
Chantal
SOULIER,
Bernard
Votants:
13
TALAMANDIER Représentés:
Anne-Marie
GRAFFOUILLERE
Excusés: Absents:
Patrick
BERTRAND
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pierre
BiLA
20
heures
30
Objet:
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
: Taux
d'imposition
-
DE_2018_ 017 Considérant
le produit
fiscal
attendu,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Muncipal
décide
de
ne pas
augmenter
les
taux
d'impositions
par rapport
à 2017
ct de
les reconduire
à l'identique
en
2018
soit
:
PRODUITS
RESULTANT
DES
TAUX
VOTES
ET
PRODUIT
FISCAL
ATTENDU
TAXES
BASE
2018
TAUX
2018
PRODUITS
Taxe
d'habitation
511
200
5.83
%
29
803
Taxe
foncière
(bâti)
470
700
14.42
%
67
875
Taxe
foncière
(non
bâti)
66
800
58.17%
38
858
TOTAL
136
536
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Bernard
CHAMBARON
RAF
Sous
Prétocturo
de
SAINT-FLOUR
Contrôle
de légalité
Pate
de
réception
de
l'AR.
12/04/2018
055211502315-20180406-DE
2018
017-DE République française
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
- COMMUNE
DE
TALIZAT
Séance
du
vendredi
06
avril
2018
Membres
en
exercice
:
14 Présents
: 13
Représentés:
0
Votants:
13
20
heures
30
Date
de la convocation
:
L'an
deux
mille
dix-huit
et le
six
avril
à
20
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Bernard
CHAMBARON
Présents
: Bernard
CHAMBARON,
Pierre
BILA,
Jean-Charles
FAYON,
Anne-Marie
GRAFFOUILLERE,
Yannick
BOULET,
Sébastien
BOURDIE,
Jérôme
COLLE,
Patrice
CRISPOUL,
Gilles
ENGELVIN,
Bernadette
PORTAL,
Jean-Paul
POUDEROUX,
Chantal
SOULIER,
Bernard
TALAMANDIER
Représentés: Excusés: Absents:
Patrick
BERTRAND
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pierre
BILA
Objet: SUBVENTIONS
COMMUNALES
2018 -
DE_2018_018 Le
conseil
Municipal
inscrit
au
budget
primitif une
somme
totale
de
15
200
€ destinées
aux
associations
de
Talizat
répartie
de
la façon
suivante
:
-
Club
du
3ème
Age
610
€
- Associative
Sportive
Talizatoise
: 1 000
€
- AFN
: 680
€
- Chasse
: 700
€
- Talizat
Terroir
: 5 400
€
- Comice
Agricole
: 50
€
- Jeunesse
et Sports
: 1 000
€
- Ecole
APE
: 3300
€
- APE
Cantine
: 1
100€
- Danse
Talizatoise
: 400
€
- Non
affectée
: 960
€
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Bemard
CHAMBARON
RF
Sous
Préfecture
de
SAINT
FLOUR
Contrôle
de
légañté
Date
da
récoption
de
l'AR.
12042018
015-211502345-20180406-DE_2018_
018
DE République française
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
- COMMUNE
DE
TALIZAT
Séance
du
vendredi
06
avril
2018 Date
de
la convocation
:
L'an
deux
mille
dix-huit
et le six
avril
à
20
heures
30,
l'assemblée
Membres
en
exercice
:
;égulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de
14
Bernard CHAMBARON
Présents
: 13
Présents
: Bernard
CHAMBARON,
Pierre
BILA,
Jean-Charles
FAYON,
Anne-Marie
GRAFFOUILLERE,
Yannick
BOULET,
Représentés:
0
Sébastien
BOURDIE,
Jérôme
COLLE,
Patrice CRISPOUL,
Gilles
ENGELVIN,
Bernadette
PORTAL,
Jean-Paul
POUDEROUX,
Chantal
Votants:
13
SOULIER,
Bernard
TALAMANDIER
Représentés: Excusés: Absents:
Patrick
BERTRAND
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pierre
BILA
Objet:
BUDGETS
PRIMITIFS
2018
: COMMUNE-EAU
LOTISSEMENT
LA CROISETTE
I -
DE_2018_019 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
adopte
les
budgets
primitifs
2018
ci dessous
:
COMMUNE - Section
de
fonctionnement
: équilibre
en
dépenses
et recettes
à 790
243.81
€ dont
283
547.79
de
virement
à la
section
d'investissement.
- Section
d'investissement
: équilibre
en
dépenses
et recettes
à 820
081.85
€ dont
352
383.10
€ restes
à réaliser
dépenses,
130
275
€ restes
à réaliser
recettes
et 231
659.04
€ au
compte
1068.
EAU - Section
de
fonctionnement :
équilibre
en
dépenses
et recettes
à
143
400.44
€ dont
16 632.16
€ de
résultat
reporté
et
40
976.12
€ de
virement
à la section
d'investissement.
- Section
d'investissement
: équilibre
en
dépenses
ct recettes
à
144
527.45
€ dont
46
634.24
€ restes
à réaliser
dépenses
et 25
732.96
restes
à réaliser
recettes.
LOTISSEMENT
LA
CROISETTE
1H
- Section
de
fonctionnement
: équilibre
en
dépense
et
reccites
: 12
883
€
- Section
d'investissement
: équilibre
en
dépense
ct recettes
: 12 436.17
€
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
Bernard
CHAMBARON
RAF
Sous
Préfocture
de
SAINT-FLOUR
Contrôle
de
légalité
Date de récepton
de l'AR:
12/04/2018
015-21150231520180406-DE
2018
019 DE ||